Promotion de la Conduite Responsable des Entreprises

Les PCN ont pour mission de veiller à l'effectivité des normes internationales de la conduite rseponsable des entreprises portées par les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Pour cela, ils doivent mener des activités essentielles : Promouvoir les Principes directeurs, Traiter les questions et les "circonstances spécifiques" qui leur sont soumises et Promouvoir cohérence des politiques pour faire progresser la CRE.

Transparence des actions promotionnelles du PCN français

Le PCN français mène de nombreuses actions promotionnelles auprès des parties prenantes afin de diffuser des informations sur l'actualité des Principes directeurs, les normes internationales de la Conduite Responsable des Entreprises (OCDE, ONU, OIT) et sur les PCN et la procédure de circonstance spécifique. Les listes d'activités réalisés depuis 2013 sont ci-dessous.

• En 2021, le PCN français a organisé ou participé à 47 évènements promotionnels  ==> Liste des Actions 2021

L’activité du PCN français – comme celle des autres PCN du réseau – est restée impactée par les contraintes sanitaires liées à la pandémie de la COVID-19. La réunion annuelle d'information et plusieurs rencontres avec les parties prenantes n'ont pas pu avoir lieu.

Le PCN a poursuivi une forte activité dans le traitement des circonstances spécifiques.

Le PCN a participé des séminaires, des formations et à des conférences internationales (OCDE, ONU, UNECE) sur les Principes directeurs, la CRE, le devoir de diligence, la loi française sur le devoir de vigilance et les entreprises et les droits de l'homme. Outre la participation aux travaux internationaux de l'OCDE, les membres du PCN ont participé à des consultations sur l'initiative européenne sur la gouvernance d'entreprise durable. Le PCN a également participé à des actions de soutiens des PCN d'Amérique Latine et à des formations de mandants d'Afrique de l'Ouest de l'Organisation Internationale du Travail.

• En 2020, le PCN français a organisé ou participé à 64 évènements promotionnels  ==> Pour en savoir plus : 2020

L’activité du PCN français – comme celle des autres PCN du réseau – a cependant été impactée par les contraintes sanitaires liées à la pandémie de la COVID-19. En particulier, la réunion annuelle d'information du PCN n'a pas pu avoir lieu. L’année 2020 du PCN a aussi été marquée par une forte activité concernant les circonstances spécifiques. En effet, le PCN français a traité 14 circonstances spécifiques, en PCN leader comme en PCN d’appui, un record depuis sa création.

En 2020, le PCN français a poursuivi son intense activité de promotion des Principes directeurs avec la réalisation de 64 interventions au cours d’événements et de rencontres - souvent virtuels -, en France et sur la scène internationale, devant une audience variée, faisant du PCN français le plus actif parmi ses pairs en 2020. L’essentiel des actions ont été conduites en réponse aux sollicitations des parties prenantes du PCN, par exemple pour présenter la loi sur le devoir de vigilance, le PCN et les normes internationales de la CRE. Les événements destinés à un public multipartite (représentants de la société civile, des ONG et des syndicats, du secteur privén d'administrations et d'organisations internationales) continuent d’être importants.

• 4 février 2020 : Réunion de dialogue entre le PCN et la société civile
  

Le PCN a réuni une quinzaine de ses parties prenantes issues de la société civile (représentants d'ONG et d'associations, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme et des personnalités académiques). Le bilan de l'action du PCN pour l'année 2019 a été dressé dans la réalisation de ses deux missions : la promotion des Principes directeurs de l'OCDE et le devoir de diligence des entreprises et le traitement des circonstances spécifiques. Les échanges ont également portés sur les liens entre RSE / CRE et commerce et sle prix "plan de vigilance". Retrouvez le communiqué du PCN sur cette rencontre.

• 4 novembre 2020 : Podcast de SGS sur la transparence et le devoir de diligence 

La Secrétaire générale du PCN français est intervenue dans le cadre du podcast Line of Trust de l'entreprise SGS (multinationale proposant des services dans les domaines du contrôle, de la vérification, de l'analyse et de la certification) portant sur la "transparence et le devoir de diligence". Dans ce cadre, la Secrétaire générale a notamment pu aborder le concept du devoir de diligence dans les chaînes d'approvisionnement, les travaux de l'OCDE (guides sectoriels, outil d'évaluation de l'alignement des initiatives industrielles avec les Principes directeurs de l'OCDE), la crise de la COVID-19, la blockchain et le rôle majeur des PCN en matière de devoir de diligence.

