Les Principes Directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

 Les Principes directeurs de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales constituent un ensemble de recommandations adressées par les pays membres de l’OCDE aux entreprises multinationales pour les inciter à adopter un comportement responsable dans leurs activités. Ces Principes, assortis de commentaires détaillés, forment l’un des piliers de la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales, adoptée par les pays membres de l’OCDE en 1976. Les Principes directeurs de l’OCDE se divisent en deux parties : une première partie est constituée par les Principes directeurs ; une deuxième partie est relative aux procédures régissant l’activité des Points de contact nationaux (PCN) ainsi qu’aux attributions du comité de l’investissement de l’OCDE dans cette matière. Chaque Etat adhérent aux Principes directeurs a l'obligation d'établir un PCN qui aura pour mission de veillier à leur effectivité. 

51 Etats adhèrent aux Principes Directeurs de l'OCDE (juillet 2022)

Les pays adhérents aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sont l’ensemble des pays membres de l’OCDE auxquels s’ajoutent 12 pays non membres qui ont adhéré directement à la déclaration sur l’investissement et les entreprises multinationales. 

•  Les 38 pays membres de l'OCDE  (date d'adhésion aux Principes directeurs): Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chili, Colombie (2011), Costa Rica (2013) Corée, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lituanie (2001), Lettonie, Luxembourg, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal,  République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie.         
•  Les 13 pays adhérents aux Principes Directeurs (non-membres de l'OCDE) : Argentine (1997), Brésil (1997), Bulgarie (2022), Croatie (2019), Égypte (2007), Jordanie (2013), Kazakhstan (2017), Maroc (2009), Pérou (2008), Roumanie (2005), Tunisie (2012), Ukraine (2017) et Uruguay (2021). 

Les recommandations de l'OCDE pour la conduite responsable des entreprises

Les chapitres thèmatiques des Principes directeurs de l’OCDE comportent des recommandations portant sur une très large part des domaines touchés par l’activité des entreprises  multinationales :  publication d’informations par les entreprises, l’emploi et les relations professionnelles, les droits de l’homme, la lutte contre la corruption, l’environnement, la science et la technologie, la concurrence, la fiscalité. La révision des Principes diecteurs survenue en 2011 a permis d'approfondir leurs concepts et principes ainsi que leurs principes généraux : contribution au développement durable, devoir de diligence des entreprises vis-à-vis des impacts de leurs activités et de celles de leurs relations d'affaires, engagement des entreprises avec les parties prenantes.

• La dernière révision des Principes directeurs en 2011 a permis d’introduire le concept de devoir de diligence des entreprises ainsi qu'un nouveau chapitre sur le respect des droits de l’homme par les entreprises ce qui correspond au 2ème pilier des Principes directeurs des Nations relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme également adoptés en 2011.
• En matière sociale, les droits fondamentaux au travail tels que reconnus par la Déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) de 1998  (liberté syndicale et droit de représentation, interdiction du travail forcé, abolition du travail des enfants et non-discrimination) ainsi que la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et les politiques sociales ont été repris.
• En matière environnementale, les principes et objectifs énoncés dans la Déclaration de Rio, dans l’agenda 21 et la Convention d’Aarhus sont largement pris en compte par les Principes directeurs.
• Le chapitre relatif à la lutte contre la corruption rappelle les obligations prévues par la Convention de l’OCDE sur la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales ainsi que la recommandation anticorruption de l’OCDE de 2009 notamment un guide des bonnes pratiques à l’intention des entreprises annexé à cette recommandation.
• L'OCDE développe des outils pour faciliter le déploiement opérationnel et sectoriel des Principes directeurs : ici 

Crédit Photo©Galerie Photo de l'OCDE sur Flickr.com