Plénière du GAFI : retour sur la première session de l’année 2020

Suivi de la mise en œuvre des standards en matière de crypto-actifs et publication de lignes directrices

• L’application des standards contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) applicables aux actifs virtuels et « stablecoins »

Après avoir adopté, lors de la réunion plénière de juin 2019, de nouvelles normes communes  applicables aux actifs numériques et aux prestataires de services en actifs numériques (recommandations 15 et 16), les Etats membres du GAFI sont convenus de la nécessité d’achever la première revue à 12 mois de leur mise en œuvre. Ces travaux, qui viseront notamment à éclairer les conditions de mise en œuvre des normes relatives à la transparence des transferts d’actifs virtuels (travel rule) permettront de compléter les échanges conduits avec les acteurs privés du secteur en vue de normaliser les solutions industrielles en cours de développement sur ce sujet. S’agissant des « stablecoins », les Etats sont convenus de l’applicabilité des normes du GAFI mais aussi de la nécessité de poursuivre l’analyse des risques au-delà du rapport qui sera transmis au G20 au mois de juillet prochain.

•  Des enjeux clés importants pour la LBC-FT

Cette plénière du GAFI a aussi été l’occasion d’aborder les questions de :

- L’identification des bénéficiaires effectifs des personnes morales : un groupe de travail co-présidé par la Russie et le Royaume-Uni a été mis en place pour évaluer l’opportunité d’une révision de la recommandation 24. La France, qui dispose d’un dispositif particulièrement avancé en la matière jouera un rôle actif dans les travaux à venir.  

- L’identité numérique : de nouvelles lignes directrices sur l’utilisation de l’identité numérique ont été adoptées. 

- Lutte contre le trafic d’espèces protégées : les travaux sur cette initiative de la présidence chinoise se poursuivent et un guide de bonnes pratiques pour détecter les flux financiers illégaux liés à ce trafic sera publié suite à la plénière de juin 2020.

À retenir sur les évaluations des pays et les listes grise et noire du GAFI

• Adoption des rapports d’évaluation de la Corée du Sud et des Emirats Arabes Unis

Comme lors de chaque plénière, ont été examinés les cadres légaux et réglementaires de deux Etats membres dans le cadre d’une revue par les pairs. Les rapports d’évaluation mutuelle de la Corée du Sud et des Emirats Arabes Unis seront prochainement publiés sur le site de l’institution. Ils mettront en évidence :

- Pour la Corée du Sud, une compréhension robuste des risques, ainsi qu’une base juridique solide en termes de LBC-FT pour atténuer ces risques. Le rapport pointera néanmoins un besoin de priorisation des efforts pour poursuivre les cas de blanchiment de capitaux résultant de délits fiscaux commis à l’étranger, et la nécessité de renforcer la supervision du secteur non financier.

- Pour les Emirats Arabes Unis, une compréhension incomplète des risques auxquels est exposée la juridiction et un cadre juridique à renforcer pour remédier efficacement à ces risques, avec une nécessité de renforcer la supervision du secteur non financier, d’aligner davantage ses efforts de poursuites pour blanchiment de capitaux avec son profil de risques et d’accentuer sa coopération internationale en matière de LBC-FT.

• Liste grise du GAFI (juridictions sous surveillance) : sortie de Trinité et Tobago / entrée de l’Albanie, la Barbade, la Birmanie, la Jamaïque, Maurice, le Nicaragua, et l’Ouganda.

A la suite des examens du GAFI, Trinité-et-Tobago sort de liste grise. L’Albanie, la Barbade, la Birmanie, la Jamaïque, Maurice, le Nicaragua, et l’Ouganda entrent sur cette liste. L’ensemble des conclusions du GAFI concernant les juridictions présentant des carences stratégiques peut être consulté sur la page dédiée du site internet de l’institution.

Le GAFI a également analysé la situation du Pakistan, entré sur liste grise en juin 2018 et dont le plan d’action été arrivé à échéance en septembre 2019. Compte-tenu de l’engagement politique renouvelé du Pakistan à se mettre en conformité, le GAFI a enjoint le Pakistan à réaliser des progrès significatifs sur l’intégralité de son plan d’action d’ici juin 2020. Dans le cas contraire, le GAFI prendrait des mesures pouvant inclure un appel à vigilances complémentaires aux institutions financières dans leurs relations commerciales et dans leurs transactions avec le Pakistan.

• Liste noire du GAFI (juridictions à hauts risques) : Corée du Nord et Iran

Le GAFI a publié un communiqué public concernant les juridictions à hauts risques, à savoir la Corée du Nord et l’Iran, consultable sur ce lien.

Concernant la Corée du Nord, le GAFI a maintenu son appel à contremesures.

Concernant l’Iran, le GAFI a réintroduit son appel général à contre-mesures, en respect du communiqué d’octobre 2019 du fait à l’absence de ratification des conventions de Palerme et sur le financement du terrorisme. Chaque juridiction devra choisir les contre-mesures à appliquer en fonction de son exposition aux risques LBC-FT émanant d’Iran, en ligne avec la recommandation 19 du GAFI. Pour rappel, sont déjà en vigueur en France les mesures suivantes : i) examens de supervision renforcés pour les branches et succursales d’institutions financières basées en Iran ; ii) mise en place de mécanisme renforcé de signalement ou à un signalement systématique des transactions financières, et iii) renforcement des obligations d’audits externes pour les branches et succursales d’institutions financières basées en Iran.

Si l’Iran adopte les deux conventions précitées, le GAFI pourrait étudier à nouveau la suspension de cet appel général à contre-mesures. Le communiqué détaillé est disponible sur ce lien.

Pour rappel, l’état des listes GAFI est présenté sur ce lien