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Comment sont réalisées les prévisions de finances publiques et quelles sont les incertitudes qui les entourent ?
La Direction générale du Trésor est en charge de la synthèse des prévisions de finances publiques du Gouvernement. Ce document de travail présente les acteurs impliqués dans ces prévisions et la méthodologie retenue pour les produire. Il détaille les aléas affectant les prévisions, et propose une méthode simplifiée de quantification de leur ampleur, pour favoriser l’appropriation des questions d’incertitude relative aux prévisions dans le débat public et la conduite de la politique budgétaire.
La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.
La Direction générale du Trésor (DG Trésor) est en charge de la synthèse des prévisions de finances publiques du Gouvernement. Ces prévisions sont une co-construction de l’ensemble des directions concernées (Direction du Budget, Direction de la Sécurité Sociale, Direction Générale des Finances Publiques, Direction de la Législation Fiscale), et nécessitent donc une collaboration importante entre ces acteurs, la DG Trésor étant responsable in fine des prévisions, sous l’autorité des Ministres. La méthodologie retenue pour produire ces prévisions s’appuie sur de nombreuses sources de données, relevant de comptabilités différentes, et sur les concepts de la comptabilité nationale. L’annexe 1 de ce document expose les grands principes de ce cadre comptable qui définit le périmètre des administrations publiques et se fonde sur une comptabilité en droits constatés.
Le réalisme des prévisions est évalué par le Haut Conseil des finances publiques (HCFP). Un certain nombre d’autres acteurs produisent des prévisions de finances publiques ou les analysent. La partie I de ce document de travail détaille ainsi les acteurs et les méthodes de prévision.
Les évolutions macroéconomiques particulièrement marquées des dernières années ont conduit à des écarts substantiels entre prévisions et réalisations, dans tous les pays européens. La partie II de ce document de travail revient sur l’origine des incertitudes qui affectent les prévisions, et propose une méthode simplifiée de quantification de l’ampleur des aléas, dans le but de favoriser l’appropriation des questions d’incertitude relative aux prévisions dans le débat public et la conduite de la politique budgétaire.
