L'OCDE met à disposition des parties prenantes et des PCN des outils destinés à faciliter le déploiement opérationnel du devoir de diligence et des Principes directeurs de l'OCDE pour - notamment - identifier et répondre aux risques d’incidences négatives associées aux activités des entreprises et à celles de leurs relations d’affaires y compris dans leurs chaines d’approvisionnement mondiales. Les outils élaborés par l'OCDE prennent la forme de guides (adopté par les Etats), de forums, de projets réunissant OCDE-UE-ONU-OIT (Asie, Amérque Latine) et de soutien à l'alignement d'initiatives industrielles avec les normes de l'OCDE. Le PCN français y participe régulièrement .

Ces travaux sont développés dans le cadre de "l’agenda proactif des Principes directeurs" initié en 2011. Ils travaux associent les parties prenantes internationales de la conduite responsable des entreprises : organisations de représentants des travailleurs, organisations du secteur privé et entreprises, organisations de la société civile, organisations internationales,  Etats et Points de Contact Nationaux pour la conduite responsable des entreprises.  L'ensemble de ces ressources sont complémentaires avec les différents cadres législatifs et réglementaires portant sur la RSE, le devoir de vigilance, le devoir de diligence, la lutte contre le travail forcé, etc..

Qu'est ce que "le devoir de diligence" des entreprises ?

Guide Due Dil
Le 31 mai 2018, l'OCDE a adopté le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises
=> Le guide en français, anglais, espagnol, chinois, japonais, arabe, etc
==> En savoir plus sur le devoir de diligence des entreprises : ici

L'OCDE concentre ses travaux sur la CRE dans 4 secteurs clés : Finance, Extractif, Habillement-Chaussure et Agriculture

  • CRE & Finance

Investisseurs institutionnels

La conduite responsable des entreprises pour les investisseurs institutionnels

prêts

Considérations clés pour les banques mettant en œuvre les Principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales

Afin de promouvoir la conduite responsable des entreprises dans le secteur financier, l'OCDE a développé deux rapports, l'un portant sur les investisseurs institutionnels, l'autre sur les prêts bancaires

  • Le premier met en évidence les principaux éléments à prendre en compte par les investisseurs institutionnels dans le cadre de la diligence raisonnable
  • Le second fournit un cadre mondial commun permettant aux institutions financières d'identifier les risques environnementaux et sociaux liés à leurs clients, d'y répondre et de communiquer publiquement à leur sujet.

En savoir plus sur la conduite responsable des entreprises dans le secteur financier : ici

 

  • CRE & Secteurs Extractif et Minier

Minerais

Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque

 

Pour en savoir plus sur la CRE et le secteur minier :

ici

Extractif

Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour un engagement constructif des parties prenantes dans le secteur extractif

 

Pour en savoir plus sur la CRE et le secteur extractif

ici

Travail des enfants

Actions pratiques : lutter contre les pires formes de travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement en minerais

minerais

Evaluation de l'Alignement

Pour relever les défis que connaissent les secteurs extractif et minier, l'OCDE a élaboré plusieurs outils :

  • CRE & Textile et habillement

Habillement

Guide OCDE sur le devoir de diligence applicable aux chaînes d'approvisionnement responsables dans le secteur de l'habillement et de la chaussure

 

Pour en savoir plus sur la CRE et le secteur habillement ici

  • GUIDE : Le Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence applicable aux chaînes d’approvisionnement responsables dans le secteur de l’habillement et de la chaussure a pour but d’aider les entreprises du secteur à mettre en œuvre les recommandations des Principes directeurs et le devoir de diligence tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
  • FORUM SECTORIEL : Dans la continuité de ces travaux, l'OCDE organise chaque année un forum sur le secteur du textile et de l'habillement. L'édition 2021 a eu lieu les 3 et 4 février 2021 et a rassemblé plus de 600 représentants de gouvernements, d'entreprises, de syndicats et de la société civile.
  • ALIGNEMENT DES INITIATIVES SECTORIELLES : Pour contribuer à une compréhension commune du devoir de diligence tout en permettant une reconnaissance croisée entre les initiatives de l'industrie en matière de diligence raisonnable dans le secteur de l'habillement et de la chaussure, l'OCDE a aussi lancé un processus volontaire pour évaluer l'alignement de ces initiatives avec les Principes directeurs de l'OCDE. Ce processus, appelé processus d'évaluation de l'alignement de l'OCDE, est volontaire et repose sur une méthodologie et un outil d'évaluation. En savoir plus sur l'alignement : ici
  • RAPPORT : l'OCDE travaille notamment sur la question des PME "Introductory paper on SMEs and Responsible Business Conduct in the Garment and Footwear SectorMaking Better Policies forFood SystemsSURVEY RESULTS AND KEY CONSIDERATIONS" Rapport - "Highlights"

