L'OCDE et les PCN
L'OCDE développe plusieurs actions afin de soutenir le réseau des PCN et leur mission d'instance de réglement des différends. Les Lignes directrices de procédure des Principes directeurs fixent les critères essentiels et les principes de fonctionnement des PCN dans leurs activités et prévoient l'objectif d'équivalence fonctionnelle des PCN. L'OCDE déploie plusieurs outils pour les y aider.
Déclaration du 13 mars 2020 du Groupe de travail sur la Conduite Responsable des Entreprises
Le 13 mars 2020, le Groupe de travail de l'OCDE sur la conduite responsable des entreprises a adopté une déclaration exprimant "sa profonde préoccupation face à des incidents allégués de pressions abusives exercées sur ceux qui saississent les PCN pour la CRE".
- Retrouvez le texte complet de la Déclaration du 13 mars 2020
- Read the Statement of the WP on RBC on 13 March 2020
Rapport de progrés des Points de Contact Nationaux pour la conduite responsable des entreprises
- Lors de la réunion du conseil ministériel de l'OCDE de 2017, les États membres de l'OCDE ont pris l'engagement d'avoir "des Points de Contacts Nationaux pleinement opérationnel et dotés de ressources suffisantes et d'entreprendre un exercice d'apprentissage par les pairs, de renforcement des capacités ou une revue par les pairs d'ici 2021, dans le but d'avoir réalisé toutes les revues d'ici 2023".
- En 2019, l'OCDE a publié un guide sur les structures et les activités des PCN présenté lors du conseil ministériel de 2019.
- Retrouver le Rapport d'étape sur les PCN publié lors de la réunion du conseil ministériel de l'OCDE des 22-23 mai 2019 (PDF en anglais)
Ce rapport répond au besoin d'un soutien accru des gouvernements et de ressources nécessaires pour garantir que les PCN atteignent leur plein potentiel. Le rapport passe en revue les progrés accomplis. Il formule des recommandations sur plusieurs aspects : ressources humaines et financières des PCN pour accomplir des missions de plus en plus complexes, soutien gouvernemental, visbilité, composition des PCN pour que les PCN puissent s'acquitter de leurs fonctions de manière impartiale et sans risque de conflit d'intêrets ou de perception de conflit d'intêret, encouragement à mener la revue par les pairs. |
Guides de l'OCDE sur les PCN et le traitement des circonstances spécifiques
Les PCN de l'OCDE et le Secrétariat de l'OCDE ont identifié plusieurs axes de travail pour renforcer l'équivalence fonctionnelle des PCN notamment pour le traitement des circonstances spécifques. L'OCDE a adopté et publié plusieurs guides pour les PCN depuis 2019 :
- Guide pour les PCN sur les structures et les activités des PCN, 2019 (PCN en anglais)
- Guide pour les PCN sur l'évaluation initiale des circonstances spécifiques, 2019 (PDF en anglais)
- Guide pour les PCN sur la coodination des PCN dans le traitement des circonstances spécifiques, 2019 (PDF en anglais)
- Guide pour les PCN sur la confidentialité et campagnes de communication pendant le traitement des circonstances spécifiques, 2019 (PDF en anglais)
- Guide pour les PCN sur les recommandations et l'analyse de la conformité aux Principes directeurs dans les circonstances spécifiques, 2019 (PDF en anglais)
- Guide pour les PCN sur le suivi des circonstances spécifiques, 2020 (PDF en anglais)
- Plaquette présentant les circonstances spécifiques des PCN (FR).
Plan d'action de renforcement des PCN pour la conduite responsable des entreprises (renvoi vers le site de l'OCDE ici)
Les États adhérents aux Principes directeurs, réunis au sein du groupe de travail sur la CRE et du Comité de l'Investissement de l''OCDE, ont adopté en janvier 2016 le premier Plan d'action de renforcement des PCN 2016 - 2018. Ils ont adopté le second Plan d'action pour 2019 - 2021 en décembre 2018. L'OCDE conduit plusieurs types d'activités dans ce cadre : sessions d'apprentissage mutuel entre PCN, renforcement de l'équivalence fonctionnelle des PCN (revue par pairs des PCN, analyses sur les questions auxquelles les PCN sont confrontés, etc), développement et approfondissement d'outils afin de faciliter la réalisation des missions des PCN.
- Retrouver le Plan d'action des PCN pour 2019-2021 : Action plan to strengthen NCPs for RBC 2019-2021 (PDF)
- Retrouver les revues par les pairs des PCN sur le site de l'OCDE NCP Peer Reviews
Retrouvez le Podcast de l'OCDE "Got a grievance : getting to know the NCPs"
Pour aller plus loin
- Retrouvez les liens vers les sites internet des PCN
- Retrouvez la fiche de contact des PCN : version août 2019
- Fiche de l'OCDE "Frequently Asked Questions : NCPs for OECD Guidelines for Multinational Enterprises
- Rapport annuel sur les Principes Directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales (2018) FR / ENG
- Base de données des circonstances spécifiques des PCN gérée par l'OCDE "NCP DATABASE"