• 14 décembre 2020 : Conférence des 20 ans des PCN de l'OCDE

La Secrétaire générale du PCN est intervenue dans le cadre de la conférence de l'OCDE pour les 20 ans des PCN pour le lancement du Repport de l'OCDE publié à l'occasion du 20e anniversaire des Points de contact nationaux pour une conduite responsable des entreprises. Elle a ainsi pu exprimer la position de la France. L'OCDE a présenté le rapport des 20 ans des PCN sur les enjeux actuels et futurs pour les PCN, en particulier sur la remédiation et la conformité aux Principes Directeurs.

• Autres actions promotionnelles en 2020 : Devoir de diligence en Europe, "traçabilité et transparence"

De nombreuses interventions du PCN ont porté sur le projet européen de devoir de diligence des entreprises. A ce titre, le PCN a notamment présenté les avancées françaises en matière de devoir de diligence et les instruments législatifs existants. Par exemple, le PCN est intervenu dans le cadre de tables rondes du Parlement Européen (18 février 2020), du Global Fashion Agenda & CFS+ (13 octobre 2020) et de l’OCDE (table ronde des décideurs politiques du 6 novembre). La Secrétaire générale du PCN est également intervenue lors de la conférence de l’Allemagne sur les chaînes d’approvisionnement des 6 et 7 octobre 2020.

Le PCN français est aussi régulièrement intervenu sur le thème de la traçabilité et de la transparence dans les chaînes d’approvisionnement notamment dans le secteur du textile. Ainsi, il a participé à un événement de l’ICS et de l’ITC le 12 mars 2020 et au Forum de l’UNECE le 27 avril 2020 sur le projet "traçabilité et durabilité de l'habillement et de la chaussure". 

Enfin, les relations avec le monde universitaire ont continué de s’étoffer à travers plusieurs activités de la Secrétaire générale. Elle a ainsi participé à plusieurs conférences et colloques, à l’Université Paris Dauphine (« Due vigilance law ans its implementation »), à l’Université Paris Nanterre ou encore à SciencesPo Paris. La Secrétaire générale est intervenue dans le cadre de cours et diplômes. Elle a également mené des entretiens individuels avec des étudiants et des chercheurs.

• En 2019, le PCN français a organisé ou participé à 67 évènements promotionnels  ==>  Pour en savoir plus : 2019

Le PCN a organisé le 30 janvier 2019 une rencontre de  dialogue avec la société civile, réunissant une trentaine de personnes. Le PCN a ensuite mis fin au suivi de la revue par les pairs. Le PCN  tenu sa 6ème Réunion Annuelle d'Information le 9 avril 2019.

Trois événements ont eu lieu dans le cadre du partenariat avec le Club Droits Humain du Global Compact France. Le PCN a co-organisé avec l’Université Paris-Dauphine et est intervenu lors du colloque du 27 mars 2019 sur « Le devoir de vigilance des entreprises : 2 ans après la Loi ». La Secrétaire générale a réalisée de nombreuses actions promotionnelles dont des interventions lors d'une conférence sur  « Les législations française et britannique : rendent-elles la mondialisation plus avantageuse pour tous ? » à l’Ambassade du Royaume-Uni en France, du séminaire sur les approvisionnements responsables des minerais et métaux des 3TG sur la mise en œuvre du règlement de l'UE, etc.

Par ailleurs, la Secrétaire générale a été auditionné sur la CRE et la Loi PACTE, sur la mode durable et sur la mise en eouvre de la loi sur le devoir de vigilance. La Secrétaire générale du PCN et l'OCDE ont rencontré les experts européens pour le commerce et développement durable. Le PCN a poursuivi ses interventions dans plusieurs curcus académiques.

Le PCN a participé aux grands rendez-vous internationaux sur la conduite responsable des entreprises des Nations Unies, de l'UE et de l'OCDE dont le Forum Mondial des Nations Unies sur les Entreprises et les Droits de l'Homme ainsi que les travaux et conférence de l'OCDE sur la CRE rassemblant l'ensemble des parties prenantes (forum mondial, forum sectoriels, etc).

