Le Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO) est le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent. L'article 14 de la loi du 10 septembre 1947 dispose qu'il constitue le taux plafond pour l'intérêt servi par les coopératives à leur capital. Il est également le taux minimum de rémunération des accords de participation. L'... Lire la suite
Le Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO) est le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent. L'article 14 de la loi du 10 septembre 1947 dispose qu'il constitue le taux plafond pour l'intérêt servi par les coopératives à leur capital. Il est également le taux minimum de rémunération des accords de participation. L'... Lire la suite
Ce tableau recense l’encours des créances détenues par la France sur les États étrangers arrêté au 31 décembre 2023.... Lire la suite
Le Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO) est le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent. L'article 14 de la loi du 10 septembre 1947 dispose qu'il constitue le taux plafond pour l'intérêt servi par les coopératives à leur capital. Il est également le taux minimum de rémunération des accords de participation. L'... Lire la suite
Le tableau en téléchargement recense l'encours des créances détenues par la France sur les États étrangers arrêté au 31 décembre 2022.... Lire la suite
Le tableau en téléchargement recense l’encours des créances détenues par la France sur les Etats étrangers arrêté au 31 décembre 2021.... Lire la suite
Le tableau en téléchargement recense l’encours des créances détenues par la France sur les Etats étrangers arrêté au 31 décembre 2020.... Lire la suite
Le tableau en téléchargement recense l’encours des créances détenues par la France sur les Etats étrangers arrêté au 31 décembre 2019.... Lire la suite
L'arrêté du 23 décembre 2019 fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels d'une part, et pour tous les autres cas, d'autre part, selon les modalités de calcul définies à l' article D. 313-1-A du code monétaire et financier.... Lire la suite