Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Documents-de-Travail

Relecture structurelle du déficit : quels indicateurs pour piloter les finances publiques ?

2025-08-29T00:00:00+02:00

L’évolution du solde public est fortement influencée par les fluctuations de l’activité. Le concept de solde structurel a été introduit pour corriger le solde public des effets transitoires du cycle économique. Défini comme le solde qui serait observé une fois le PIB revenu à son niveau potentiel et en l’absence de mesures ponctuelles et temporaires, il permet d’obtenir une estimation de la position sous-jacente des finances publiques. Son emploi pour la gouvernance des finances publiques permet un pilotage limitant les politiques budgétaires procycliques, en laissant jouer les « stabilisateurs automatiques ». Ce document de travail a pour objet de présenter la méthode de calcul du solde structurel utilisée par les autorités françaises depuis la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. À l’instar de la méthode retenue par la Commission européenne, cette méthodologie se fonde sur une sensibilité fixe du solde public à l’écart de production, calculée selon les poids relatifs des prélèvements obligatoires dans le PIB. Dans un deuxième temps, ce document de travail présente les conséquences de cette nouvelle méthodologie sur le calcul de l’évolution du solde structurel. Enfin, la dernière partie fournit une évaluation comparée des différentes métriques pertinentes pour le pilotage des finances publiques en lien avec la consécration de l’évolution de la dépense primaire nette des mesures nouvelles en recettes (DPN) comme indicateur central de la gouvernance budgétaire européenne depuis sa réforme de 2024.

Comment sont réalisées les prévisions de finances publiques et quelles sont les incertitudes qui les entourent ?

2025-03-21T00:00:00+01:00

La Direction générale du Trésor (DG Trésor) est en charge de la synthèse des prévisions de finances publiques du Gouvernement. Ces prévisions sont une co-construction de l’ensemble des directions concernées (Direction du Budget, Direction de la Sécurité Sociale, Direction Générale des Finances Publiques, Direction de la Législation Fiscale), et nécessitent donc une collaboration importante entre ces acteurs, la DG Trésor étant responsable in fine des prévisions, sous l’autorité des Ministres. La méthodologie retenue pour produire ces prévisions s’appuie sur de nombreuses sources de données, relevant de comptabilités différentes, et sur les concepts de la comptabilité nationale. L’annexe 1 de ce document expose les grands principes de ce cadre comptable qui définit le périmètre des administrations publiques et se fonde sur une comptabilité en droits constatés.

Le réalisme des prévisions est évalué par le Haut Conseil des finances publiques (HCFP). Un certain nombre d’autres acteurs produisent des prévisions de finances publiques ou les analysent. La partie I de ce document de travail détaille ainsi les acteurs et les méthodes de prévision.

Les évolutions macroéconomiques particulièrement marquées des dernières années ont conduit à des écarts substantiels entre prévisions et réalisations, dans tous les pays européens. La partie II de ce document de travail revient sur l’origine des incertitudes qui affectent les prévisions, et propose une méthode simplifiée de quantification de l’ampleur des aléas, dans le but de favoriser l’appropriation des questions d’incertitude relative aux prévisions dans le débat public et la conduite de la politique budgétaire.

Présentation du module Mésange vert

2024-07-09T00:00:00+02:00

Ce document de travail présente le module Mésange vert, développé pour l’évaluation ex ante de l’impact des politiques et des chocs économiques sur les émissions de carbone françaises à horizon 2050. Il se compose d’un bloc énergétique qui permet de déterminer l’évolution du bouquet énergétique, sur la base de la consommation énergétique des ménages et des entreprises, et des prix des énergies. Le module est complété d’un bloc climatique pour calculer les émissions de carbone du territoire national. Le module est complémentaire du modèle macroéconométrique Mésange de sorte à avoir des évaluations macro-environnementales cohérentes. Mésange vert propose une grande flexibilité dans le nombre d’énergies consommées (par défaut quatre, électricité, charbon, pétrole et gaz), dans le nombre d’agents économiques (par défaut ménages et entreprises), dans la spécification de la demande énergétique et dans le calibrage.

Plans de lutte contre l'inflation dans les grands pays européens : effets macroéconomiques et effets de débordement internationaux

2024-04-22T00:00:00+02:00

Face à l’accélération des prix à compter de l’automne 2021, en particulier ceux de l’énergie, les grands pays européens ont pris des mesures pour soutenir les ménages et les entreprises tout en visant à contenir les hausses de prix. Ce document de Travail propose une analyse de l’impact macroéconomique de ces mesures budgétaires, à l’aide du modèle multirégional Oxford Economics et d’un recensement des mesures prises par les gouvernements en France, Allemagne, Italie, Espagne et Royaume-Uni à partir de janvier 2022 et annoncées jusqu’à la fin du premier semestre 2023. Au total, les plans de lutte contre l’inflation ont permis (i) de contenir sensiblement les tensions inflationnistes à court terme, (ii) de soutenir l’activité économique, avec des effets domestiques significativement renforcés par les effets de débordement des plans des autres pays, et (iii) d’améliorer la compétitivité des grands pays européens à horizon 2023. Symétriquement, sous l’hypothèse d’arrêt des stimuli en 2024 si l’inflation s’avérait persistante, nous estimons que l’activité serait affectée négativement.

Quels besoins d'investissements pour les objectifs français de décarbonation en 2030 ?

2024-04-04T00:00:00+02:00

L’atteinte des objectifs climatiques nécessite une réorientation massive des flux d’investissements vers les postes de décarbonation. Après un exposé des différentes définitions de besoins d’investissements bas-carbone, ce document présente un panorama harmonisé des estimations réalisées à l’horizon 2030 et les complète avec des chiffrages en propre des auteurs sur l’électrification du transport routier, la rénovation thermique des résidences principales et la replantation forestière.

Les études disponibles estiment les besoins pour la décarbonation de l’économie française entre +55 et +130 Md€/an en 2030 par rapport à 2021 (limités à environ +100 Md€/an lorsque moyennés entre 2024 et 2030), soit entre +2 et +5 %_PIB/an au total en 2030. En complétant ces résultats de chiffrages en propre, nous estimons les besoins supplémentaires bruts dans les postes bas-carbone à environ +110 Md€/an en 2030 par rapport à 2021. Les besoins supplémentaires nets seraient limités à +63 Md€/an en retranchant les moindres investissements (i) dans les alternatives carbonées (e.g. en ne considérant que le surcoût d’un véhicule électrique par rapport à un véhicule thermique) et (ii) dans la construction neuve. Des estimations d’évolution d’investissements fossiles en baisse par ailleurs (e.g. baisse d’immatriculations de véhicules thermiques liée à la sobriété) et d’économies sur la facture énergétique sont également fournies à titre illustratif, leur réorientation pouvant couvrir une partie des besoins d’investissements nets précédemment calculés.

Ces ordres de grandeur sont cohérents avec ceux du rapport Pisani-Ferry-Mahfouz (resp. +101 Md€/an en brut et +66 Md€/an en net). Toutefois, ils s’accompagnent de fortes incertitudes, liées au caractère plus ou moins efficient des investissements réalisés. Par ailleurs, si la décarbonation de l’économie passera avant tout par la réorientation des flux d’investissements du secteur privé, la répartition de l’effort public-privé n’est pas étudiée ici, celle-ci dépendant de la combinaison de politiques publiques déployées.

Barriers to Migration in the European Union: Does Joining the Union Lead to Lower Barriers?

2024-02-27T00:00:00+01:00

Ce document de travail s’intéresse à l’effet de l’entrée dans l’Union européenne sur l’ouverture aux migrants, européens ou non. Il réplique et étend les analyses à partir de modèles de gravité de Head & Mayer (2021) sur les barrières à la migration au sein des pays européens. À l’aide d’une analyse événementielle, nous montrons de plus que l’adhésion à l’Union Européenne est à l’origine d'une réduction des barrières à la migration, de plus de 25 % par rapport à leur niveau 5 ans avant l'entrée dans l'Union, pour les migrants communautaires.

Guide pratique des enquêtes de conjonctures & protocole de prévision en temps réel

2023-10-11T00:00:00+02:00

Ce document de travail présente une introduction globale aux enquêtes de conjoncture et à leur utilisation pour la prévision de court terme de l’activité économique. Pensé comme un manuel méthodologique, il a vocation à, premièrement, améliorer l’interprétation et l’analyse des enquêtes de conjoncture, qui sont très largement commentées mais souvent mal utilisées et deuxièmement, en proposer un protocole d’utilisation aux fins de prévision en temps réel. Pour ce faire, ce document de travail offre tout d’abord une présentation détaillée des principales enquêtes de conjoncture en France, celles utilisées pour la construction de l’index des directeurs d’achats (PMI) de S&P Global, et des climats des affaires de la Banque de France et de l’Insee. Plusieurs tableaux récapitulatifs sont disponibles en annexe. Ce document de travail détaille également comment les indices devraient être interprétés : en comparaison à leurs moyennes de long terme ou à un solde critique. Ce document présente ensuite un cadre général d’utilisation de ces données pour la prévision des agrégats économiques à court terme, cadre visant à contourner les écueils les plus fréquents de ce genre d’exercice. En particulier, le protocole de prévision présenté, appelé « en temps réel », est le seul permettant de simuler sans biais des exercices de prévision passés comme ils se seraient passés à l’époque afin de calculer correctement ex post les performances qu’auraient eues les modèles que l’on souhaite tester. Ce protocole est fondé sur, premièrement, l’évaluation hors-échantillon des modèles que l’on souhaite tester de manière itérative en agrandissant l’échantillon d’entraînement à chaque période et deuxièmement, l’utilisation de données millésimées pour l’entraînement des modèles, c’est-à-dire les données qui auraient été réellement disponibles à chaque exercice de prévision. Ce protocole permet également d’assurer la réplicabilité des résultats. Enfin, ce document de travail offre plusieurs simulations d’exercices de prévision pour illustrer la performance du protocole de prévision en temps réel, à l’aide de modèles linéaires avec des données d’enquêtes de conjoncture. Compte-tenu de la simplicité des modèles, leurs performances sont satisfaisantes.

Are low-income households sensitive to tax incentives for energy efficiency investments?

