Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2023

L’encours prend en compte les prêts octroyés directement par l’État ainsi que les créances portées par d’autres opérateurs en faveur des États étrangers et d’autres entités relevant du secteur public (entreprises publiques et collectivités territoriales principalement) : (i) prêts de l’Agence française de développement (AFD) ; (ii) prêts précédemment restructurés portés par la Banque de France dans le cadre du programme budgétaire 852 ; (iii) prêts du Trésor portés par BPI Assurance Export[1] ; et (iv) créances portées par BPI Assurance Export suite à l’appel et/ou l’indemnisation des garanties octroyées dans le cadre de la politique française de soutien à l’exportation. L’encours inclut le capital restant dû et les arriérés (en principal et en intérêt) mais pas les intérêts de retard.

Ce tableau distingue les créances qui relèvent de l’Aide publique au développement (APD) de celles octroyées à des conditions commerciales. Il faut noter que l’effort d’APD de la France ne se limite pas à l’encours des créances reportés dans le tableau, qui n’incluent en particulier pas les apports financiers sous forme de don.

Au total, l’encours des créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 54,8 milliards d’euros à fin 2023.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Avertissement :

Ces informations sont fournies à titre purement indicatif par la Direction générale du Trésor. La Direction générale du Trésor ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation de ces données.

En particulier, certains encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

En outre, ces encours ne mentionnent pas les intérêts de retard dus à la France par les pays en situation de défaut partiel ou total de paiement. L’absence de publication des encours d’intérêts de retard ne remet pas en cause leur existence légale et n’a aucune conséquence sur leur exigibilité.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais relatifs à la signature des accords de mise en œuvre).