Gels des avoirs : la DG Trésor lance un flash info, abonnez-vous pour le recevoir !
Le gel des avoirs est un instrument efficace de la lutte contre le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destructions massives. En bloquant les fonds et les ressources des personnes ou entités désignées ainsi que les opérations réalisées à leur profit, les mesures de gel des avoirs entravent le financement de ces actes criminels.
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Conformément à ses engagements internationaux et à sa politique nationale de lutte contre le terrorisme et la prolifération, la France accorde donc une importance considérable aux régimes de gel des avoirs décidés par l’ONU, l’Union Européenne ou par la France de façon autonome.
Pour être efficaces, les gels des avoirs doivent être mis en œuvre sans délai par les acteurs concernés, en particulier les acteurs financiers et les entités assujetties à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En effet, en application de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier, ces dernières sont tenues de mettre en œuvre sans délai les mesures de gel des avoirs décidées par la France. En outre, les règlements européens donnant vigueur aux désignations réalisées par le Conseil de l’UE et le Conseil de sécurité des Nations Unies sont applicables par toutes les personnes physiques et morales de l’UE.
Pour permettre à tous de satisfaire à ces obligations, et de geler immédiatement les avoirs, un registre national des personnes et entités faisant l’objet d’une mesure de gel recense l'ensemble des personnes, entités et navires visés par des mesures de gel des avoirs applicables sur le territoire français (conformément à l’article R.562-2 du Code monétaire et financier). Ce registre est actualisé quotidiennement et consultable ici.
Afin de faciliter l’identification et la mise en œuvre sans délai des mesures de gels des avoirs en France, la direction générale du Trésor met en place un « flash info gel des avoirs ».
Son objectif : mettre en lumière les mises à jour effectuées sur le registre national de gel des avoirs en vigueur en mode « push », dès leur publication, afin de permettre leur mise en œuvre sans délai. Ainsi, dès qu’une modification au registre sera effectuée, la lettre d’information informera ses abonnés :
- du type de modification : nouveau gel, modification d’une désignation, radiation de la liste ou arrêté d’extension de gel à l’outre-mer (PTOM) ;
- des individus ou entités concernés ainsi que les caractéristiques de leur désignation.
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