Informations de l'OCDE sur le traitement des circonstances spécifiques
Schéma explicatif de l'OCDE sur le traitement des circonstances spécifiques
- Retrouvez le schéma explicatif dans sa version française
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Guides de l'OCDE sur les PCN et le traitement des circonstances spécifiques
Les PCN de l'OCDE et le Secrétariat de l'OCDE ont identifié plusieurs axes de travail pour renforcer l'équivalence fonctionnelle des PCN notamment pour le traitement des circonstances spécifques. L'OCDE a adopté et publié plusieurs guides pour les PCN depuis 2019 :
- Guide pour les PCN sur les structures et les activités des PCN, 2019 (PCN en anglais)
- Guide pour les PCN sur l'évaluation initiale des circonstances spécifiques, 2019 (PDF en anglais)
- Guide pour les PCN sur la coodination des PCN dans le traitement des circonstances spécifiques, 2019 (PDF en anglais)
- Guide pour les PCN sur la confidentialité et campagnes de communication pendant le traitement des circonstances spécifiques, 2019 (PDF en anglais)
- Guide pour les PCN sur les recommandations et l'analyse de la conformité aux Principes directeurs dans les circonstances spécifiques, 2019 (PDF en anglais)
- Guide pour les PCN sur le suivi des circonstances spécifiques, 2020 (PDF en anglais)
- Plaquette présentant les circonstances spécifiques des PCN (FR).
Déclaration du 13 mars 2020 du Groupe de travail sur la Conduite Responsable des Entreprises
Le 13 mars 2020, le Groupe de travail de l'OCDE sur la conduite responsable des entreprises a adopté une déclaration exprimant "sa profonde préoccupation face à des incidents allégués de pressions abusives exercées sur ceux qui saisissent les PCN pour la CRE".
- Retrouvez le texte complet de la Déclaration du 13 mars 2020
- Read the Statement of the WP on RBC on 13 March 2020