2023-02-13T00:00:00+01:00

Ce document de travail étudie l’effet du passage du crédit d’impôt développement durable (CIDD) au crédit d’impôt pour la transition énergétique des logements (CITE) mis en place en France en septembre 2014, qui s’est traduit par une hausse du taux de crédit d'impôt entre 5 et 30 points de pourcentage (ppt) selon les revenus des ménages et le type de gestes de rénovation (mono-geste ou multigestes). Cette étude s’intéresse en particulier à l’effet de la hausse de 15 ppt (de 15 à 30 %) du taux de crédit d’impôt, pour les ménages modestes n’effectuant qu’un seul geste de rénovation, sur la décision de rénover d’une part, ainsi que sur les montants investis dans la rénovation thermique d’autre part. À l'aide d’une méthode de régression sur discontinuité (Regression Discontinuity Design, RDD), nous estimons que l’augmentation du taux de crédit d'impôt a eu un effet statistiquement significatif et positif sur la marge extensive (i.e la probabilité de rénover), qui augmente de 1,3 ppt après réforme (à comparer à un taux de recours au CIDD moyen avant réforme de 1,4 %). La hausse du taux du crédit d’impôt a eu un effet plus marqué sur la décision de rénover dans les maisons individuelles, les logements les plus grands et les plus anciens. Par ailleurs, les effets du changement de taux du crédit d’impôt augmentent avec les revenus du ménage (parmi les ménages à faible revenu). Par ailleurs, la hausse du taux de crédit d’impôt a eu un effet statistiquement significatif sur la marge intensive (i.e. le montant moyen des travaux) de +26 % entre 2014 et 2015 (+970€). Ce résultat suggère que la réforme a encouragé les ménages modestes à investir dans des rénovations plus coûteuses et plus efficaces énergétiquement. Ce résultat est toutefois dépendant du groupe traité choisi : en restreignant l’échantillon aux seuls ménages modestes n’ayant effectué qu’un seul geste de rénovation avant et après la réforme, le passage du CIDD au CITE n’a pas d’effet sur le montant investi dans les travaux (l’effet sur la décision de rénover – la marge extensive – restant lui significatif et positif).

Au final, la réforme du passage du CIDD au CITE aurait encouragé les ménages modestes à effectuer plus de travaux de rénovations et à augmenter leur montant investi dans les rénovations, notamment en effectuant plusieurs gestes, mais ne les aurait pas orientés vers des rénovations mono-gestes plus coûteuses.

European Union's Emissions Trading System and Productivity: Firm-Level Evidence for France, Italy and Spain

2022-09-21T00:00:00+02:00

Le système européen d'échange de quotas d'émission (SEQE) a été introduit en 2005 afin d'inciter les entreprises industrielles à réduire leurs émissions de carbone de la manière la plus efficace possible. Malgré le faible prix du carbone durant les premières phases du système, le SEQE a permis de réduire les émissions industrielles. Une question clé, cependant, est de savoir si ces réductions sont allées de pair avec une baisse de la productivité, puisque le système a contraint les processus de production. Nous étudions l'effet du SEQE sur la productivité globale des facteurs (PGF) au niveau des entreprises manufacturière en France, en Italie et en Espagne, de 2000 à 2017. Le SEQE est ici considéré comme une expérience quasi-naturelle, que nous étudions à l’aide d’une méthode de différence en différence. Nous étudions si les entreprises ont réagi différemment en fonction de leur productivité initiale, de leur taille, de leurs contraintes financières, de leur secteur ou de leur pays d’appartenance; et également au cours des différentes phases de mise en œuvre du système. Les résultats suggèrent que, dans l'ensemble, le SEQE n'a pas nui à la productivité des entreprises, à l'exception des petites entreprises, des entreprises initialement éloignées de la frontière technologique et des entreprises ayant des contraintes financières. La réforme a eu un impact positif sur la PGF des grandes entreprises et des entreprises plus efficaces ou moins contraintes financièrement. L'impact du SEQE est très hétérogène selon les secteurs, les principaux bénéficiaires étant les industries alimentaire, chimique et métallurgique. Il est également plus positif en France qu’en Italie et en Espagne.

Évaluation de l’impact macroéconomique de la transition écologique : revue des modèles macro-environnementaux, usages et limites

2022-09-20T00:00:00+02:00

Les exercices d’évaluation des politiques climatiques contribuent à garantir l’efficacité du processus d’élaboration des politiques d’atténuation du réchauffement climatique vis-à-vis des objectifs fixés. Les modèles macro-environnementaux sont utilisés dans ce cadre pour évaluer les effets de ces politiques sur l’économie dans son ensemble, par le biais d’un cadre formel cohérent. La revue de littérature des modèles à disposition des administrations publiques nationales et des institutions internationales conduit à établir quatre catégories de modèles, en fonction de la manière dont ils sont structurés et paramétrés, de leur utilisation, et de leurs limites. Il s’agit des modèles d’équilibre général calculable, des modèles macroéconométriques, des modèles d’évaluation intégrés et des modèles d’équilibre général dynamiques et stochastiques. Cette revue est complétée par la présentation détaillée de cinq modèles, selon la même approche descriptive. Une critique transversale peut être adressée à ces modèles, relative à leur manque de transparence dans leur utilisation en pratique, tant au niveau de la description des mécanismes pris en compte, que de la présentation des résultats, qui, en l’absence d’un cadre théorique unifié, limite la compréhension de l’impact des politiques sur l’économie.

Télétravail et crise sanitaire

2022-03-10T00:00:00+01:00

En 2020 et 2021, le télétravail a été un outil important de la politique sanitaire du gouvernement. Alors qu’une très faible minorité de salariés français avaient recours au télétravail avant la crise, ce dernier a concerné près d’un salarié sur quatre lors du premier confinement, un sur cinq lors du deuxième et jusqu’en juin 2021. Le télétravail avait alors deux buts : freiner la diffusion de l’épidémie en réduisant la mobilité et les contacts, d’une part, et préserver l’activité des entreprises, de l’autre.

Dans ce document de travail, on a cherché à estimer l’efficacité du télétravail au regard de ces deux objectifs en 2020 et 2021 à l’aide d’une approche en double différence qui compare l’évolution des régions ou des secteurs-régions avec plus ou moins d’emplois télétravaillables pendant et hors les confinements.

Il apparaît que, toutes choses égales par ailleurs, la télétravaillabilité a permis d’éviter des contaminations et de réduire les coûts liés à l’activité partielle. On estime que si la proportion d’emplois télétravaillables avait été plus élevée d’un écart type (soit environ 8 points de pourcentage), la mobilité aurait moins augmenté que ce qui a été observé en sortie de confinement (−25 points de pourcentage de la mobilité d’avant-crise), le pourcentage de tests positifs aurait plus fortement diminué (−0,6 point de pourcentage) ainsi que la surmortalité par rapport à 2018/2019 (−3 points de pourcentage). Pendant les confinements, la proportion de salarié en activité partielle aurait aussi été de 3 point inférieure à ce qui a été observé.

Analyse de la vulnérabilité des approvisionnements français

2021-12-15T00:00:00+01:00

Ce document de travail présente une méthodologie d’évaluation de la vulnérabilité des approvisionnements français au niveau le plus détaillé de la nomenclature, ensuite appliquée aux produits métalliques qui constituent des intrants critiques pour nombre d’entreprises industrielles. L’identification des catégories de produits métalliques vulnérables se base sur la conjonction de trois critères : (i) une part importante d’importations françaises hors UE, (ii) une production européenne inférieure à la demande intérieure et (iii) une concentration des importations sur un nombre limité de pays fournisseurs hors UE. Cette étude est l’une des premières à exploiter les caractéristiques des entreprises importatrices de produits vulnérables afin (i) de mesurer l’exposition des différents secteurs à ces produits et (ii) de caractériser la résilience du tissu productif à une pénurie de ces produits vulnérables à l’aune de critères tel que le comportement de stockage de ces entreprises.

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Modèles de microsimulation des impôts liés au patrimoine des ménages

2021-12-01T00:00:00+01:00

Les droits de succession et donation, ainsi que l’impôt sur la fortune immobilière se distinguent des autres prélèvements obligatoires par un barème progressif appliqué au stock de patrimoine des ménages (dans son ensemble, ou sur sa seule fraction immobilière dans le cas de l’impôt sur la fortune immobilière). À ce titre, ils participent, avec l’impôt sur le revenu, à la fonction redistributive du système fiscal. Cette étude propose un modèle original de micro-simulation des droits de succession ainsi qu’un modèle de micro-simulation l’impôt sur la fortune immobilière, tous deux construits à partir de l’Enquête Patrimoine 2014-2015, produite par l’Insee. Ce modèle permettra de mieux appréhender la charge fiscale associée aux droits de succession ainsi que la progressivité de cet impôt. En particulier, il en ressort que :

(i) La moitié des recettes des droits de succession est perçue sur les successions en ligne indirecte alors qu’elles ne représentent que 20 % du nombre de successions ;

(ii) le taux moyen d’imposition des successions s’élève à 10 % avec une différence notable entre les successions en ligne directe et indirecte, dont les taux moyens sont respectivement de 8 % et 32 % ;

(iii) la progressivité effective des droits de succession est limitée en ligne indirecte, avec un taux moyen de taxation stable à partir de 200 000 € et de l’ordre de 33 %. En ligne directe, la progressivité est plus prononcée avec un taux moyen d’imposition croissant jusqu’à 1 M€ où il s’élève à 15 %.

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Le capitalisme avant la crise du Covid

2021-09-24T00:00:00+02:00

À la veille de la crise du covid-19, le capitalisme faisait l’objet de critiques renouvelées, s’appuyant sur la perception d’un essoufflement des gains de productivité, d’une augmentation des inégalités, de l’exposition à la précarité d’une part croissante de la population, et d’une incapacité à répondre aux défis environnementaux. Ce travail examine la validité de ces différentes critiques, en essayant de replacer le cas français dans le contexte des évolutions du capitalisme mondial. Il discute les inflexions que pourraient connaître les tendances constatées jusqu’en 2019 et le besoin d’évaluer certaines pistes pour corriger les aspects récents du capitalisme les plus préoccupants.

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Which industrial firms make decarbonization investments?

2021-08-17T00:00:00+02:00

Ce document de travail cherche à comprendre les déterminants des investissements de décarbonation des entreprises industrielles en France. J’étudie la mesure dans laquelle les caractéristiques des entreprises déterminent la probabilité d’engager des investissements verts et l’intensité de leurs montants. En mobilisant un modèle de sélection sur données individuelles de panel estimé entre 2013 et 2018, je montre que l’adoption de technologies décarbonées croît avec la taille de l’entreprise, son intensité énergétique, sa productivité, son appartenance au SEQE, et est d’autant plus élevée que l’entreprise est jeune. Parmi les entreprises industrielles qui décarbonent, les taux d’investissement en technologies décarbonées sont déterminés par l’intensité énergétique de ces entreprises. Enfin, l’analyse met en exergue que certains secteurs très émetteurs ont moins investi en technologies de décarbonation que d’autres secteurs, ce qui suggère que les investissements de décarbonation devraient être accélérés prioritairement dans ces secteurs.

