Déploiement de la Conduite Responsable des Entreprises promue par les Principes directeurs de l'OCDE
L'OCDE met à disposition des parties prenantes et des PCN des outils destinés à faciliter le déploiement opérationnel du devoir de diligence et des Principes directeurs de l'OCDE pour - notamment - identifier et répondre aux risques d’incidences négatives associées aux activités des entreprises et à celles de leurs relations d’affaires y compris dans leurs chaines d’approvisionnement mondiales. Les outils élaborés par l'OCDE prennent la forme de guides (adopté par les Etats), de forums, de projets réunissant OCDE-UE-ONU-OIT (Asie, Amérque Latine) et de soutien à l'alignement d'initiatives industrielles avec les normes de l'OCDE. Le PCN français y participe régulièrement .
Ces travaux sont développés dans le cadre de "l’agenda proactif des Principes directeurs" initié en 2011. Ils travaux associent les parties prenantes internationales de la conduite responsable des entreprises : organisations de représentants des travailleurs, organisations du secteur privé et entreprises, organisations de la société civile, organisations internationales, Etats et Points de Contact Nationaux pour la conduite responsable des entreprises. L'ensemble de ces ressources sont complémentaires avec les différents cadres législatifs et réglementaires portant sur la RSE, le devoir de vigilance, le devoir de diligence, la lutte contre le travail forcé, etc..
Qu'est ce que "le devoir de diligence" des entreprises ?
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Le 31 mai 2018, l'OCDE a adopté le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises=> Le guide en français, anglais, espagnol, chinois, japonais, arabe, etc==> En savoir plus sur le devoir de diligence des entreprises : ici |
Recommandation de l'OCDE sur le rôle de l'Etat dans la promotion de la conduite responsable des entreprises
Lancée en 2023, la Recommandation de l'OCDE sur le rôle de l'État dans la promotion de la conduite responsable des entreprises décrit la manière dont les gouvernements peuvent créer cet environnement favorable. Elle contient 21 recommandations à l'intention des gouvernements pour qu'ils élaborent des politiques, créent des incitations pour les entreprises et montrent l'exemple dans leurs propres activités économiques.
L'OCDE concentre ses travaux sur la CRE dans 4 secteurs clés : Finance, Extractif, Habillement-Chaussure et Agriculture
- CRE & Finance
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La conduite responsable des entreprises pour les investisseurs institutionnels |
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Afin de promouvoir la conduite responsable des entreprises dans le secteur financier, l'OCDE a développé deux rapports, l'un portant sur les investisseurs institutionnels, l'autre sur les prêts bancaires.
En savoir plus sur la conduite responsable des entreprises dans le secteur financier : ici |
- CRE & Secteurs Extractif et Minier
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Pour en savoir plus sur la CRE et le secteur minier : |
Pour en savoir plus sur la CRE et le secteur extractif |
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Pour relever les défis que connaissent les secteurs extractif et minier, l'OCDE a élaboré plusieurs outils :
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- CRE & Textile et habillement
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Pour en savoir plus sur la CRE et le secteur habillement ici |
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- CRE & Agriculture
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Pour en savoir plus sur la CREet le secteur agricole |
Guide OCDE-FAO pour des filières agricoles responsables
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Guide Manuel OCDE-FAO sur la deforestation et le devoir de vigilance dans les filières agricoles
L'OCDE travaille aussi sur le déploiement de la conduite responsable dans plusieurs domaines thématiques :
Climat |
Numérique |
Objectifs du Développement Durable |
Pouvoirs publics |
Genre |
Corruption |
L'OCDE organise un Forum Mondial de la conduite responsable des entreprises depuis 2013.
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Le Forum mondial sur la conduite responsable des entreprises (GFRBC) rassemble des parties prenantes du monde des affaires, des syndicats, de la société civile et du monde universitaire pour débattre des principaux défis sociaux et économiques mondiaux liés à la conduite responsable des entreprises. ==> Retrouvez les éditions depuis 2013 |
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Retrouvez les dernières actualités de l'OCDE pour la CRE :
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Global Outlook on Financing for Sustainable Development 2025 EN
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Responsible Business Conduct for Sustainable Infrastructure in Kazakhstan, Mongolia and Uzbekistan EN
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Handbook on due diligence for enabling living incomes and living wages in agriculture, garment and footwear supply chains EN
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Role of responsible business conduct in the global economy EN
- Rapport de l'OCDE sur la Conduite responsable des entreprises en 2018 (FR) OECD Annual Report on Responsible business Conduct EN
- Le devoir de diligence pour le prêt d'entreprise et la souscription de titres "Due Diligence for Responsible Corporate Lending and Securities Underwriting" [ENG]
- Le rapport de résultats du projet pilote sur la mise en oeuvre du Guide de l'OCDE et de FAO pour des chaînes d'approvisionnement agricoles reponsables :"OECD-FAO pilot project on the implementation of the OECD-FAO Guidance" [ENG]
- La brochure "Chaînes d'approvisionnement agricoles responsables et mise en oeuvre des Objectifs de Développement Durable" [ENG]
- Guide pour des chaînes d'approvisionnement interconnectées: un examen complet des défis et des possibilités en matière de devoir de diligence pour l'approvisionnement en cobalt et en cuivre de la République démocratique du Congo [ENG]
- Les recommandations de l’OCDE sur les risques liés au travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement du secteur minier [ENG]
- L'initiative du G7 Business for Inclusive Growth en coalition avec l'OCDE [ENG]
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