Les Principes directeurs de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales constituent un ensemble de recommandations adressées par les pays membres de l’OCDE aux entreprises multinationales pour les inciter à adopter un comportement responsable dans leurs activités. Ces Principes, assortis de commentaires détaillés, forment l’un des piliers de la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales, adoptée par les pays membres de l’OCDE en 1976. Les Principes directeurs de l’OCDE se divisent en deux parties : une première partie est constituée par les Principes directeurs ; une deuxième partie est relative aux procédures régissant l’activité des Points de contact nationaux (PCN) ainsi qu’aux attributions du comité de l’investissement de l’OCDE dans cette matière. Chaque Etat adhérent aux Principes directeurs a l'obligation d'établir un PCN qui aura pour mission de veillier à leur effectivité. 

Le champ couvert par les Principes Directeurs de l'OCDE

Les Principes directeurs de l'OCDE visent l'activité des entreprises multinationales opérant non seulement sur le territoire des pays qui adhèrent aux principes directeurs de l'OCDE, mais également à partir de celui-ci. En ce sens, ils comportent une dimension essentielle d'extra-territorialité. Ces recommandations s'étendent donc en particulier à l'activité des entreprises multinationales des pays adhérant aux Principes Directeurs dans le monde.

 

Les recommandations de l'OCDE pour la conduite responsable des entreprises

Les chapitres thèmatiques des Principes directeurs de l’OCDE comportent des recommandations portant sur une très large part des domaines touchés par l’activité des entreprises  multinationales :  publication d’informations par les entreprises, l’emploi et les relations professionnelles, les droits de l’homme, la lutte contre la corruption, l’environnement, la science et la technologie, la concurrence, la fiscalité. La révision des Principes diecteurs survenue en 2011 a permis d'approfondir leurs concepts et principes ainsi que leurs principes généraux : contribution au développement durable, devoir de diligence des entreprises vis-à-vis des impacts de leurs activités et de celles de leurs relations d'affaires, engagement des entreprises avec les parties prenantes.

 

OCDE

 

Liste des 48 pays adhérents aux Principes Directeurs de l'OCDE

Les pays adhérents aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sont l’ensemble des pays membres de l’OCDE auxquels s’ajoutent 12 pays non membres qui ont adhéré directement à la déclaration sur l’investissement et les entreprises multinationales. 

  •  Les 36 pays membres de l'OCDE : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chili, Colombie, Corée, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Luxembourg, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal,  République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie.         
  •  Les 12 pays adhérents aux Principes Directeurs (non-membres de l'OCDE) : Argentine (1997), Brésil (1997), Costa Rica (2013), Égypte (2007), Jordanie (2013), Kazakhstan (2017), Lituanie (2001), Maroc (2009), Pérou (2008), Roumanie (2005), Tunisie (2012), Ukraine (2017). 

 

 

 

 PCN

 

Crédit Photo©Galerie Photo de l'OCDE sur Flickr.com

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