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Live and (don't) let die: The impact of Covid-19 and public support on French firms

2021-04-20T00:00:00+02:00

La crise liée à la pandémie de Covid-19 a eu un impact majeur sur l’économie, et en particulier sur les entreprises. La DG Trésor a développé un outil de micro-simulation permettant d’estimer l’impact de la crise sur la situation financière des entreprises au niveau individuel, ainsi que l’effet des mesures mises en place. Cet outil repose sur un modèle comptable similaire à celui employé par plusieurs travaux récents, mais il a l’avantage d’intégrer des données individuelles observées sur l’année 2020 concernant le choc subi par les entreprises et les dispositifs de soutien dont elles ont bénéficié. Il repose ainsi sur des données récentes, entreprise par entreprise, sur l’évolution du chiffre d’affaires, de l’emploi, de la masse salariale, ainsi que sur le recours à l’activité partielle, au fonds de solidarité et aux reports de cotisations sociales. Un tel outil permet de simuler l’évolution de la liquidité, de la solvabilité et de l’endettement des entreprises au niveau individuel, en tenant compte de l’hétérogénéité des entreprises. Les résultats montrent que si la situation financière des entreprises s’est dégradée en 2020 par rapport à une année sans crise, les politiques publiques – en premier lieu l’activité partielle et, pour les petites entreprises, le fonds de solidarité - ont fortement limité le nombre d’entreprises illiquides ou insolvables. L’impact de la crise est en outre très différencié selon les secteurs et l’insolvabilité touche des entreprises plus productives qu’habituellement. L’augmentation de l’endettement des entreprises en 2020 risque de peser sur l’investissement en phase de reprise de l’activité : selon notre modélisation dynamique de l’investissement des entreprises sous contraintes financières, le surcroît d’endettement des entreprises pourrait conduire à un moindre investissement d’environ 2 % en phase de reprise. Une modélisation similaire sur la R&D suggère que celle-ci est en revanche plus résiliente à la dégradation de la situation financière des entreprises.

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Prise de participation dans les start-ups françaises : prédation ou développement ?

2021-02-11T00:00:00+01:00

Le rachat de start-up est souvent source de crispation. Pour cause, de telles acquisitions posent des questions essentielles en termes notamment d’indépendance technologique, de concurrence mais aussi d’innovation (ce que l’on nomme dans la littérature économique récente « acquisitions prédatrices »). Aussi, cet article a pour ambition d’évaluer l’impact d’une prise de participation financière sur les performances d’une start-up. À partir de données françaises récentes et en utilisant une méthode de « diff-in-diff » avec appariement sur le score de propension, nous estimons que le rachat d’une start-up n’a aucun impact significatif sur l’intensité en R&D mais permet d’augmenter significativement les performances en aval (chiffre d’affaires et effectif notamment) de l’entreprise. Nous interprétons ce résultat comme le fait que le rachat d’une start-up permet l’industrialisation de l’innovation qu’elle porte. À partir de nos résultats, nous proposons également une quantification indirecte de la prévalence des « acquisitions prédatrices » que nous estimons à un taux faible, situé entre 1 % et 6 % des acquisitions.

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Impact économique du changement climatique : revue des méthodologies d'estimation, résultats et limites

2020-07-10T00:00:00+02:00

Le consensus scientifique, et notamment le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), est bien établi sur l’importance des changements climatiques associés à l’augmentation des émissions anthropiques de gaz à effet de serre. Toutefois, l’évaluation des impacts économiques de ces changements climatiques se heurte à des difficultés pratiques et théoriques. Le présent travail propose une revue et une analyse de la littérature existante sur la quantification et la qualification des impacts des changements climatiques sur l’activité économique. Les données historiques reliant l’activité économique et les conditions climatiques sont rares et imprécises, tandis que la multiplicité des effets possibles et les rétroactions entre les effets économiques et sociaux dans les différents secteurs et pays rendent précaire tout exercice de chiffrage précis. Les évaluations disponibles s’accordent toutefois pour conclure, avec différentes méthodes d’estimation, que l’impact du changement climatique sur le PIB mondial serait significativement négatif, et réparti de façon inégalitaire entre les différentes régions du monde. Cette étude montre enfin dans quelle mesure l’approche macroéconomique peut être complétée par des approches sectorielles et socio-économiques en permettant d’appréhender de manière plus précise les mécanismes sous-jacents aux dynamiques agrégées.

L'innovation en France peut-elle bénéficier aux salariés peu qualifiés ?

2020-05-20T00:00:00+02:00

P. Aghion, A. Bergeaud, R. Blundell et R. Griffith (2019) ont montré sur données britanniques que les firmes innovantes rémunèrent mieux leurs salariés et que ce gain est relativement plus élevé pour les travailleurs peu qualifiés. Nous répliquons ce papier sur données françaises afin de tester la robustesse des résultats.

Nous construisons un panel cylindré de 682 355 salariés travaillant dans 318 442 firmes différentes sur la période 2009-2014. L’analyse descriptive montre qu’en moyenne, le salaire des individus travaillant dans les firmes innovantes est supérieur à celui des individus dans les firmes non innovantes. Un individu travaillant dans une entreprise aux dépenses de R&D médianes gagne en moyenne 30 % de plus qu’un individu travaillant dans une firme n’effectuant pas de dépenses de R&D. Plus la firme est innovante, plus la différence salariale est importante : un individu travaillant dans les 5 % de firmes les plus intensives en R&D gagne en moyenne 68 % de plus qu’un individu travaillant dans une firme n’effectuant pas de R&D. Une régression à effets fixes du salaire sur l’intensité de R&D contrôlant des caractéristiques individuelles confirme que l’élasticité du salaire par rapport l’intensité en R&D est positive et d’autant plus élevée que l’individu est peu qualifié. Ainsi, le salaire est 1,6 fois plus élastique à l’intensité R&D pour les individus peu qualifiés que pour les individus moyennement ou hautement qualifiés. Ce résultat est conforme à celui d’Aghion et al., mais la sensibilité du salaire à l’intensité R&D comme le gain relatif des peu qualifiés sont toujours plus faibles sur données françaises. Nous expliquons enfin que ces résultats devraient être interprétés avec prudence, aussi bien aussi sur données françaises que britanniques.

Lien entre la taille des exploitations agricoles leur productivité et leur impact sur l'environnement

2020-02-11T00:00:00+01:00

Ce document de la Direction générale du Trésor étudie le lien entre la taille des exploitations agricoles et deux observables : la productivité du travail d’une part (valeur ajoutée par unité de travail annuel) et un indicateur d’impact environnemental d’autre part (classement par décile à partir de 11 indicateurs utilisés par l’Institut national de la recherche agronomique). À cette fin, les données du Réseau d’information comptable agricole (RICA) 2011 à 2015 sont utilisées pour déterminer les tendances existant entre ces variables. Deux principales catégories d’exploitations sont étudiées : les exploitations en grandes cultures et les exploitations bovines, en utilisant la superficie comme critère de taille pour la première catégorie, et le nombre d’unités de gros bétail pour la seconde. Les résultats indiquent que la productivité du travail est croissante avec la taille de l’exploitation, tant pour les exploitations en grandes cultures que pour les exploitations bovines, mais dans une moindre mesure pour ces dernières. En revanche, l’impact environnemental des grandes exploitations est plus mitigé. Pour les exploitations de grandes cultures, les données ne font pas apparaitre un lien significatif entre impact environnemental et taille de l’exploitation. Pour les exploitations de bovins, celles qui ont le plus grand cheptel ont, en moyenne, un impact environnemental plus défavorable que les autres. Pour les autres catégories d’exploitation (élevage non bovin et autres productions végétales, hors vignes), l’analyse de la corrélation entre taille et productivité ne fait pas apparaitre de lien clair. Par ailleurs, l’impact environnemental relatif semble défavorable pour les grandes exploitations des autres élevages et favorable pour les grandes exploitations en autres productions végétales.

Estimation de potentiels de commerce par un modèle de gravité

2020-01-28T00:00:00+01:00

Ce document de travail présente le modèle de gravité développé par la Direction générale du Trésor du Ministère de l’Économie et des Finances. Ce type de modèle, très répandu dans l’analyse des déterminants du commerce international, décrit la relation entre les flux commerciaux bilatéraux et des variables représentatives de forces d’attraction telles que la distance et la taille économique des partenaires, mais aussi l’existence de frontières communes, de systèmes juridiques similaires, d’anciens liens coloniaux ou encore d’un accord de libre-échange entre eux. Le modèle de gravité de la DG Trésor est estimé à un niveau agrégé (sur la base de flux de commerce bilatéraux annuels globaux entre 184 pays sur une période allant de 1949 à 2015) via la méthode du pseudo-maximum de vraisemblance de Poisson avec effets fixes, tenant ainsi compte des flux de commerce nuls et des termes de résistance multilatérale. L’approche agrégée étant susceptible de masquer des spécificités sectorielles, le modèle est également décliné à un niveau sectoriel (pour 11 secteurs d’échanges de biens et 3 secteurs d’échanges de services). Les flux d’exportations théoriques résultant de l’estimation par le modèle de gravité sont appelés potentiels de commerce. Leur analyse permet notamment : (i) de vérifier si les exportations d’un pays avec ses partenaires sont en ligne avec la structure gravitaire mondiale du commerce, une déviation par rapport à cet équilibre pouvant alors renseigner sur l’existence d’autres déterminants que ceux du modèle dans la relation commerciale bilatérale (ii) d’identifier les pays et les secteurs vers lesquels il existe des gains commerciaux potentiels dans l’optique d’aider à mieux cibler les politiques d’accompagnement du commerce extérieur et (iii) de simuler l’impact d’un choc tarifaire sur les flux commerciaux.

