Le Conseil d’Orientation de la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (COLB) s’est réuni le 1er avril 2022 pour une séance exceptionnelle consacrée à la mise en œuvre des sanctions dans le cadre de la violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine par la Russie. Le 40ème COLB a également été l’occasion de présenter le nouveau Vice-Président du COLB, Olivier Chr... Lire la suite
L’équipe de la lutte contre la criminalité financière de la Direction générale du Trésor, accompagnée de la délégation interministérielle française (Tracfin, ACPR, Affaires Etrangères, Justice) a représenté la France lors de la réunion plénière du Groupe d’Action Financière (du 1er au 4 mars 2022). Cette réunion a été l’occasion d’aborder de nombreux sujets de premier plan pour la lutte contre le... Lire la suite
Outil clé pour mettre en œuvre les mesures de gels des avoirs applicables en France, cette modernisation permet un accès immédiat, simple et fluide aux mesures de gel des avoirs en vigueur sur le territoire français. Il peut désormais également être disponible sous la forme de données interopérables, délivrées via une API.... Lire la suite
Le gel des avoirs est un outil d’entrave financière utilisé pour prévenir la commission d’actes réprimés par les résolutions de l’ONU et les décisions de politique extérieure de l’Union européenne. Il peut viser les personnes et entités impliquées dans des violations des droits de l’Homme, la commission d’actes de terrorisme, l’utilisation et la prolifération des armes chimiques.... Lire la suite
Le 9 décembre 2020 a été adoptée en conseil des ministres, une ordonnance renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) applicable aux actifs numériques.... Lire la suite
Pour faciliter la mise en œuvre des mesures de gels d’avoirs sans délai et fiabiliser l’application de ces mesures, le registre national des gels se modernise. Objectifs : mettre à disposition des fichiers interopérables pour faciliter l’intégration du registre dans les systèmes informatiques et améliorer la consultation des informations en ligne.... Lire la suite
L’équipe de la lutte contre la criminalité financière de la Direction générale du Trésor, accompagnée de la délégation interministérielle française (Tracfin, ACPR, Affaires Etrangères, Justice) a représenté la France à la réunion plénière du Groupe d’Action Financière, à Paris (16-21 février 2020).... Lire la suite
Le gel des avoirs est un instrument efficace de la lutte contre le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destructions massives. En bloquant les fonds et les ressources des personnes ou entités désignées ainsi que les opérations réalisées à leur profit, les mesures de gel des avoirs entravent le financement de ces actes criminels.... Lire la suite
L’équipe de la lutte contre la criminalité financière de la Direction générale du Trésor, accompagnée de la délégation interministérielle française (Tracfin, ACPR, Affaires Etrangères, Justice) a représenté la France à la réunion plénière du Groupe d’Action Financière, à Paris (octobre 2019).... Lire la suite
Dans le cadre de la deuxième édition de « The Art Market Day » organisée par Le Quotidien de l’Art, au Grand Palais, la DG Trésor a participé à un débat table-ronde aux cotés du syndicat national des antiquaires (SNA), du syndicat national des maisons de ventes volontaires (SYMEV) et en présence des différents professionnels du marché de l’art en France.... Lire la suite