Plénière du GAFI : retour sur la plénière de février 2021

Enjeux clés pour la LBC-FT et révision des standards

• Renforcement de la supervision par les risques

Le GAFI a adopté les nouvelles lignes directrices sur la supervision LBC-FT par les risques. Ce projet, dans lequel la France a activement participé, vise à clarifier pour les superviseurs l’approche par les risques à adopter dans leurs activités de contrôle et de supervision des entités assujetties. Une approche par les risques efficace est un élément déterminant pour assurer une supervision LBC-FT performante. Ces nouvelles lignes directrices ont pour objectif de répondre aux défis communs rencontrés l’ensemble des superviseurs en proposant des exemples de stratégies pour la supervision des entités et professions non-financières et des prestataires de services en actifs virtuels.

• Crypto-actifs

Le GAFI a validé la révision en cours des lignes directrices relatives à la supervision des cryptos-actifs qui est soumise à une consultation publique. Suite à cette consultation publique, le GAFI finalisera la nouvelle version des lignes directrices et la soumettra à l’approbation de la plénière de juin 2021. Initialement publiées en juin 2019, ces lignes directrices avaient accompagnées une révision des standards LBC-FT applicables aux actifs numériques et aux prestataires de services en actifs numériques. La revue à 12 mois de l’application des standards sur les actifs virtuels, publiée en juin 2020, indiquait une bonne appropriation de ces nouveaux standards, tant par les acteurs publics que privés, en particulier l'émergence en cours et à approfondir de solutions technologiques afin de permettre la mise en œuvre des normes relatives à la transparence des transferts d'actifs virtuels (travel rule). Parallèlement, une nouvelle revue de la mise en œuvre par les juridictions et le secteur privé de ces obligations sur les actifs virtuels sera engagée.

• Lutte contre le financement de la prolifération : lancement de la consultation publique

Les travaux entamés en juin 2019 sur le renforcement de la lutte contre le financement de la prolifération et les armes de destruction massive ont abouti à une révision des standards du GAFI lors de la plénière d’octobre 2020. Afin d’accompagner au mieux les autorités publiques et le secteur privé dans la mise en œuvre de ces nouvelles obligations, le GAFI a validé la finalisation de nouvelles lignes directrices en matière de lutte contre le financement de la prolifération pour la plénière de juin 2021. Elles visent à spécifier les exigences et bonnes pratiques en matière d’analyse des risques, d’indicateurs permettant de détecter les manquements aux obligations de lutte contre le financement de la prolifération, de mise en place d’une approche par les risques proportionnée afin d’éviter des surcoûts de conformité pour les entités les moins exposées.

Ces nouvelles lignes directrices sont soumises à une consultation publique jusqu’au 9 avril 2021.

• Adoption de travaux confidentiels sur la lutte contre le financement du terrorisme

Face à la persistance de la menace terroriste, le GAFI poursuit ses efforts en matière de lutte contre le financement du terrorisme et adopte trois rapports confidentiels, à destination des autorités nationales compétentes sur ces sujets : i) un guide de bonnes pratiques visant à renforcer les capacités d’enquêtes et de poursuites en matière de financement du terrorisme ; ii) un rapport sur l’interaction entre trafic d’armes et financement du terrorisme et iii) la mise à jour du rapport sur le financement d’Al-Qaeda, de l’Etat islamique et de leurs filiales.

Listes GAFI : entrées du Burkina Faso, des Caïmans, du Maroc et du Sénégal sur la liste « grise », statu quo concernant les pays sur liste « noire »

Le Burkina Faso, les Caïmans, le Maroc et le Sénégal entrent sur liste grise lors de la plénière de février 2021 qui marque la fin de leur période d’observation. A noter que ces quatre juridictions ont d’ores et déjà réalisés des progrès sur le renforcement de leur dispositif national LBC-FT et se sont engagées à haut niveau politique à pallier les défaillances restantes. Statu quo concernant la liste des juridictions à hauts risques (communément appelé liste « noire »).

L’état de la liste grise du GAFI est disponible ici et celui de la liste noire du GAFI est disponible ici. Les entités assujetties sont appelées à s’y référer afin de mettre en place les mesures de vigilances renforcées et contre-mesures associées.

Evaluations pays : adoption du rapport d’évaluation de la Nouvelle-Zélande et du rapport de suivi du Danemark.

Après un an d’interruption du fait de la crise sanitaire, le GAFI a de nouveau adopté un rapport d’évaluation mutuelle : celui de la Nouvelle-Zélande. Si le rapport fait état d’un niveau d’efficacité du dispositif LBC-FT néo-zélandais modéré sur tout le secteur préventif , il souligne la robustesse du système en termes d’actions répressives et de coopération internationale. Le rapport de la Nouvelle-Zélande sera publié sur le site du GAFI en avril 2021.

Suite à la publication de son rapport d’évaluation en 2017, le Danemark a présenté lors de cette plénière son troisième rapport de suivi qui entérine le renforcement du dispositif danois sur les Recommandations 6, 7, 8, 25 et 26 du GAFI.

Le communiqué public du GAFI à l’issue de la plénière de février 2021 est disponible ici.