Document de Travail n° 2019/2 - Le modèle de simulation du secteur agricole français - Magali 2.0

2019-06-25T00:00:00+02:00

La Direction générale du Trésor du Ministère de l’Économie et des Finances et le Service de la statistique et de la prospective du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ont développé un modèle de simulation du secteur productif agricole français. Le modèle Magali 2.0 est un modèle d’offre de moyen terme. Le secteur agricole français est modélisé par une ferme « culture » et une ferme « mixte » (cultures et élevage). La répartition de la production est estimée sous certaines contraintes exogènes (ex. : prix des céréales, prix du pétrole, consommation de viande par habitant en France, quantité de viande importée, subventions, etc.). Les résultats économiques du secteur agricole sont également évalués. Principale évolution du modèle depuis sa précédente version (Mathieu et Ramanantsoa, 2008), un module démographique du cheptel bovin est intégré et permet de mieux prendre en compte les spécificités de la production bovine française (cheptel laitier et allaitant, réparti par sexe et par classe d’âge). Cette répartition permet de simuler plus finement les conséquences de certaines variations (ex. : hausse des importations de viande bovine). Plusieurs simulations de réponse à des chocs exogènes (« variantes ») ont été réalisées, afin de tester le comportement du modèle : augmentation du prix du blé tendre de 10 %, augmentation du prix du pétrole de 10 %, augmentation des importations de viande bovine de 10 % et baisse de la consommation de viande bovine de 10 %. Plus généralement, le modèle Magali 2.0 permet de simuler l’impact de différentes politiques publiques ou d’un changement de l’environnement macro-économique sur le secteur agricole. Les simulations peuvent notamment porter sur une variation des taxes affectant les intrants (énergie, engrais, produits phytopharmaceutiques), une variation des soutiens publics (dans le cadre de la politique agricole commune notamment) par type de production ou une variation des importations d’un ou plusieurs produits agricoles.

Document de Travail n° 2019/1 - Le travail informel dans les économies d'Asie du Sud

2019-02-13T00:00:00+01:00

L’Asie du Sud se singularise, au sein des grandes régions émergentes, par la prévalence exceptionnelle des phénomènes d’informalité sur le marché du travail. Le secteur informel représenterait dans cette région près de 275 millions d’emplois non-agricoles, soit quatre emplois sur cinq, et recouvrirait plus de neuf emplois sur dix une fois pris en compte le secteur agricole. Bien que connus de longue date, les phénomènes d’informalité admettent de nombreuses définitions et sont par nature difficiles à quantifier de manière précise ; leur périmètre recouvre aussi bien le champ des entreprises non-déclarées que celui des relations de travail informelles au sein du secteur formel. Si peu de secteurs échappent aux phénomènes d’informalité, ceux-ci tendent à se concentrer dans les entreprises et les branches les moins productives. La part du secteur informel dans l’emploi est donc bien supérieure à part dans la création de valeur.

La persistance d’une forte informalité en Asie du Sud après plusieurs décennies de forte croissance défie les prédictions des modèles classiques de développement, qui suggèrent une égalisation graduelle des rendements marginaux du capital entre secteurs traditionnel et moderne. Cette dissonance apparaît imputable à la conjugaison d’une transition précoce vers le secteur tertiaire, d’un déficit d’investissement dans les biens publics (capital humain et infrastructures), et de dysfonctionnements sur le marché des biens et des facteurs. La polarisation du marché du travail, semble-t-il accentuée par la dynamique d’ouverture des années 1990, en est le principal symptôme.

La taille du secteur informel soulève des enjeux considérables en matière de croissance à long terme, de politique budgétaire et de protection sociale, mais également d’organisation des chaînes de valeur. Sa diversité, son poids socioéconomique et son rôle de stabilisation sociale, invitent à privilégier une réflexion de fond sur les déterminants structurels de la formalisation, plutôt que des approches répressives.

L’étude suivante, pilotée par le Service Economique Régional de New Delhi, a été réalisée sur la base des contributions des services économiques d’Asie du Sud (Colombo, Dhaka, Islamabad, New Delhi). Sous la forme d’une note transversale accompagnée de notes-pays et d’études de cas rédigées par les différents services économiques, elle se propose de mettre en exergue, au travers d’une approche comparative, les principales caractéristiques de l’économie informelle au sein de la zone. Elle témoigne de la transversalité des problématiques liées à l’informalité, qu’il s’agisse de l’importance de l’éducation, du rôle de la fragmentation du marché du travail ou des différentiels de productivité entre secteurs formel et informel, mais également de la diversité des réponses possibles face à ce phénomène.

Document de Travail n° 2018/6 - Le modèle de microsimulation SAPHIR

2018-09-05T00:00:00+02:00

Développé depuis 2008 par la direction générale du Trésor, le modèle de microsimulation Saphir est un outil d’évaluation de politiques publiques. S’appuyant sur une base de données représentative des ménages français et de leurs revenus, l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) de l'Insee, il reproduit l’ensemble de la législation socio-fiscale et permet d’évaluer le revenu disponible de chaque ménage grâce à la connaissance de l’ensemble de ses ressources et des prélèvements auquel il est soumis. Le modèle permet ainsi de réaliser des analyses sur le niveau de vie des ménages et de calculer la plupart des indicateurs usuels d’inégalité et de pauvreté. La spécificité du modèle Saphir est de permettre une analyse prospective. En effet, Saphir est conçu pour pouvoir être représentatif de l’année sur laquelle les mesures du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale s’appliqueront. Le modèle peut ainsi être mobilisé pour simuler les projets de réforme portant sur les prélèvements et prestations sociales, afin d’en évaluer l'impact budgétaire et redistributif. Ce document de travail présente les principes de construction, les utilisations possibles du modèle, ainsi qu’un exemple détaillé d’application.

Document de Travail n° 2018/5 - Comment se déterminent les choix de spécialité et de région de formation des étudiants en médecine

2018-07-06T00:00:00+02:00

L’organisation des études de santé en France s’articule autour de deux concours : la PACES en fin de première année, et les ECN en fin de sixième année qui permettent aux étudiants de choisir un poste d’interne, pour une spécialité et une région de formation données, en fonction du classement qu’ils ont obtenu. Après avoir analysé les évolutions passées relatives à ces deux concours, le document détermine les caractéristiques qui semblent déterminantes dans les choix pour une spécialité ou une région de formation, à partir d’une modélisation ad-hoc développée à cette fin. Cette modélisation permet en outre d’estimer, si entre choix de la spécialité ou choix de la région de formation, l’un prédomine ou non sur l’autre.

Les principaux résultats montrent que les choix ne dépendent que très peu du sexe des étudiants et que le choix de la spécialité paraît prédominant relativement à celui de la région de formation. À cet égard, la forte différenciation entre spécialités et le relativement faible intérêt pour la médecine générale ou pour les disciplines liées à la prévention sont potentiellement des éléments à prendre en compte quant à l’allocation optimale de l’offre de soins concernant les besoins immédiats et à venir.

Document de Travail n° 2018/4 - Le commerce en valeur ajoutée

2018-06-11T00:00:00+02:00

Les données de commerce en valeur ajoutée offrent une perception des échanges extérieurs complémentaire de celle fournie par les statistiques traditionnelles. Elles permettent en effet d’identifier les contributions intrinsèques des pays au commerce international, sans y intégrer les apports d’autres économies intervenant dans le processus de production. Cette approche affecte les soldes commerciaux bilatéraux, sans modifier les soldes nationaux. Par exemple, les déséquilibres extérieurs bilatéraux de la Chine (notamment son excédent vis-à-vis des États-Unis) s’avèrent très inférieurs à ceux mesurés à partir des données brutes. Par ailleurs, certaines études suggèrent que la sensibilité du commerce au taux de change a diminué du fait de la plus grande intégration des pays dans les chaînes de valeur mondiales. En outre, la méthode en valeur ajoutée confère une légitimité supplémentaire aux politiques de libéralisation commerciale : une diminution des droits de douane pour les pays intégrés aux chaînes de valeur mondiales (CVM) aurait un impact direct plus important sur leurs échanges extérieurs que ne le suggèrent les données traditionnelles. De surcroit, les données de commerce en valeur ajoutée pourraient permettre de définir plus précisément les règles d’origine, en fonction du niveau réel de participation du pays dans les CVM. Ainsi, les sanctions commerciales appliquées seraient mieux adaptées. Les données de commerce en valeur ajoutée suggèrent également que les CVM structurent en partie le commerce international. Celles-ci reposent la plupart du temps sur une dynamique régionale. Les chaînes de valeur les plus développées sont situées en Asie, tandis que les pays du continent américain font partie des économies les moins intégrées dans les CVM. Les chaînes de valeur impliquant les pays d’Europe occidentale sont les plus hétérogènes. Enfin, la plupart des pays d’Europe centrale et de l’Est sont très intégrés dans des CVM souvent articulées autour de l’Allemagne. Au niveau national, les données de commerce en valeur ajoutée permettent de mieux appréhender le déficit extérieur de la France et l’architecture de son commerce extérieur. Selon ces données, le niveau d’insertion de la France dans les CVM est en progression et se situait en 2011 dans la moyenne des pays de l’OCDE.

Document de Travail n° 2018/3 - Les trajectoires des individus payés au voisinage du SMIC pendant la crise

2018-06-07T00:00:00+02:00

Les trajectoires salariales des individus rémunérés au voisinage du Smic constituent une question centrale pour la dynamique salariale en général et pour le pilotage du salaire minimum en particulier. En effet, les implications d’une modération ou d’un coup de pouce au Smic ne sont pas les mêmes en fonction du devenir salarial des individus rémunérés au Smic.

Cette question a notamment fait l’objet en 2010 d’une étude sur 1995-2007 dans le cadre de travaux menés par le groupe d’experts sur le Smic qui fait chaque année une recommandation au gouvernement en matière de revalorisation du salaire minimum. Le travail présenté ici a été mené une nouvelle fois dans le cadre des travaux de ce groupe d’experts et vise à actualiser l’étude menée en 2010.

L’actualisation de cette étude sur une période plus récente (2005-2013) permet notamment d’évaluer dans quelle mesure les trajectoires des individus ont été impactées par la crise de 2008. Les trajectoires sont analysées sur le court terme (sur cinq trimestres) à partir des données de l’enquête Emploi en continu, et à moyen terme (sur 5 ans) à partir des déclarations annuelles de données sociales (DADS).

La crise semble avoir exposé un peu plus fortement les salariés au voisinage du Smic au risque de chômage ou d’inactivité dans leurs trajectoires de court terme relativement aux autres salariés. Ce constat est lié aux caractéristiques socio-démographiques et d’emploi de ces salariés (niveau de diplôme, type de contrat de travail, sexe). Par ailleurs, les progressions salariales à l’horizon de 15 mois ont été moins fréquentes lors de la crise pour les salariés dont la rémunération se situe au voisinage du Smic.

