Déploiement de la Conduite Responsable des Entreprises promue par les Principes directeurs de l'OCDE
L'OCDE met à disposition des parties prenantes et des PCN des outils destinés à faciliter le déploiement opérationnel du devoir de diligence et des Principes directeurs de l'OCDE pour - notamment - identifier et répondre aux risques d’incidences négatives associées aux activités des entreprises et à celles de leurs relations d’affaires y compris dans leurs chaines d’approvisionnement mondiales. Les outils élaborés par l'OCDE prennent la forme de guides (adopté par les Etats), de forums, de projets réunissant OCDE-UE-ONU-OIT (Asie, Amérque Latine) et de soutien à l'alignement d'initiatives industrielles avec les normes de l'OCDE. Le PCN français y participe régulièrement .
Ces travaux sont développés dans le cadre de "l’agenda proactif des Principes directeurs" initié en 2011. Ils travaux associent les parties prenantes internationales de la conduite responsable des entreprises : organisations de représentants des travailleurs, organisations du secteur privé et entreprises, organisations de la société civile, organisations internationales, Etats et Points de Contact Nationaux pour la conduite responsable des entreprises. L'ensemble de ces ressources sont complémentaires avec les différents cadres législatifs et réglementaires portant sur la RSE, le devoir de vigilance, le devoir de diligence, la lutte contre le travail forcé, etc..
Qu'est ce que "le devoir de diligence" des entreprises ?
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Le 31 mai 2018, l'OCDE a adopté le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises=> Le guide en français, anglais, espagnol, chinois, japonais, arabe, etc==> En savoir plus sur le devoir de diligence des entreprises : ici |
L'OCDE concentre ses travaux sur la CRE dans 4 secteurs clés : Finance, Extractif, Habillement-Chaussure et Agriculture
- CRE & Finance
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La conduite responsable des entreprises pour les investisseurs institutionnels |
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Afin de promouvoir la conduite responsable des entreprises dans le secteur financier, l'OCDE a développé deux rapports, l'un portant sur les investisseurs institutionnels, l'autre sur les prêts bancaires.
En savoir plus sur la conduite responsable des entreprises dans le secteur financier : ici |
- CRE & Secteurs Extractif et Minier
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Pour en savoir plus sur la CRE et le secteur minier : |
Pour en savoir plus sur la CRE et le secteur extractif |
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Pour relever les défis que connaissent les secteurs extractif et minier, l'OCDE a élaboré plusieurs outils :
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- CRE & Textile et habillement
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Pour en savoir plus sur la CRE et le secteur habillement ici |
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- CRE & Agriculture
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Guide OCDE-FAO pour des filières agricoles responsables Pour en savoir plus sur la CREet le secteur agricole |
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L'OCDE travaille aussi sur le déploiement de la conduite responsable dans plusieurs domaines thématiques :
Climat |
Numérique |
Objectifs du Développement Durable |
Marchés publics |
Genre |
Corruption |
L'OCDE développe des outils d'alignement des initiatives industrielles ou collectives avec les normes sur le devoir de diligence et la CRE.
Les initiatives sectorielles et multipartites qui intègrent les attentes en matière de diligence raisonnable peuvent inciter fortement les entreprises à effectuer une telle diligence et offrir de précieuses opportunités d'apprentissage partagé. Toutefois, la prolifération d’attentes au niveau national ou entre différentes initiatives peut créer des difficultés pour les entreprises opérant à l'échelle mondiale, qui peuvent être soumises à des attentes différentes.
Pour contribuer à une compréhension commune du devoir de diligence tout en permettant une reconnaissance croisée entre les programmes, l'OCDE a lancé un processus volontaire pour évaluer l'alignement de ces initiatives avec les Principes directeurs de l'OCDE. Ce processus, appelé processus d'évaluation de l'alignement de l'OCDE, est volontaire et a été expérimenté pour la première fois en 2016. L'OCDE développe des outils d'alignement dans certains secteurs spécifiques : minerais et habillement-chaussures (voir supra pour plus d'informations).
L'OCDE organise un Forum Mondial de la conduite responsable des entreprises depuis 2013.
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Le Forum mondial sur la conduite responsable des entreprises (GFRBC) rassemble des parties prenantes du monde des affaires, des syndicats, de la société civile et du monde universitaire pour débattre des principaux défis sociaux et économiques mondiaux liés à la conduite responsable des entreprises. Le Directeur général adjoint du Trésor est intervenu dans l'édidion 2020 consacrée à la CRE & la crise de la Covid 19. L'édition 2021 s'est déroulée virtuellement du 15 au 17 juin et avait pour thème « La conduite responsable des entreprises, la nouvelle normalité pour un avenir durable ». ==> Retrouvez les étuditions depuis 2013 |
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Retrouvez les dernières actualités de l'OCDE pour la CRE :
- Rapport de l'OCDE sur la Conduite responsable des entreprises en 2018 (FR) OECD Annual Report on Responsible business Conduct EN
- Le devoir de diligence pour le prêt d'entreprise et la souscription de titres "Due Diligence for Responsible Corporate Lending and Securities Underwriting" [ENG]
- Le rapport de résultats du projet pilote sur la mise en oeuvre du Guide de l'OCDE et de FAO pour des chaînes d'approvisionnement agricoles reponsables :"OECD-FAO pilot project on the implementation of the OECD-FAO Guidance" [ENG]
- La brochure "Chaînes d'approvisionnement agricoles responsables et mise en oeuvre des Objectifs de Développement Durable" [ENG]
- Guide pour des chaînes d'approvisionnement interconnectées: un examen complet des défis et des possibilités en matière de devoir de diligence pour l'approvisionnement en cobalt et en cuivre de la République démocratique du Congo [ENG]
- Les recommandations de l’OCDE sur les risques liés au travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement du secteur minier [ENG]
- L'initiative du G7 Business for Inclusive Growth en coalition avec l'OCDE [ENG]
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