Are low-income households sensitive to tax incentives for energy efficiency investments?

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.

Ce document de travail étudie l’effet du passage du crédit d’impôt développement durable (CIDD) au crédit d’impôt pour la transition énergétique des logements (CITE) mis en place en France en septembre 2014, qui s’est traduit par une hausse du taux de crédit d'impôt entre 5 et 30 points de pourcentage (ppt) selon les revenus des ménages et le type de gestes de rénovation (mono-geste ou multigestes). Cette étude s’intéresse en particulier à l’effet de la hausse de 15 ppt (de 15 à 30 %) du taux de crédit d’impôt, pour les ménages modestes n’effectuant qu’un seul geste de rénovation, sur la décision de rénover d’une part, ainsi que sur les montants investis dans la rénovation thermique d’autre part. À l'aide d’une méthode de régression sur discontinuité (Regression Discontinuity Design, RDD), nous estimons que l’augmentation du taux de crédit d'impôt a eu un effet statistiquement significatif et positif sur la marge extensive (i.e la probabilité de rénover), qui augmente de 1,3 ppt après réforme (à comparer à un taux de recours au CIDD moyen avant réforme de 1,4 %). La hausse du taux du crédit d’impôt a eu un effet plus marqué sur la décision de rénover dans les maisons individuelles, les logements les plus grands et les plus anciens. Par ailleurs, les effets du changement de taux du crédit d’impôt augmentent avec les revenus du ménage (parmi les ménages à faible revenu). Par ailleurs, la hausse du taux de crédit d’impôt a eu un effet statistiquement significatif sur la marge intensive (i.e. le montant moyen des travaux) de +26 % entre 2014 et 2015 (+970€). Ce résultat suggère que la réforme a encouragé les ménages modestes à investir dans des rénovations plus coûteuses et plus efficaces énergétiquement. Ce résultat est toutefois dépendant du groupe traité choisi : en restreignant l’échantillon aux seuls ménages modestes n’ayant effectué qu’un seul geste de rénovation avant et après la réforme, le passage du CIDD au CITE n’a pas d’effet sur le montant investi dans les travaux (l’effet sur la décision de rénover – la marge extensive – restant lui significatif et positif).

Au final, la réforme du passage du CIDD au CITE aurait encouragé les ménages modestes à effectuer plus de travaux de rénovations et à augmenter leur montant investi dans les rénovations, notamment en effectuant plusieurs gestes, mais ne les aurait pas orientés vers des rénovations mono-gestes plus coûteuses.