Envisagées sur un horizon plus long, les trajectoires salariales des individus ont été peu modifiées par la crise. Ainsi, parmi les salariés au voisinage du Smic en France en 2007, 2008 ou 2009, un peu plus de la moitié restent sans interruption en emploi salarié dans le secteur privé pendant les cinq années au cours desquelles ils sont suivis. Un peu plus de 60 % de ces salariés stables dans l’emploi salarié privé évoluent vers un salaire supérieur sans aller-retour vers le voisinage du Smic. Ces proportions sont proches de celles qui étaient observées dans l’étude de 2010 pour les cohortes 1995 à 2007. Toutefois, deux tiers des salariés évoluant vers un salaire supérieur gardent un salaire inférieur à 1,3 fois le Smic à l’horizon de cinq ans.

La stabilité des trajectoires pendant la crise par rapport à celles observées pour les cohortes 1995 à 2007 peut résulter d’une conjugaison d’effets contradictoires liés à la grande récession. Elle pourrait en particulier s’expliquer par un double mouvement : le moindre dynamisme du salaire minimum au cours de la période 2007-2013 a pu favoriser des ascensions salariales au-delà du salaire minimum mais la dégradation de l’emploi et des salaires a pu au contraire freiner la progression des rémunérations.

Document de Travail n° 2018/2 - Les énergies renouvelables thermiques

2018-05-04T00:00:00+02:00

En 2015, la chaleur (chauffage, eau-chaude sanitaire et cuisson notamment) représente environ 47 % de la consommation finale d’énergie en France, et reste largement carbonée (65 % provenant du gaz, du pétrole et du charbon). L’augmentation de la part des énergies renouvelables dans la consommation de chaleur représente un levier majeur de la transition vers une économie bas-carbone.

La France s’est dotée d’objectifs ambitieux concernant la chaleur renouvelable (33 % en 2020 et 38 % en 2030 de chaleur renouvelable dans l’ensemble de la chaleur), mais est aujourd’hui nettement en retard sur la trajectoire prévue (20,7 % de chaleur renouvelable en 2016, contre 25,5 % prévu). Cela s’explique notamment par la forte baisse des coûts des combustibles fossiles au cours des deux dernières années, qui modifie l’arbitrage entre chaleur renouvelable et chaleur carbonée.

Les technologies de chaleur renouvelable sont en général peu coûteuses (par exemple, un chauffage collectif au bois peut présenter un coût d’abattement du carbone compris entre 8 et 11 €/tCO₂). En particulier, elles apparaissent nettement plus efficaces que nombre d’EnR électriques qui sont par ailleurs fortement subventionnées.

Le soutien à la chaleur prend les formes suivantes :

Un fonds chaleur (doté d’environ 0,2 Md€ en 2017) soutient les projets collectifs de taille importante, en leur offrant des subventions pour leur permettre d’être compétitifs avec des solutions au gaz. Le fonds chaleur a fait preuve de son efficacité depuis 2009, en sélectionnant des projets présentant un coût d’abattement du carbone faible. Le fonds chaleur a été soutenu à hauteur de 1,2 Md€ sur la période 2009 et 2014, contre 11,7 Md€ pour les EnR électriques via la contribution au service public de l’électricité.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui peut concerner des appareils de chaleur renouvelable (à hauteur de 0,3 Md€ en 2016).
Des aides locales sous forme de prime à la casse, pour inciter les ménages à remplacer leur chaudière ancienne et polluante.
Des taux réduits de TVA pour certaines installations.

Pour favoriser le déploiement de la chaleur renouvelable, la mise en place d’un prix du carbone suffisant est l’outil principal, en particulier du fait du caractère décentralisé de la chaleur (la production se fait à l’échelle d’un ou quelques logements, sauf pour les réseaux de chaleur), afin d’orienter les investissements privés vers les EnRT. Les professionnels du secteur estiment qu’un prix du carbone de 50 €/t serait suffisant pour améliorer significativement la compétitivité de ces technologies. Le rehaussement de la trajectoire de la composante carbone par rapport à celle prévue dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), adopté en loi de finance initiale 2018, est un élément essentiel de soutien à la chaleur renouvelable.

Cependant, même avec la tarification du carbone adoptée, le développement de la chaleur renouvelable est soumis à plusieurs obstacles semblables à ceux rencontrés pour la rénovation thermique : contrainte de crédit, problème d’information, biais cognitifs, préférence pour le court terme. Ces obstacles peuvent empêcher la diffusion de certaines technologies même rentables. Des politiques complémentaires sont alors nécessaires :

Le fonds chaleur, qui repose sur un processus efficace de subventions basées sur une analyse socio-économique, devrait être maintenu.
Pour les installations individuelles, le CITE peut aider à l’adoption des technologies les plus efficientes (comme le chauffage au bois ou les réseaux de chaleur) et ayant les émissions les plus faibles (dans le cas du chauffage au bois). Il est cependant nécessaire d’assurer une information claire sur le bon usage du chauffage au bois, afin de limiter la pollution locale causée par une mauvaise utilisation d’appareils théoriquement performants.

Document de Travail n° 2018/1 - Péages urbains : quels enseignements tirer des expériences étrangères ?

2018-04-11T00:00:00+02:00

Les péages urbains constituent un outil efficace pour résoudre les problèmes de congestion et de pollution atmosphérique locale liés aux déplacements routiers en zones urbaines. Singapour, Stockholm, Göteborg, Londres (Congestion Charge), Rome ou Milan depuis 2012 ont ainsi mis en place des péages de décongestion, et Londres (Low Emission Zone et future Ultra Low Emission Zone) ou Milan jusqu’en 2012 ont installé des péages environnementaux.

Il apparait que certaines conditions permettent de maximiser l’efficacité des péages urbains : l’utilisation de technologies embarquées ; l’installation de péages uniquement dans des zones suffisamment peuplées ; la non-limitation temporelle des péages afin d’assurer le retour sur investissement des péages et d’inciter les usagers de la route à modifier leurs comportements ; la mise en place d’une modulation tarifaire en fonction du moment et du lieu traversé, qui puisse être suffisamment anticipée par les usagers pour être intégrée dans leurs comportements et qui ne fasse pas l’objet d’exonérations ; enfin, afin de garantir l’existence de solutions alternatives à la route, l’accompagnement des péages par un renforcement de l’offre de transports en cas de besoin avéré.

Par ailleurs, plusieurs mesures peuvent faciliter l’acceptabilité sociale des péages urbains, notamment : la conduite d’une campagne de communication relayant les impacts positifs des péages sur le bien-être des citadins en termes de baisse de congestion et de pollution ; sous réserve d’analyses socio-économiques positives, l’accompagnement des péages par un renforcement de l’offre de transports ; et la prise en charge des éventuels équipements embarqués pour les véhicules, si le coût pour les finances publiques est limité.

L’article 65 de la loi Grenelle 2 permet la mise en place de péages urbains par les collectivités locales, mais seulement pour une durée de 3 ans, ce qui apparaît trop court pour pouvoir amortir les investissements. Lors du discours de clôture des Assises de la mobilité le 13 décembre 2017, la ministre des Transports a annoncé que la future loi d’orientation des mobilités devrait permettre de simplifier les normes pour faciliter le recours aux péages urbains.

Document de travail n° 2017/06 - "La maquette de prévision Opale 2017"

2017-05-19T00:00:00+02:00

Ce document de Travail présente la troisième version de la maquette Opale, après celles de 2005 et 2010, estimée sur les données trimestrielles en volumes aux prix de l’année précédente chaînés des comptes nationaux en base 2010. Le modèle Opale est utilisé par la direction générale du Trésor afin de réaliser des prévisions macroéconomiques sur l’économie française à l’horizon de 1 à 2 ans, conjointement avec des éléments exogènes prévus hors modèle, pour le cadrage macroéconomique des Projets de Loi de Finances et des Programmes de Stabilité. La modélisation est centrée sur la prévision des postes de la demande par des équations de comportement à correction d’erreur, et la prévision de l’offre découle essentiellement du cadre comptable.

Les révisions successives des comptes nationaux et le passage en base 2010 intervenu en 2014 ont rendu nécessaire une actualisation des équations du modèle et de leur estimation, qui intègre désormais la période de la crise financière de 2008-2009. L’accent est mis sur les modifications et améliorations apportées à la modélisation des principaux comportements par rapport à la version précédente du modèle Opale publiée en 2010, permettant de tenir compte de la crise et de retracer de manière fine certaines informations de court terme. Ce document présente également quatre variantes décrivant la réponse du modèle à des chocs exogènes (demande mondiale, change, prix du pétrole, investissement public), qui peut être confrontée à la réaction d’autres modèles plus élaborés comme Mésange.

Le modèle présente globalement des propriétés satisfaisantes, qui légitiment son utilisation dans le cadre d’exercices de post-mortem des prévisions.

Document de travail n° 2017/05 - "Quelle intervention publique pour favoriser le transfert des résultats de la recherche publique vers les entreprises ?"

2017-05-16T00:00:00+02:00

Ce document de travail propose des pistes pour améliorer les transferts des résultats de la recherche publique vers les entreprises et identifie quatre axes d'amélioration.

Le transfert se définit comme l’ensemble des processus permettant de transférer les résultats de la recherche publique vers les entreprises, où ils pourront donner lieu à la commercialisation de produits ou services innovants ou à une modification des procédés de production. Il se compose de différents canaux, qui peuvent être informels (contacts entre les laboratoires publics et les entreprises au cours de conférence ou par le biais des publications) ou formels (recherche contractuelle ou collaborative, commercialisation des résultats de la recherche publique (brevets, licences, …), mobilité des personnels de recherche entre les laboratoires publics et les entreprises, ou encore création d’entreprises par des chercheurs publics).

La littérature économique met en évidence les obstacles et défaillances présentes tout au long de ce processus de transfert, et qui conduisent à une sous-utilisation des résultats de la recherche publique par le secteur privé. Trois d’entre elles sont particulièrement importantes : les différences naturelles d’objectifs et de culture entre les chercheurs publics et les entreprises entraînent des problèmes de communication et de coordination entre les parties ; les incertitudes concernant les coûts et le résultat du transfert accroissent le risque de son financement et de la contractualisation ; des asymétries d’information importantes entre les chercheurs publics et les entreprises ainsi que des obstacles informationnels (notamment pour identifier l’instrument de soutien public ou le partenaire adéquats pour l’activité de transfert) accentuent les risques et les coûts du transfert.

De nombreux dispositifs publics existent pour contribuer à combler ces défaillances de marché ; en France, on ne compte pas moins de 50 dispositifs nationaux de soutien au transfert en 2016.

Malgré les moyens publics importants consacrés au transfert, les indicateurs disponibles, qui ne concernent que les canaux formels du transfert, semblent montrer que la France ne fait pas partie des pays les plus performants en matière de transfert, hormis pour les dépôts de brevets par la recherche publique. Cependant, les derniers indicateurs disponibles ne prennent pas encore en compte les fruits des initiatives lancées dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir (PIA).