 

  • CRE & Agriculture

Guide manuel OCDE-FAO sur la deforestation et le devoir de vigilance dans les filières agricolesGuide Manuel OCDE-FAO sur la deforestation et le devoir de vigilance dans les filières agricoles

Pour en savoir plus sur la CREet le secteur agricole

ici

guide agriculture

Guide OCDE-FAO pour des filières agricoles responsables

 

 

 

vidéo

Vidéo de présentation du guide

  • GUIDE Le guide de l'OCDE et de la FAO pour des chaînes d'approvisionnement agricoles responsables constitue un cadre commun et un point de référence applicable à l'échelle mondiale pour aider les entreprises agroalimentaires et les investisseurs à contribuer au développement durable en identifiant et en atténuant les effets négatifs.
  • GENRE & Diligence raisonable : Basée sur ce guide, la note Intégrer une perspective de genre dans la diligence raisonnable de la chaîne d'approvisionnement présente ce à quoi ressemble en pratique la diligence raisonnable sensible à la question du genre.
  • MISE EN OEUVRE : Pour soutenir l'application pratique du guide de l'OCDE et de la FAO, ces dernières ont aussi lancé un pilote de mise en œuvre avec plus de trente entreprises et initiatives industrielles, de février 2018 à octobre 2019.
  • TABLE RONDE : Enfin, l'OCDE organise des tables rondes sur les filières agricoles responsables. L'édition 2019 portait à ce titre sur la diligence raisonnable dans le secteur agricole.

L'OCDE travaille aussi sur le déploiement de la conduite responsable dans plusieurs domaines thématiques :

Climat
Numérique
Objectifs du Développement Durable
Marchés publics
Genre
Corruption

L'OCDE développe des outils d'alignement des initiatives industrielles ou collectives avec les normes sur le devoir de diligence et la CRE.

Les initiatives sectorielles et multipartites qui intègrent les attentes en matière de diligence raisonnable peuvent inciter fortement les entreprises à effectuer une telle diligence et offrir de précieuses opportunités d'apprentissage partagé. Toutefois, la prolifération d’attentes au niveau national ou entre différentes initiatives peut créer des difficultés pour les entreprises opérant à l'échelle mondiale, qui peuvent être soumises à des attentes différentes.

Pour contribuer à une compréhension commune du devoir de diligence tout en permettant une reconnaissance croisée entre les programmes, l'OCDE a lancé un processus volontaire pour évaluer l'alignement de ces initiatives avec les Principes directeurs de l'OCDE. Ce processus, appelé processus d'évaluation de l'alignement de l'OCDE, est volontaire et a été expérimenté pour la première fois en 2016. L'OCDE développe des outils d'alignement dans certains secteurs spécifiques : minerais et habillement-chaussures (voir supra pour plus d'informations).

L'OCDE organise un Forum Mondial de la conduite responsable des entreprises depuis 2013.          

Le Forum mondial sur la conduite responsable des entreprises (GFRBC) rassemble des parties prenantes du monde des affaires, des syndicats, de la société civile et du monde universitaire pour débattre des principaux défis sociaux et économiques mondiaux liés à la conduite responsable des entreprises.

Le Directeur général adjoint du Trésor est intervenu dans l'édidion 2020 consacrée à la CRE & la crise de la Covid 19. L'édition 2021 s'est déroulée virtuellement du 15 au 17 juin et avait pour thème « La conduite responsable des entreprises, la nouvelle normalité pour un avenir durable ».

==> Retrouvez les étuditions depuis 2013

Logo GFRBC

 

Retrouvez les dernières actualités de l'OCDE pour la CRE :

 

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https://www.tresor.economie.gouv.fr/Admin/Institutionnel/Niveau3/Pages/8383afaa-55ac-4033-98a4-012c8dfa3d9d/Edit?showPreview=False

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