Outil clé pour mettre en œuvre les mesures de gels des avoirs applicables en France, cette modernisation permet un accès immédiat, simple et fluide aux mesures de gel des avoirs en vigueur sur le territoire français. Il peut désormais également être disponible sous la forme de données interopérables, délivrées via une API.... Lire la suite
L’équipe de la lutte contre la criminalité financière de la Direction générale du Trésor, accompagnée de la délégation interministérielle française (Tracfin, ACPR, Affaires Etrangères, Justice) a représenté la France lors de la réunion plénière virtuelle du Groupe d’Action Financière (22-25 février 2021). Cette réunion a été l’occasion d’aborder de nombreux sujets de premier plan pour la lutte con... Lire la suite
Le gel des avoirs est un outil d’entrave financière utilisé pour prévenir la commission d’actes réprimés par les résolutions de l’ONU et les décisions de politique extérieure de l’Union européenne. Il peut viser les personnes et entités impliquées dans des violations des droits de l’Homme, la commission d’actes de terrorisme, l’utilisation et la prolifération des armes chimiques.... Lire la suite
Alors que la 5ème édition de la Conférence Nationale Humanitaire vient de se tenir le 17 décembre 2020, la direction générale du Trésor s’implique dans l’accompagnement des ONG qui opèrent dans des pays sous sanctions ou dans lesquels la présence de groupes terroristes est avérée afin de les sensibiliser aux différents risques et de les accompagner dans la mise en œuvre de leur action humanitaire... Lire la suite
Pour faciliter la mise en œuvre des mesures de gels d’avoirs sans délai et fiabiliser l’application de ces mesures, le registre national des gels se modernise. Objectifs : mettre à disposition des fichiers interopérables pour faciliter l’intégration du registre dans les systèmes informatiques et améliorer la consultation des informations en ligne.... Lire la suite
Publication du Service économique régional d’Abuja, réalisée avec les contributions des SE de Lagos et d’Accra.... Lire la suite
L’équipe de la lutte contre la criminalité financière de la Direction générale du Trésor, accompagnée de la délégation interministérielle française (Tracfin, ACPR, Affaires Etrangères, Justice) a représenté la France lors de la réunion plénière virtuelle du Groupe d’Action Financière (21-23 octobre 2020).... Lire la suite
L’équipe de la lutte contre la criminalité financière de la Direction générale du Trésor, accompagnée de la délégation interministérielle française (Tracfin, ACPR, Affaires Etrangères, Justice) a représenté la France lors de la réunion plénière virtuelle du Groupe d’Action Financière (24 juin 2020).... Lire la suite
L’équipe de la lutte contre la criminalité financière de la Direction générale du Trésor, accompagnée de la délégation interministérielle française (Tracfin, ACPR, Affaires Etrangères, Justice) a représenté la France à la réunion plénière du Groupe d’Action Financière, à Paris (16-21 février 2020).... Lire la suite
Le gel des avoirs est un instrument efficace de la lutte contre le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destructions massives. En bloquant les fonds et les ressources des personnes ou entités désignées ainsi que les opérations réalisées à leur profit, les mesures de gel des avoirs entravent le financement de ces actes criminels.... Lire la suite