Dans les axes qui paraissent prometteurs pour renforcer encore l’efficacité du transfert en France, il semblerait notamment utile d’encourager davantage les chercheurs publics à s’engager dans des activités de transfert, d’améliorer l’efficacité du soutien à la recherche partenariale, qui peut être rendu plus lisible, et de diminuer les obstacles informationnels auxquels se heurtent les entreprises voulant réaliser des activités de transfert.

Document de travail n° 2017/04 - "Le modèle macroéconométrique Mésange : réestimation et nouveautés"

2017-05-12T00:00:00+02:00

Mésange (Modèle Économétrique de Simulation et d’ANalyse Générale de l’Économie) est un modèle macroéconométrique trimestriel de l’économie française développé et utilisé conjointement par l’Insee et la DG Trésor. Ce document de Travail présente la nouvelle version de ce modèle, réestimé sur les résultats définitifs des comptes trimestriels du 1er trimestre 2016 en nouvelle base (2010).

Mésange se caractérise par une dynamique keynésienne à court terme et un équilibre de long terme davantage déterminé par des facteurs d’offre. La structure du modèle reste proche de la précédente version (Klein et Simon, 2010) mais y intègre des enrichissements, inspirés par les besoins en termes d’évaluation apparus ces dernières années ainsi que par les débats économiques actuels.

L’économie française est modélisée sous la forme d’une « petite économie ouverte » (environnement international supposé exogène) et présente une désagrégation sectorielle plus fine que dans la précédente version (secteur manufacturier, services abrités, services exposés, énergie et secteur non marchand). Par ailleurs, la modélisation du marché du travail est enrichie par la distinction entre deux types de salariés − qualifiés et non qualifiés − permettant notamment d’évaluer l’impact de mesures ciblées de politique économique.

http://www.tresor.economie.gouv.fr/File/436147

Document de Travail n° 2017/03 - La politique agricole après 2020

2017-03-24T00:00:00+01:00

Face à l’évolution des enjeux auxquels elle est confrontée, la politique agricole commune actuelle doit évoluer. Les réformes des politiques agricoles qui ont été réalisés aux États-Unis et en Europe ces dernières années montrent que les réponses à des enjeux similaires peuvent prendre des formes très différentes : les États-Unis ont opté pour un recours accru aux systèmes assurantiels avec une dimension contra-cyclique tandis que l’Union européenne privilégie les soutiens directs indépendants de la production. La réforme de 2014 a fait évoluer la PAC vers plus de subsidiarité mais ne questionne pas suffisamment l’efficacité des soutiens.

Dans un tel contexte, nous définissons dans ce document ce que devraient être, d’un point de vue économique, les trois objectifs principaux de la PAC pour sa prochaine programmation pluriannuelle post-2020 : la sécurité alimentaire, la gestion des risques et la gestion des ressources naturelles. Nous examinons ensuite quels seraient les dispositifs les plus efficaces pour répondre à ces objectifs, afin de mieux cibler l’intervention publique selon les enjeux. Des soutiens découplés seraient maintenus, notamment pour assurer la sécurité alimentaire, et complétés par des aides spécifiques pour les jeunes agriculteurs et la recherche et développement. En ce qui concerne la gestion des risques, les mécanismes d’intervention publics devraient être recentrés sur les risques de grande ampleur et favoriser l’assurance privé. Enfin, la gestion durable des ressources naturelles implique la mise en place d’une fiscalité calibrée en fonction des externalités négatives, ainsi que de paiements pour services environnementaux rémunérant les externalités positives.

Document de Travail n° 2017/02 - Barrières à l'investissement dans l'efficacité énergétique : quels outils pour quelles économies ?

2017-03-09T00:00:00+01:00

À partir de l’enquête Phébus, nous montrons qu’il existe un gisement de rénovation thermique rentable pour les ménages compris entre 32 et 51 TWh, hors prix du carbone. En particulier, certains travaux comme les robinets thermostatiques ou les programmateurs sont systématiquement rentables. Plusieurs défaillances de marché ou biais cognitifs peuvent empêcher l’exploitation de ce gisement, ce qui nécessite une grande variété d’outils en réponse. La mise en place d’un prix sur le carbone augmente le gisement rentable de 5 à 15 TWh (pour un prix du carbone de 400 €/tonne à l’horizon 2030). Il existe par ailleurs, même avec un prix du carbone, un stock de gisements rentables du point de vue socio-économique mais non rentable du point de vue privé de 6 à 28 TWh.

Document de Travail n° 2017/01 - Dialogue social sectoriel et décentralisation des négociations : Étude comparée France/Allemagne

2017-02-07T00:00:00+01:00

Les branches professionnelles françaises, niveau intermédiaire de la négociation collective entre le niveau national interprofessionnel et le niveau d’entreprise, se distinguent par leur grand nombre (700) et leur hétérogénéité. En France, une branche regroupe les entreprises relevant d’une convention collective de branche. À côté des branches classiques qui font référence à une activité économique (coiffure, plasturgie…), il existe un certain nombre de branches qui regroupent plusieurs secteurs d’activité ou dont le champ d’application vise un métier (journalistes par exemple), parfois combiné à un territoire (département ou région), et/ou une catégorie socioprofessionnelle (cadres, ouvriers, employés…). Un certain nombre de branches françaises n’atteignent pas la taille critique permettant d’offrir un cadre approprié à des négociations de qualité, de répondre aux attentes des salariés et des entreprises, en même temps que d’assurer une fonction régulatrice. Ainsi, environ 200 branches n’ont pas de vie conventionnelle (faible nombre de suffrages aux élections professionnelles ou pas d’accord signé depuis plus de dix ans).

Bien que les accords soient la plupart du temps signés pour une durée indéterminée, l’activité conventionnelle des quelques 500 autres branches est soutenue, particulièrement en matière de salaires : entre 1 000 et 1 300 accords de branches sont signés chaque année dont 1/3 consacré au thème des salaires. Cette dynamique s’explique notamment par l’impulsion donnée par le législateur qui a introduit des négociations périodiques obligatoires à ce niveau sur un grand nombre de thèmes (salaires, égalité professionnelle, conditions de travail, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, travailleurs handicapés, classifications, formation, apprentissage, épargne salariale…).

Enfin, la France se distingue par un taux de couverture conventionnelle très élevé, plus de 90 %, contre 56 % en moyenne dans les pays de l’OCDE, en lien avec une procédure d’extension quasi-systématique des accords de branche.

Pour renforcer le dialogue social, le gouvernement français souhaite réduire le nombre de branches et s’est donné l’objectif de parvenir à 200 branches fin 2019. Atteindre une taille critique permet aux branches non seulement de bénéficier d’un éventail de compétences, mais aussi d’économies d’échelle (particulièrement utiles dans les domaines de la formation professionnelle ou de la couverture complémentaire santé) et d’une logique de filière. Enfin, le renforcement des branches est nécessaire à la réforme du droit du travail en cours qui donne une place plus importante à la négociation collective. Sans quoi le renvoi à la négociation d’entreprise créera un déséquilibre au détriment des TPE-PME où elle est plus difficile à mettre en œuvre et où les accords de branche sont bien souvent la seule référence.

En Allemagne, il existerait 150 branches de taille très inégale. Comme en France, ce découpage peut être très variable dans son périmètre : les branches peuvent être de taille très différente et relever d’un secteur géographique variable. En revanche, les branches allemandes n’ont pas toutes la capacité de négocier des accords. Ainsi, dans le cas de la métallurgie, les négociations ne sont pas conduites au niveau de la branche mais dans les 7 « zones conventionnelles » qu’elle comprend et aboutissent à la signature de 7 conventions collectives. Il existerait ainsi environ 1 100 « zones conventionnelles », qui peuvent concerner l’Allemagne, un Land, plusieurs Länder, une partie d’un Land, une ville - recouper plusieurs secteurs d’activité et concerner un groupe de salariés précis. Toutefois, les partenaires sociaux d’une région s’inspirant des accords signés dans une autre région, cette parcellisation territoriale, susceptible de conduire à un système à plusieurs vitesses, est relativisée par la concertation des partenaires sociaux en amont.

Le nombre élevé de textes de branche témoigne de la vitalité de la négociation collective et de l’autonomie des partenaires sociaux en Allemagne, alors même qu’il n’y existe aucune obligation de négocier (contrairement à la France) : près de 1 800 conventions de branche signées chaque année dont 500 accords salariaux (proportions similaires à la France). Ceci peut s’expliquer par le cadre institutionnel : l’intervention de l’État est limitée à la fixation d’un « ordre public social minimal », définissant d’une part les règles de base de la négociation et d’autre part les minima ou normes planchers. Par ailleurs, les textes de branches sont conclus pour une durée déterminée, contrairement à ce qui prévaut en France. En règle générale, ce sont les syndicats qui, régulièrement, appellent à la renégociation de l’accord salarial, annonçant par là même également la fin de l’obligation de paix sociale (interdiction de faire grève tant que la branche est couverte par une convention).

Cependant, la moitié seulement des salariés allemands sont directement couverts par une convention collective :

Certains secteurs d’activité ne sont pas couverts (comme le secteur des centres d’appel même si il y existe quelques conventions collectives d’entreprise ou celui des taxis) et certaines branches n’ont été créées qu’après de fortes pressions politiques (cas de la branche « industrie de transformation de la viande »).
Depuis le début des années 1990, la négociation collective de branche est confrontée à un processus d’érosion conduisant à une décentralisation de la négociation vers l’entreprise favorisant la flexibilité : d’une part, toutes les conventions collectives importantes prévoient des clauses dites d’ouverture permettant de s’écarter des normes conventionnelles ; d’autre part, face à des désaffiliations massives, les fédérations patronales ont proposé des adhésions sans obligation d’appliquer les conventions.

Néanmoins, aux 58 % de salariés couverts directement par une convention de branche s’ajoutent 22 % de salariés qui en bénéficient indirectement car beaucoup d’entreprises non couvertes orientent leurs revalorisations salariales sur celles des accords de leur branche, n’appliquant pas souvent d’autres dispositions (les 35 heures dans l’industrie métallurgique notamment).

La culture du dialogue social caractérisée par la négociation sectorielle et le système de cogestion sont des déterminants structurels de la flexibilité interne des entreprises allemandes. Confronté au recul de la couverture conventionnelle et à l’affaiblissement du dialogue social de branche, le législateur allemand a choisi de faciliter les procédures d’extension parallèlement à l’introduction d’un salaire minimum national. En pratique, ces procédures d’extension sont peu utilisées à ce stade.

