L'OCDE développe plusieurs actions afin de soutenir le réseau des PCN et leur fonctionnement. Les Lignes directrices directrices de procédure des Principes directeurs fixent les critères essentiels et les principes de fonctionnement des PCN dans leurs activités et le traitement des circonstances spécifiques. Ils prévoient l'objectif d'équivalence fonctionnelle des PCN. 

Rapport de progrés des Points de Contact Nationaux pour la conduite responsable des entreprises (site OCDE ici)
  • Lors de la réunion du conseil ministériel de l'OCDE de 2017, les États membres de l'OCDE ont pris l'engagement d'avoir "des Points de Contacts Nationaux pleinement opérationnel et dotés de ressources suffisantes et d'entreprendre un exercice d'apprentissage par les pairs, de renforcement des capacités ou une revue par les pairs d'ici 2021, dans le but d'avoir réalisé toutes les revues d'ici 2023".
  • En 2019, l'OCDE a publié un guide sur les structures et les activités des PCN
  • Un rapport d'étape sur les PCN pour la CRE a été publié lors de la réunion du conseil ministériel en 2019
 MCM

Ce rapport répond au besoin d'un soutien accru des gouvernements et de ressources nécessaires pour garantir que les PCN atteignent leur plein potentiel.

Le rapport passe en revue les progrés accomplis. Il formule des recommandations sur plusieurs aspects : ressources humaines et financières des PCN pour accomplir des missions de plus en plus complexes, soutien gouvernemental, visbilité, composition des PCN pour que les PCN puissent s'acquitter de leurs fonctions de manière impartiale et sans risque de conflit d'intêrets ou de perception de conflit d'intêret, encouragement à mener la revue par les pairs. 

Guides et notes de l'OCDE sur le traitement des circonstances spécifiques

Les PCN de l'OCDE et le Secrétariat de l'OCDE ont identifié plusieurs axes de travail pour faciliter l'équivalence fonctionnelle dans le traitement des circonstances spécifques. Au cours des derniers mois, l'OCDE a publié plusieurs guides pour les PCN  :

D'autres sujets sont à l'étude (suivi des circonstances spécifiques, évaluation initiale, etc).

Plan d'action de renforcement des PCN pour la conduite responsable des entreprises (site OCDE ici)

Les États adhérents aux Principes directeurs, réunis au sein du groupe de travail sur la CRE et du Comité de l'Investissement de l''OCDE, ont adopté en janvier 2016 le premier Plan d'action de renforcement des PCN 2016 - 2018. Ils ont adopté le second Plan d'action pour 2019 - 2021 en décembre 2018. L'OCDE conduit plusieurs types d'activités dans ce cadre : sessions d'apprentissage mutuel entre PCN, renforcement de l'équivalence fonctionnelle des PCN (revue par pairs des PCN, analyses sur les questions auxquelles les PCN sont confrontés, etc), développement et approfondissement d'outils afin de faciliter la réalisation des missions des PCN. 

Retrouvez le Podcast de l'OCDE "Got a grievance : getting to know the NCPs"

podcast

 

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