Ce document de travail vise à étudier l'effet du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne sur la productivité totale des facteurs des entreprises manufacturières en France, en Italie et en Espagne, de 2000 à 2017. En règle générale, on constate que l'instrument ne nuit pas à la productivité des entreprises réglementées, dont la réaction dépend cependant de leurs caractéristiques (taille, secteur, efficacité initiale, contraintes financières).

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.

 

Le système européen d'échange de quotas d'émission (SEQE) a été introduit en 2005 afin d'inciter les entreprises industrielles à réduire leurs émissions de carbone de la manière la plus efficace possible. Malgré le faible prix du carbone durant les premières phases du système, le SEQE a permis de réduire les émissions industrielles. Une question clé, cependant, est de savoir si ces réductions sont allées de pair avec une baisse de la productivité, puisque le système a contraint les processus de production. Nous étudions l'effet du SEQE sur la productivité globale des facteurs (PGF) au niveau des entreprises manufacturière en France, en Italie et en Espagne, de 2000 à 2017. Le SEQE est ici considéré comme une expérience quasi-naturelle, que nous étudions à l’aide d’une méthode de différence en différence. Nous étudions si les entreprises ont réagi différemment en fonction de leur productivité initiale, de leur taille, de leurs contraintes financières, de leur secteur ou de leur pays d’appartenance; et également au cours des différentes phases de mise en œuvre du système. Les résultats suggèrent que, dans l'ensemble, le SEQE n'a pas nui à la productivité des entreprises, à l'exception des petites entreprises, des entreprises initialement éloignées de la frontière technologique et des entreprises ayant des contraintes financières. La réforme a eu un impact positif sur la PGF des grandes entreprises et des entreprises plus efficaces ou moins contraintes financièrement. L'impact du SEQE est très hétérogène selon les secteurs, les principaux bénéficiaires étant les industries alimentaire, chimique et métallurgique. Il est également plus positif en France qu’en Italie et en Espagne.

 

DT-2022-03