Découvrez le PCN français | Direction générale du Trésor

Missions des PCN et du PCN français

Chaque État adhérant aux Principes directeurs de l’OCDE à l'intention des entreprises multinationales a l'obligation de créer un Point de contact national (PCN). Les PCN doivent veiller à l'effectivité des normes internationales de la conduite responsable des entreprises découlant des Principes directeurs. Les PCN ont pour mission de promouvoir et de diffuser les Principes directeurs et les différents guides sur leur déploiement et de répondre aux questions concernant leur respect par les entreprises multinationales dans le cadre de la procédure dite de circonstance spécifique. Ils remettent un questionnaire annuel à l'OCDE qui en fait la synthèse et publie un rapport annuel sur la conduite responsable des entreprises (Rapport 2018 FR / EN).

Le PCN français fait partie des acteurs du Plan National d'Action pour la mise en oeuvre des Principes directeurs relatifs aux droits de l'homme et aux entreprises.
Le PCN français mène de nombreuses activités de communication et de promotion des Principes directeurs et des PCN. Il répond aux demandes de renseignements des parties prenantes. Il participe à la résolution de questions soulevées par la mise en oeuvre des Principes directeurs en traitant les circonstances spécifiques dont il est saisi par des syndicats, des ONG, des associations, des collectifs de travailleus ou de particuliers. Ces décisions contribuent à veiller à l’effectivité des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
Le PCN français participe aux travaux de l'OCDE sur la conduite responsable des entreprises. Les membres du PCN participent aux travaux internationaux sur la CRE et la RSE (OCDE, OIT, UE, G20, G7).
Le PCN français a réalisé sa revue par les pairs en 2018. Il a finalisé le suivi des recommandations en mars 2019.

Extrait du rapport de revue par les pairs du PCN français :

"Le PCN français réalise efficacement son mandat de promouvoir les Principes directeurs, de répondre aux demandes d’informations et de traiter les circonstances spécifiques. Il est performant dans ses actions et réactif auprès des parties prenantes".

Une instance tripartite pour la Conduite Responsable des Entreprises

Le Point de contact national français pour la mise en oeuvre des Principes directeurs de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales est, depuis sa création en 2000, une instance tripartite rassemblant des représentant de 6 syndicats français, des entreprises et de plusieurs administrations.

Son activité est coordonnée par la Direction générale du Trésor qui assure sa présidence et son secrétariat. La Direction générale du Trésor est compétente pour la conduite responsable des entreprises qui relève du groupe de travail de l'OCDE sur la conduite resposable des entreprises du Comité de l'Investissement.