Document de Travail n° 2016/04 - Le modèle de microsimulation dynamique des retraites Aphrodite

2016-07-16T00:00:00+02:00

La direction générale du Trésor a développé le modèle Aphrodite de microsimulation dynamique des retraites. S’appuyant sur une base de données représentative de la population française, le modèle projette l’évolution du système de retraite (poids des dépenses de retraite, comportements de liquidation, taux de remplacement des assurés, etc.) en fonction d’hypothèses préalablement définies concernant le contexte macroéconomique et démographique. Le modèle Aphrodite permet également d’évaluer ex ante des réformes du système des retraites. Enfin, l’utilisation conjointe d’Aphrodite avec le modèle macroéconométrique Mésange développé conjointement par la direction générale du Trésor et l’Insee permet d’évaluer les interactions du système de retraite avec la macroéconomie. Le modèle permet ainsi d’éclairer la décision publique sur le sujet des retraites. Ce document de travail présente les principes de construction et les utilisations possibles du modèle.

Document de Travail n° 2016/03 - Are exchange rates driven by global or local factors?

2016-05-18T00:00:00+02:00

This paper uses factor analysis to present an original explanation of floating exchange rate movements. I estimate the shares of domestic and external drivers of these evolutions and find that external common factors are the main drivers of exchange rates and that there is a common pattern for both advanced and emerging countries. These results are robust in time and across countries according to multiple robustness checks. I also provide economic interpretations of the underlying factors. If traditional drivers are found (US relative economic situation, commodity prices), I also find a selective perception of risk aversion between advanced and emerging economies. This work falls within the literature on monetary conditions (more precisely Mundell’s trilemma). The study covers 26 countries, and I detail how results vary between emerging and advanced economies.

Document de Travail n° 2016/02 - Le modèle d'estimation de la TVA théorique

2016-04-12T00:00:00+02:00

Certaines particularités de la TVA (mode de collecte par paiements fractionnés et existence du droit à déduction) rendent insuffisantes les seules informations contenues dans les données fiscales pour analyser la composition des recettes de TVA. On utilise donc d’autres données statistiques, notamment celles des comptes nationaux, pour reproduire un modèle simplifié de circuit de la TVA en France. Ce modèle statistique permet, in fine, de décomposer les recettes de TVA par agent économique et par secteur : par exemple, il montre qu’en 2013, 68 % des recettes émanent des ménages, 16 % des entreprises, 15 % des administrations publiques, et 1 % des associations sans but lucratif. Les résultats qui en découlent peuvent être utilisés à plusieurs fins : prévisions de recettes, chiffrage de dépenses fiscales et de mesures nouvelles, construction des comptes nationaux de l’Insee, estimation de la ressource propre TVA pour l’UE.

Document de Travail n° 2016/01 - Concessional finance and ODA reporting of long term financial instruments

2016-03-08T00:00:00+01:00

The rather unclear DAC definition of concessionality has created intense debate among DAC members and beyond. The 10% discount rate is not grounded on a sound definition, and the concessionality in character criterion, namely that interest rates on loans should be “below the prevailing market rate”, is also unclear. We advocate here for assessing concessionality through risk-adjusted discount rates. Such rates could easily be computed through risk and cost-of-funding proxies. For the sake of simplicity and clarity, as well as practicability considerations, we propose here to set only three distinct discount rates, relying on market and academic data on risk spreads. With such discount rates, one would be able to assess the concessionality of long-term financial instruments such as loans and guarantees. Every instrument found to be priced below private sector terms, proxied by risk-adjusted discount rates, should be considered as concessional. The corresponding grant element would then reflect the donor effort. In doing so, the DAC would restore incentives to operate more with least developed countries (LDCs) and other lower income countries (LICs), and contribute to address the massive long-term capital shortfalls these economies are facing. Based on empirical data, we found that only 10% of committed long-term concessional finance since 2006 was in favor of LDCs and LICs, while upper middle-income countries (UMICs) received nearly 30% of total committed amount. However, loans towards LDCs and LICs are found to be highly-concessional, with an average grant element of nearly 80%, interest rate of less than 1% for average maturities beyond 30 years. Risk-adjusted discount rates and appropriate safeguards (IMF/WB debt sustainability framework as well as concessionality thresholds) would change donor incentives, while better reflecting the operational framework and cost incurred to a greater exposure to LDCs and LICs (use of public money for provisioning uncovered risks, unhedged exposures, regulatory requirements and more broadly “advisory work” to secure enabling conditions for development results).

Document de Travail n° 2015/06 - Projections des dépenses de soins de ville, construction d'un module pour Destinie

2015-11-04T00:00:00+01:00

Le poids de la couverture du risque maladie, qui représentait 3,4 % du PIB en 1960, a presque atteint 12 % du PIB en 2011, soit un poids comparable à celui des dépenses de retraites. Dans ce contexte, l’évolution des dépenses de santé constitue un enjeu important pour les économies en voie de vieillissement et qui font face à des contraintes accrues sur les finances publiques. Cette étude propose une première modélisation de la projection de ces dépenses (soins ambulatoires et biens médicaux) sur une base micro-économique. Un tel modèle permet de compléter les analyses macro-économiques en anticipant les évolutions des dépenses de santé en fonction des changements sociodémographiques en France à l'horizon 2060 et, ainsi, d’éclairer des arbitrages importants en termes de politiques publiques. L'accroissement de la dépense de soins de ville à l'horizon 2060 est sensible aux hypothèses retenues sur le partage de l'espérance de vie. Les écarts de durée de vie passée en bonne santé après 60 ans sont plus importants selon les niveaux d'études qu'entre hommes et femmes. Après 60 ans, les femmes et, surtout, les catégories plus diplômées, passent plus d'années en mauvaise santé que les autres.

Document de Travail n° 2015/05 - Évaluation des réformes de l'assurance chômage : effets sur les comportements des demandeurs d'emploi et sur la situation financière de l'UNÉDIC

2015-10-07T00:00:00+02:00

Ce document de travail présente une maquette de simulation de réformes paramétriques du régime d’assurance chômage français. La maquette IRIs permet d’estimer l’impact financier de modifications apportées aux paramètres de l’assurance chômage en distinguant les effets mécaniques des effets comportementaux résultant des changements de règle. Elle permet également de dresser une typologie des demandeurs d’emploi concernés par les réformes envisagées. En simulant les changements de paramètres et en évaluant ex ante leurs effets, cette maquette constitue un outil d’aide à la décision dans le cadre de la renégociation par les partenaires sociaux de la convention d’assurance chômage qui intervient tous les deux ou trois ans.

Document de Travail n° 2015/04 - La prévision de croissance de court terme à la DG Trésor

2015-06-16T00:00:00+02:00

Les méthodes de prévision dépendent de leurs horizons. Les prévisions qui portent sur un horizon d’un ou deux ans s’appuient sur des modélisations comportementales. La prévision de court terme, dont l’horizon est réduit à un ou deux trimestres, se fonde sur l’analyse de la conjoncture en mobilisant les premières données économiques disponibles. L’objet de ce document de travail est de présenter les outils de la DG Trésor pour cette seconde approche.

L’activité économique peut être prévue à court terme par des approches directes, c’est-à-dire en l’estimant directement sans en détailler la composition (investissement, consommation, etc.). La DG Trésor privilégie une approche plus détaillée qui permet, via une maquette macro-sectorielle, de connaître, pour les principaux secteurs de l’économie, les différents postes de la demande (consommation, investissement, exportation) et de l’offre (production, importation). Cette maquette présente l’avantage de répliquer la méthodologie des comptes trimestriels, au niveau des méthodes pour prévoir les différents postes de la maquette, mais aussi au niveau du bouclage macroéconomique qui prend en compte les effets intersectoriels entre les principales branches.

En détaillant les modalités de prévision de la maquette utilisée à la DG Trésor, le présent document de travail offre un cadre de lecture des évolutions de la croissance et de ses contributions dans les modèles de court-terme.

Document de Travail n° 2015/03 - La nouvelle dynamique des flux de capitaux internationaux apparue après la crise de 2008 renforce-t-elle la stabilité du système monétaire international ?

2015-05-27T00:00:00+02:00

Les flux de capitaux internationaux ont un rôle important en mettant en relation les agents à besoin de financement et ceux qui disposent de capacités de financement, contribuant ainsi au financement de l’activité réelle. Cependant, ces mouvements de capitaux peuvent avoir un effet perturbateur sur le fonctionnement même du système monétaire international (SMI), en cas notamment de retournements brutaux et massifs des flux. Aussi convient-il d’analyser la dynamique qui sous-tend les mouvements de capitaux internationaux, afin de pouvoir déterminer les foyers de tension éventuels et évaluer in fine la robustesse du SMI actuel.

La politique monétaire des pays développés et la perception du risque par les investisseurs exercent désormais un rôle prépondérant sur les mouvements de capitaux en termes bruts : elles ont un impact sur les flux des résidents d’une économie envers les non-résidents, mais aussi entre les non-résidents et les résidents d’autre part. La dynamique des flux de capitaux doit donc s’analyser sous cet angle, plutôt qu’en termes nets uniquement.

Cette étude montre que la dynamique globale des flux bruts de capitaux internationaux a beaucoup changé depuis la crise de 2008, à la fois en termes de montants, de types de flux et d’investisseurs. Par ailleurs, une analyse plus fine permet de mettre en évidence une nouvelle dynamique bilatérale des flux, entre les pays ou entre zones géographiques.

Dans ce nouveau contexte international, l’évolution de la dynamique globale des flux bruts de capitaux semble plutôt aller dans le sens d’une plus grande robustesse du SMI. En revanche, sur le plan bilatéral, des foyers de tensions sur les flux de capitaux sont perceptibles.

Compte tenu de ces évolutions, les activités de supervision du SMI conduites par les institutions internationales apparaissent essentielles, afin de s’assurer de la stabilité du système. Les pouvoirs publics y contribuent notamment à travers la mise en œuvre de politiques macroprudentielles. Celles-ci semblent devoir être poursuivies dans un cadre approprié favorisant la coopération entre les pays.

