L’équipe de la lutte contre la criminalité financière de la Direction générale du Trésor, accompagnée de la délégation interministérielle française (Tracfin, ACPR, Affaires Etrangères, Justice) a représenté la France lors de la réunion plénière du Groupe d’Action Financière (du 1er au 4 mars 2022). Cette réunion a été l’occasion d’aborder de nombreux sujets de premier plan pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT).

Russie

Au regard de la situation en Ukraine, le GAFI a décidé de publier un communiqué public exprimant son inquiétude quant à un accroissement des risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération. Les principes de la coopération internationale, du dialogue et du respect mutuel étant au cœur de l’action du GAFI, ses membres ont souhaité souligner le caractère préoccupant de ce conflit pour l’intégrité du système financier, l’économie, la sûreté et la sécurité mondiale.

 

Enjeux clés pour la LCB-FT et révision des standards

 

  • Evolution des standards relatifs aux bénéficiaires effectifs

Dans le prolongement des travaux du G7 Finances, il a été décidé de renforcer les standards en obligeant à la création de registres des bénéficiaires effectifs ou de mécanismes similaires de manière à accroître la transparence financière des personnes morales et des entreprises.

La recommandation 24 a été révisée afin de faciliter l’accès des autorités compétentes à des informations exactes, précises et à jour sur l’identité de ces bénéficiaires. Une vigilance particulière devra être accordée aux entreprises étrangères dont les pays sont exposés aux risques de blanchiment et de financement du terrorisme.

Ce résultat a été obtenu à l’issue d’un fructueux processus de consultation publique.

Les travaux de rédaction de lignes directrices relatives à la mise œuvre opérationnelle de ces mesures débutent dès à présent au sein du GAFI.

 

  • Recouvrement des avoirs

Le GAFI a décidé d’initier des travaux destinés à améliorer l’efficacité des mesures en matière de recouvrement des avoirs en renforçant la collaboration entre le GAFI/les organismes régionaux et les réseaux de recouvrement des avoirs - CARIN et ARINs, et de poursuivre ses réflexions visant à renforcer les recommandations 4 et 38 relatifs aux cadres nationaux et transfrontaliers.

 

  • Secteur immobilier

Compte tenu de l’exposition du secteur immobilier au risque de blanchiment et de financement du terrorisme, le GAFI a développé un projet de lignes directrices à destination de ce secteur visant à préciser l’application des standards LCB-FT en matière de supervision et à mutualiser les bonnes pratiques. Ce projet de lignes directrices est soumis à consultation publique jusqu’au 22 avril afin d’y recueillir les contributions de toutes les parties intéressées.

 

  • Trafic de migrants

Le GAFI a finalisé un rapport sur les enjeux LBC-FT afférents au trafic de migrants, qui sera publié fin mars sur le site du GAFI, afin de définir un ensemble de recommandations et de bonnes pratiques. Il permettra aux autorités de mieux comprendre ce risque tout en les encourageant à un suivi plus actif des fonds issus de ces activités criminelles.

 

  • Effets collatéraux de la mise en œuvre des standards LCB-FT

Après avoir clos la première phase d’identification de la nature et des typologies de ces effets collatéraux, en particulier en matière de derisking, d’exclusion financière, de droits de l’Homme et d’impact sur les activités humanitaires, le GAFI entend poursuivre la seconde phase de ce travail du GAFI. Celle-ci consistera à définir des mesures de prévention et d’atténuation de ces effets indésirables sans pour autant diminuer l’effectivité des standards de LCB-FT.

 

  • Revue stratégique du GAFI

Une étape a été accomplie avec la finalisation de la revue stratégique du GAFI initiée en 2019. Cette revue rationalise les procédures d’évaluation mutuelle afin de les rendre plus ciblée, rapides et efficaces pour le prochain cycle d’évaluation qui devrait débuter en 2025. Le GAFI a notamment finalisé et approuvé la Méthodologie d’évaluation et ses Procédures pour le cinquième cycle d’évaluation mutuelle.

Un rapport sur l’état de conformité et d’efficacité globales, qui sera publié prochainement sur le site du GAFI, mettra en lumière des progrès significatifs dans la lutte mondiale contre le blanchiment et le financement du terrorisme tout en soulignant les pistes d’amélioration.

 

Listes GAFI : entrée des Emirats Arabes Unis et retrait du Zimbabwe de la liste grise, perspective de retrait pour Malte et statu quo concernant les pays de la liste noire

Les Emirats Arabes unis entrent sur liste grise à l’issue de la plénière de mars 2022. A noter que cette juridiction s’est engagée à haut niveau politique à pallier les défaillances restantes afin de sortir dans les meilleurs délais de la liste.

Le Zimbabwe, ayant accompli l’intégralité de son plan d’action, a été retiré de la liste grise.

Statu quo concernant la liste des juridictions à hauts risques (communément appelée liste « noire »).

L’état de la liste grise du GAFI est disponible ici et celui de la liste noire du GAFI est disponible ici. Les entités assujetties sont appelées à s’y référer afin de mettre en place les mesures de vigilances renforcées et contre-mesures associées.

 

Gouvernance du GAFI pour 2022-2024

 

  • Présidence

M. Raja Kumar (Singapour) succèdera au Dr. Marcus Pleyer (Allemagne) à la Présidence du GAFI. Son mandat débutera le 1er juillet 2022 et prendra fin le 30 juin 2024.

 

  • Préparation de la prochaine réunion ministérielle

La prochaine réunion ministérielle du GAFI se tiendra en avril. Cette réunion s’attachera à définir les priorités du GAFI pour les deux prochaines années tant en matière d’identification de menaces émergentes, d’évolution des standards que de poursuite du processus d’évaluation mutuelle.