Les Principes Directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

 Les Principes directeurs de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales constituent un ensemble de recommandations adressées par les pays membres de l’OCDE aux entreprises multinationales pour les inciter à adopter un comportement responsable dans leurs activités.

Les Principes directeurs constituent la norme de référence à l’échelle mondiale en matière de conduite responsable des entreprises et sont largement appliqués par les entreprises, ainsi que dans les politiques publiques. Il s’agit de recommandations que les gouvernements adressent conjointement aux entreprises multinationales afin d’accroître leur contribution au développement durable et de remédier à leurs impacts négatifs sur les populations, la planète et la société. 

Ces Principes, assortis de commentaires détaillés, forment l’un des piliers de la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales, adoptée par les pays membres de l’OCDE en 1976. Les Principes directeurs de l’OCDE se divisent en deux parties : une première partie est constituée par les Principes directeurs ; une deuxième partie est relative aux procédures régissant l’activité des Points de contact nationaux (PCN) ainsi qu’aux attributions du comité de l’investissement de l’OCDE dans cette matière. Chaque Etat adhérent aux Principes directeurs a l'obligation d'établir un PCN qui aura pour mission de veillier à leur effectivité. 

À l'occasion de la Réunion 2023 du Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres, les ministres ont adopté une nouvelle mise à jour des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises, afin de répondre aux priorités sociales, environnementales et technologiques urgentes auxquelles sont confrontées les entreprises et la société.

La mise à jour des Principes directeurs a été réalisée par les 51 pays qui y adhèrent, comprenant des pays Membres et non-Membres de l’OCDE qui représentent les deux tiers du commerce mondial. Elle a bénéficié de l’implication continue des parties prenantes institutionnelles de l’OCDE : Business at OECD, la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE et OECD Watch, qui représentent respectivement les points de vue de millions d’entreprises, de travailleurs, et de membres de la société civile, à l’échelle mondiale. Le processus de mise à jour a également inclus deux consultations publiques ouvertes aux parties prenantes intéressées de tous les pays.

♣ Pour accéder aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises : Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises | OECD iLibrary (oecd-ilibrary.org)

52 Etats adhèrent aux Principes Directeurs de l'OCDE (novembre 2024)

Les pays adhérents aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sont l’ensemble des pays membres de l’OCDE auxquels s’ajoutent 12 pays non membres qui ont adhéré directement à la déclaration sur l’investissement et les entreprises multinationales. 

•  Les 38 pays membres de l'OCDE  (date d'adhésion aux Principes directeurs): Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chili, Colombie (2011), Costa Rica (2013) Corée, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lituanie (2001), Lettonie, Luxembourg, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal,  République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie.         
•  Les 14 pays adhérents aux Principes Directeurs (non-membres de l'OCDE) : Argentine (1997), Brésil (1997), Bulgarie (2022), Croatie (2019), Égypte (2007), Île Maurice (2024), Jordanie (2013), Kazakhstan (2017), Maroc (2009), Pérou (2008), Roumanie (2005), Tunisie (2012), Ukraine (2017) et Uruguay (2021). 

Les recommandations de l'OCDE pour la conduite responsable des entreprises

Les chapitres thèmatiques des Principes directeurs de l’OCDE comportent des recommandations portant sur une très large part des domaines touchés par l’activité des entreprises  multinationales :  publication d’informations par les entreprises, l’emploi et les relations professionnelles, les droits de l’homme, la lutte contre la corruption, l’environnement, la science et la technologie, la concurrence, la fiscalité. La révision des Principes diecteurs survenue en 2023 a permis d'approfondir leurs concepts et principes ainsi que leurs principes généraux. Les principaux changements apportés sont les suivants :

• Des recommandations visant à ce que les entreprises s’alignent sur les objectifs convenus à l’échelle internationale en matière de changement climatique et de biodiversité, et à garantir que les activités de lobbying soient conformes aux Principes directeurs ;
• Des attentes concernant le devoir de diligence à exercer lors du développement, du financement, de la vente, de l’octroi de licences, du commerce, et de l’utilisation des technologies, y compris la collecte et l’exploitation des données ;
• Amélioration de la protection des personnes et groupes à risque, y compris de ceux qui expriment leurs préoccupations quant à la conduite des entreprises ;
• Des recommandations sur la façon dont les entreprises sont censées exercer leur devoir de diligence au regard de leurs impacts et relations d’affaires liés à l’utilisation de leurs produits et services ;
• Des recommandations mises à jour concernant la publication d’informations en matière de conduite responsable des entreprises ;
• Généralisation des recommandations sur le devoir de diligence à toutes les formes de corruption ;
• Des procédures de mise en œuvre des Principes directeurs renforcées pour garantir la visibilité, l’efficacité et l’équivalence fonctionnelle des Points de contact nationaux pour la conduite responsable des entreprises.

Crédit Photo©Galerie Photo de l'OCDE sur Flickr.com