Document de Travail n° 2015/02 - Matis : une maquette d'évaluation des effets sur l'emploi de variations du coût du travail

2015-03-16T00:00:00+01:00

Ce document de travail présente une maquette d’estimation des effets de long terme sur l’emploi et sur les finances publiques d’une variation du coût du travail. Elle permet notamment d’évaluer l’impact sur l’emploi des baisses ciblées de cotisations employeurs menées depuis le début des années 1990 et récemment approfondies avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le Pacte de Responsabilité et de Solidarité. La maquette permet également une analyse de la répartition sectorielle des mesures. Les simulations présentées dans ce document de travail reposent sur l’hypothèse, cohérente au regard de la littérature empirique qui s’est penchée sur cette question, d’une élasticité de l’emploi à son coût proche de l’unité pour les bas salaires, décroissante en valeur absolue et égale à 0,5 en moyenne. Lorsqu’elle est associée au modèle macro-économétrique Mésange (développé conjointement par l’Insee et la DG Trésor), il est possible d’évaluer les effets d’une variation du coût du travail sur les grandes variables macroéconomiques (PIB, inflation, emploi, etc.) à court, moyen et long terme.

Document de Travail n° 2015/01 - Évaluation des Politiques Publiques : expérimentation randomisée et méthodes quasi-expérimentales

2015-02-11T00:00:00+01:00

L’évaluation des politiques publiques s’ancre dans les bonnes pratiques des pays développés. L’objectif est que toute nouvelle politique ne soit adoptée qu’une fois ces avantages et inconvénients bien pesés (analyses coût-bénéfice). Cependant, il est parfois difficile d’estimer les avantages à attendre de nouvelles mesures, comme par exemple les aides au retour à l’emploi ou les incitations à la scolarisation des enfants tant les réactions des individus sont tributaires de leurs caractéristiques personnelles. D’où l’intérêt de n’appliquer ce type de mesures qu’à des groupes restreints, dans un premier temps, afin de bien identifier in vivo les changements de comportement susceptibles d’en découler. De telles expérimentations de politiques publiques ont été tenté, aux États-Unis, dès les années soixante, avant de se diffuser à l’international.

L’évaluation expérimentale d’une mesure utilise le même principe que les essais cliniques: au sein de la population deux groupes sont sélectionnés par tirage aléatoire, l’un bénéficie du traitement (i.e. de la mesure) et l’autre non. L’impact du traitement (i.e. de la mesure) s’obtient en comparant ex-post le groupe d’agents bénéficiaires au groupe de non bénéficiaires. Le caractère aléatoire de l’allocation de la mesure garantit que les deux populations sont identiques ex-ante. Ainsi, seul le traitement (i.e. la mesure) fait la différence entre les deux populations. En pratique, il existe plusieurs types d’interventions randomisées qui permettent d’adapter l’expérimentation aux caractéristiques de la mesure évaluée. Chaque type d’intervention requiert un processus de mise en œuvre spécifique et des outils d’analyse adéquats.

Faute de pouvoir réaliser une expérimentation avec tirage au sort (i.e. expérimentation randomisée), on utilise parfois des données d’observation préexistantes pour reproduire les résultats expérimentaux (économétrie sur données individuelles). Ces méthodes « quasi-expérimentales » sont commodes car elles mobilisent moins de moyens et permettent d’éviter les problèmes éthiques et politiques que peut induire une allocation randomisée. Il reste cependant à déterminer les conditions pour que ces « quasi-expériences » constituent un bon substitut à une expérimentation randomisée.

Document de Travail n° 2014/03 - Prévisions de court terme du PIB : modèles à facteurs dynamiques et non stationnarité

2014-12-08T00:00:00+01:00

Les modèles à facteurs sont de plus en plus utilisés pour la prévision de court terme du PIB par les banques centrales et les grands organismes internationaux. Ces modèles permettent en effet de résumer l’information apportée par un grand nombre de variables en un petit nombre de variables latentes appelées facteurs. Sous leur forme dynamique, ces modèles permettent de rendre compte des évolutions conjointes des indicateurs qui les constituent. De plus, en recourant à des techniques d’estimation appropriées, il est possible de résoudre les problèmes posés par les différences de délais de publication des variables utilisées. De cette façon, il n’est pas nécessaire de développer différents modèles en fonction de la date de prévision et des variables disponibles à cette date-là.

Dans une précédente étude, avaient été examinées les performances en prévision de ces modèles pour la prévision du taux de croissance du PIB français sur des horizons courts, en utilisant une base constituée d’une centaine de variables, pour la plupart stationnaires ou rendues stationnaires par une transformation. Or il est bien connu que la plupart des séries macroéconomiques doivent être considérées comme non stationnaires. Depuis la fin des années 1980 et l’introduction de la notion de cointégration, on sait que, lorsqu’on travaille avec des variables non stationnaires, il peut être utile de prendre en compte l’information sur les relations d’équilibre de long terme entre ces variables. Classiquement, la prise en compte de ces relations de cointégration se fait dans le cadre d’un modèle de petite taille, appelé modèle à correction d’erreur. Ce type de modèle ne permet d’utiliser qu’un petit nombre de variables pour calculer cette prévision. Il peut donc sembler utile de combiner les avantages des MFD (la prise en compte d’un grand nombre de variables) et des modèles à correction d’erreur (la prise en compte des relations de long terme ou de cointégration) pour la prévision de court terme. La mise en œuvre d’un tel modèle nécessite un certain nombre d’aménagements qui en accroissent la complexité. Ceci pourrait expliquer que les performances obtenues ne soient pas meilleures.

Document de Travail n° 2014/02 - Quel est l'impact des fusions/acquisitions sur les performances des entreprises rachetées ?

2014-11-24T00:00:00+01:00

Ce document de travail est une synthèse des études existantes sur l’impact des fusions et acquisitions sur les performances des entreprises cibles. La thèse selon laquelle la croissance des PME serait entravée par leur entrée dans un groupe n’est pas vérifiée par les études empiriques disponibles. Celles-ci démontrent au contraire que les PME rachetées par des groupes, qu’ils soient français ou étrangers, bénéficient de gains de productivité à un horizon de quelques années par rapport aux PME restées indépendantes. Les effets du rachat sur l’emploi et l’innovation des entreprises cibles sont en revanche plus ambigus. Au-delà de leurs effets sur les entreprises rachetées, les fusions/acquisitions sont également perçues comme une menace extérieure qui renforce les incitations des dirigeants à accroître la productivité de leur entreprise.

Document de Travail n° 2014/01 - L'activité dans les services : panorama des difficultés de mesures et apport de nouvelles méthodes de prévision

2014-04-23T00:00:00+02:00

Le secteur des services est difficile à appréhender par les outils usuels de prévision conjoncturelle. En effet, les données dures que sont les indices de chiffres d’affaires, parce qu’ils dérivent des déclarations fiscales de TVA, sont disponibles tardivement, tandis que les modèles uniquement basés sur les soldes d’enquêtes sont relativement peu performants. En particulier, les enquêtes semblent sous-estimer l’activité dans les services depuis plus d’un an, reflétant sans doute le pessimisme des employeurs interrogés, dans un contexte d’incertitude économique important pesant tant sur les ménages que sur les entreprises.

S’agissant de la prévision de la consommation de services, une partie de ce décalage peut à court terme être levée en jouant à la fois sur la modélisation et les variables sollicitées. Par parallélisme avec les méthodes des comptes trimestriels, on sépare au sein de cet agrégat la partie estimée par le choix d’une cible et qui est par construction difficile à relier à des indicateurs conjoncturels, de celle qui, plus volatile, est estimée sur la base des indices de chiffres d’affaires. Recourir ainsi à des prévisions désagrégées permet d’améliorer leur performance par rapport à des prévisions globales de la consommation des ménages en services. Malgré tout, quels qu’ils soient (étalonnages directs, modèles mixtes, modèles à facteurs), les modèles de prévision de la demande intérieure en services restent décevants. Estimer directement la production de services dans une approche globale semble donc nécessaire pour affiner l’analyse de ce secteur et assurer la cohérence macroéconomique des estimations plus fines réalisées dans notre modèle macro sectoriel de prévision. La mobilisation des modèles à facteurs pour la prévision directe de la production de services, semble pertinente en ce sens qu’elle sollicite un grand nombre de variables, permettant notamment de capter les effets indirects des autres secteurs sur l’activité des services. Elle permet de reproduire correctement l’évolution de la production de services, sans être particulièrement affectée par la tendance baissière des soldes d’activité dans les services.

Document de Travail n° 2013/08 - Projection des dépenses de santé à l'horizon 2060, le modèle PROMEDE

2013-12-12T00:00:00+01:00

Les projections à moyen et long terme des dépenses publiques, notamment des dépenses de santé, jouent un rôle important dans la conduite des politiques publiques mais également dans la surveillance budgétaire internationale. Dans ce contexte, la DG Trésor a été saisie par le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) dans le cadre des travaux du Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale (HCFiPS) afin de projeter à l’horizon 2060 la consommation de soins et biens médicaux (CSBM). Après avoir décrit la construction d’un modèle de macrosimulation à cohortes, nous montrons que, dans le scénario de référence, à politique inchangée, la CSBM devrait augmenter de 2,5 points de PIB entre 2011 et 2060, passant de 9,0 % à 11,5 % du PIB. Dans le même temps, et toujours à politique inchangée, la part de ces dépenses financée par la sphère publique atteindrait 8,8 % du PIB contre 6,8 % actuellement.

Document de Travail n° 2013/07 - Fiscalité optimale des produits à risque

2013-11-28T00:00:00+01:00

La consommation de certains produits comme le tabac ou les boissons alcoolisées engendre un coût de santé publique supporté par la collectivité. Pour corriger cet effet négatif, la théorie économique recommande d’instaurer une taxation « comportementale » des produits à risque : en augmentant le prix de ces produits, elle permet, à un niveau agrégé, de supprimer la part de consommation engendrant plus de coûts pour la société que de bien-être pour le consommateur. Elle permet aussi de financer le coût social engendré par la consommation de ces produits. Sous certaines hypothèses simplificatrices, le signal-prix envoyé aux consommateurs est optimal lorsque les recettes fiscales portant sur ces produits compensent exactement le coût social engendré par leur consommation. Au vu des montants actuels de coûts de santé imputables à ces produits et de recettes fiscales, il conviendrait d’augmenter les taux de taxe sur le tabac et les boissons alcoolisées de façon à augmenter les prix TTC de ces produits de 30 % et 18 % respectivement. Cette augmentation de la fiscalité induirait une diminution des volumes consommés, plus ou moins importante selon la sensibilité de la demande aux prix, ainsi qu’une hausse des recettes fiscales. Elle frapperait cependant davantage les ménages les plus modestes et aurait des effets de bord marqués. Par ailleurs, un accroissement de la fiscalité liée au tabac de manière à engendrer une hausse de prix de 30 % n’est envisageable que dans le cadre d’une coordination internationale. Du fait des nécessaires hypothèses simplificatrices et du manque de précision de certaines données, ce chiffrage reste fragile et vise à donner un ordre de grandeur.