Circonstance spécifique "Kingfisher"
Communiqué d'évaluation initiale du 27 février 2026... Lire la suite
Trésor-Info
PCN-France
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Trésor-Eco
La performance du système éducatif en France : quels enjeux économiques ?
Les résultats scolaires des élèves en France se dégradent dans le temps et en comparaison internationale, et s’accompagnent de forts déterminismes sociaux et de genre. Or, l’amélioration des performances éducatives serait une source de croissance de long terme pour l’économie française. L’évaluation des politiques éducatives permet d’identifier les actions les plus efficaces et montre notamment l’... Lire la suite
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Circonstance spécifique "SHEIN en France"
Communiqué final du 18 septembre 2025... Lire la suite
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Rapport « Sécurité économique dans un monde en mutation » de l'OCDE, septembre 2025
L’OCDE publie le rapport phare « Sécurité économique dans un monde en mutation » qui fait le point sur la réflexion sur la sécurité économique à travers le prisme de la résilience des chaînes d’approvisionnement, de la sécurité énergétique et de la cybersécurité. En rassemblant les travaux de plusieurs Comités, l’OCDE apporte une vision transversale pertinente des dimensions multiples de la sécuri... Lire la suite
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Circonstance spécifique "Veolia au Royaume-Uni"
Le plaignant ayant retiré sa saisine et le stade de l’évaluation initiale n’ayant pas été dépassé, le PCN clôture la circonstance spécifique.... Lire la suite
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OCDE - Croissance Verte - Forêts, agriculture et utilisation des terres, pierres angulaires de l'action climatique
Les 2 et 3 juillet 2025, l’OCDE a tenu son Forum sur la Croissance Verte et le Développement Durable, centré cette année sur les forêts, l’agriculture et les autres usages des terres. considérés comme des piliers de l’action climatique.... Lire la suite
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Circonstance spécifique "Crédit Mutuel Equity"
À l’issue de son évaluation initiale, le PCN va offrir ses bons offices à Crédit Mutuel Equity et à l’Union Internationale des Travailleurs de l’Alimentation, de l’Agriculture, de l’Hôtellerie-Restauration, du Tabac et des Branches Connexes (IUF).... Lire la suite
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Circonstance spécifique "Air France aux Etats-Unis"
Le PCN a décidé de publier un communiqué d'étape à la date du 5 mai 2025 pour rendre compte de l'avancée de la procédure.... Lire la suite
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Circonstance spécifique SHEIN
Communiqué intermédiaire du Point de contact national français.... Lire la suite