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Les réserves nettes de change

En conformité avec la Norme Spéciale de Diffusion des Données (NSDD) du FMI, telle qu’appliquée au sein du Système européen de Banques Centrales, les avoirs mensuels de réserves et les disponibilités en devises sont depuis mai 2000 valorisés en euros sur la base des cours de change de fin de mois.Les réserves nettes de change de l'État s'élèvent à la fin du mois de février 2019 à 155 836 M€ (177 9... Lire la suite

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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO)

Le Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO) est le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent. L'article 14 de la loi du 10 septembre 1947 dispose qu'il constitue le taux plafond pour l'intérêt servi par les coopératives à leur capital. Il est également le taux minimum de rémunération des accords de participation. L'... Lire la suite

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Le taux d'intérêt légal en vigueur

L'arrêté du 21 décembre 2018 fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels d'une part, et pour tous les autres cas, d'autre part, selon les modalités de calcul définies à l' article D. 313-1-A du code monétaire et financier.Conformément aux articles L. 313-2 et D. 313-1-A de ce même code, la Banque de France procède semes... Lire la suite

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Seuils de l'usure applicables à compter du 1er janvier 2019

Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d’un large échantillon d’établissements de crédit et de sociétés de financement les taux effectifs moyens pratiqués des différentes catégories de prêts pour lesquelles sont calculés les seuils de l’usure. Ces taux, augmentés d’un tiers, établissent les seuils de l’usure correspondants. Les seuils de l’usure sont publiés sous la forme d’un avis... Lire la suite

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Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2017

Le tableau en téléchargement recense l'encours des créances détenues par la France sur les États étrangers, arrêté au 31 décembre 2017.Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export[1] et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteu... Lire la suite

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Données sur l'épargne-logement du 1er trimestre 2018

Sont disponibles en téléchargement ci-dessous les données sur l’épargne-logement pour le 1er trimestre 2018.Contenu du fichier compresséVentilation des prêts d’épargne logement accordés suivant leur objet pour le 1er trimestre 2018 (détaillée par trimestre) ;Répartition de la collecte d’épargne logement entre type de réseaux au 1er trimestre 2018 ;  Crédit photo mattjeacock GettyImages... Lire la suite

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Données sur l'épargne-logement 2016-2017

Sont disponibles en téléchargement ci-dessous les données sur l’épargne-logement 2016 et 2017.Contenu du fichier compresséventilation des prêts d’épargne logement accordés suivant leur objet pour l’année 2016 et pour l’année 2017 (détaillée par trimestre) ;répartition de la collecte d’épargne logement entre type de réseaux en 2016 et 2017 (banques non mutualistes ; banques mutualistes et coopérati... Lire la suite

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Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2016

Le tableau en téléchargement recense l’encours des créances détenues par la France sur les Etats étrangers arrêté au 31 décembre 2016.Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export [1] et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteu... Lire la suite

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La ville durable norvégienne, une ville connectée ?

En 2017, la Norvège a été élue pays le plus numérisé par l’institut finlandais Etla [1]. La connectivité est considérée comme un enjeu majeur pour le futur. Les villes norvégiennes telles qu’Oslo ou Stavanger s’imposent comme leader dans le domaine.Que ce soit par le développement du réseau, les services aux citoyens, la gestion de l’énergie ou encore par l’expansion de l’OpenData, les nouveaux ma... Lire la suite