Les droits de succession et de donation participent à la fonction redistributive du système fiscal au côté, notamment, de l’impôt sur le revenu. Le modèle présenté dans ce document de travail permet de mieux appréhender la charge fiscale et la progressivité de ces impôts. Il propose également de nouveaux outils de prévision des droits de successions et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) d... Lire la suite
Du 14 au 17 novembre 2021, l’Attaché économique de l’Ambassade de France au Kazakhstan s’est rendu à Bichkek pour y effectuer une visite de travail et rencontrer les acteurs économiques du pays.... Lire la suite
Discrimination is a difference in treatment based on a prohibited criterion, such as age, origin, religion or sexual orientation. Studies of different kinds confirm the existence of discrimination in the labour market in France. In addition to being illegal, discrimination in the labour market has economic costs for the whole economy. This justifies the existence of public policies aimed at reduci... Lire la suite
La discrimination est une différence de traitement fondée sur un critère prohibé, comme l’âge, l’origine, la religion ou l’orientation sexuelle. Des études de différente nature confirment l’existence de discriminations sur le marché du travail en France. En plus d’être illégales, les discriminations sur le marché du travail ont des coûts économiques sur l’ensemble de l’économie. Ceci justifie l’ex... Lire la suite
Le bulletin mensuel de l'Agence France Trésor d'octobre 2021 vient de paraître.... Lire la suite
L'industrie représente près de 20 % des émissions nationales de gaz à effet de serre, principalement portées par la chimie, les minéraux non métalliques et la métallurgie. Depuis 2000, la baisse des émissions industrielles provient de l’amélioration de l’efficacité carbone de la production. La probabilité de réaliser des investissements de décarbonation augmente avec la taille de l'entreprise, sa... Lire la suite
Industry accounts for almost 20% of national greenhouse gas emissions, mainly driven by chemicals, non-metallic minerals and metallurgy. Since 2000, the decline in industrial emissions has been driven by improvements in the carbon efficiency of production. The probability of making decarbonisation investments increases with the size of the company, its productivity, its carbon energy consumption a... Lire la suite
Après un recul historiquement marqué de l’activité en 2020 (−8,0 %), l’économie française a rapidement et fortement rebondi. Les mesures d’urgence ont permis de préserver le pouvoir d’achat des ménages et la capacité productive de l’économie, alors que la mise en œuvre du plan France Relance soutient le rebond de l’activité. La croissance est attendue à 6 % en 2021 puis 4 % en 2022.... Lire la suite
Le bulletin mensuel de l'Agence France Trésor de septembre 2021 vient de paraître.... Lire la suite
The research tax credit (CIR) is a tax measure to support companies' research and development (R&D) activities. Following the 2008 reform of the CIR, the claims associated with the CIR increased from €1.8bn in 2007 to €6.5bn in 2018. Existing studies highlight the positive effects of the reform at the microeconomic level. Evaluated using the DG Treasury's Mésange model, the CIR reform would have i... Lire la suite