• En 2018, le PCN français a organisé ou participé à 87 évènements ==> Pour en savoir plus : 2018

Le PCN a organisé sa cinquième réunion annuelle d’information le 5 février 2018 réunissant une centaine de parties prenantes. Il a également finalisé sa revue par les pairs, avec la publication du rapport de revue de l’OCDE.

Les actions de communication du PCN ont porté à la fois sur la CRE, le devoir de diligence et les PCN et  sur l'articulation du droit souple de la RSE avec la mise en oeuvre de la Loi sur le devoir de vigilance. La Représentante permanente pour la RSE et la bioéthique a évoqué la Loi devoir de vigilance lors d'une rencontre internationale sur la négociation et la mise en œuvre des accords-cadres mondiaux à Berlin (25 janvier), lors d'un webinaire "Droits Humains et Devoir de vigilance" de l'ONG RSE & PED (16 février) ainsi qu'à l'atelier sur le devoir de vigilance destiné aux experts juridiques du Ministère de l'Europe et des affaires européennes (21 février). La Secrétaire générale a rencontré le Pole Achat Responsable de la Direction des Achats de l'Etat puis a donné une conférence sur les normes RSE de l'OCDE afin de renforcer la cohérence  des politiques publiques.

Le PCN a poursuivi le suivi du rapport Rana Plaza notamment a particpant aux travaux de l'OCDE  et de l'UE (audition par le Parlement Européen). La Secrétaire générale a été invitée à l'émission radio "Entendez-vous l'éco: de l'éthique dans le dressing" sur France Culture le 6 septembre.

• En 2017, le PCN français a organisé ou participé à 79 évènements

La Secrétaire Générale est intervenue lors de la Matinale du Club des Entreprises Responsable le 27 janvier, afin d'expliciter le système de plainte et les recommandations du PCN en faveur d'une conduite responsable des entreprises. Elle est également intervenue lors d'un atelier sur la RSE le 20 février dans le cadre du suivi de l'accord de libre-échange UE-Corée du Sud au Conseil Economique et Social Européen, pour présenter l'activité du PCN.

En 2017, le PCN français a effectué sa revue par les pairs. Lors d'une visite sur place les 19 et 20 avril, les PCN belge, canadien et marocain ont pu rencontrer plus de 70 parties prenantes du PCN français: administrations, syndicats français et internationaux, Plateforme Nationale RSE, Commission Nationale Consultative pour les Droits de l'Homme, etc.

• De mai 2013 à décembre 2016, le PCN a organisé ou participé à 161 événements.

En 2016 le PCN a poursuivi son action. Le PCN a notamment organisé sa Réunion Annuelle d’Information le 15 novembre en partenariat avec l’Université Paris Dauphine. Le 19 décembre, la Secrétaire Générale est intervenue au cours du Colloque organisé par l’OCDE, la Société Française de Droit International et l’International Bar Association pour les 40 ans des Principes directeurs de l’OCDE. Le 17 octobre, la Secrétaire Générale est intervenu au cycle de conférences « Entreprises et Environnement » organisé par le CREDIMI (Faculté de droit, Sciences économique et politique de Dijon), labellisé COP 21. La Secrétaire générale du PCN a contribué aux actes du colloque du 14 décembre 2015 sur la responsabilité sociale des entreprises. Plusieurs membres du PCN ont participé à la Conférence International du Travail de l'OIT, la Secrétaire Générale est intervenue au colloque "Entreprise responsable: Environnement et Changement climatique" en amont de la COP22.

 En 2015, le PCN a continué son action, notamment en diffusant son travail et son savoir en RSE à l'international. Le PCN a participé au Forum multipartite du G7 sur le travail décent et les chaînes mondiales de production à Berlin le 10 mars. Le Président du PCN a introduit le colloque "Changer la mode pour le climat" dans le cadre de la COP21, le 7 décembre. La Secrétaire Générale est intervenue devant le Comité "Droits humains" du Collège des directeurs du développement durable, le 18 décembre. Le PCN a participé à une réunion de travail des Etats membres de l'UE et de la Commission Européenne sur l'initiative européenne pour la filière textile le 3 novembre. Le 22 octobre 2015, la Secrétaire Générale du PCN a participé à un colloque organisé par le Centre Français de Droit Comparé sur « la responsabilité sociétale des entreprises : Approche environnementale ». Le 14 avril, le PCN a tenu sa troisième Réunion Annuelle d’Information.  

En 2014, le PCN s'est attelé à faire le suivi du rapport Rana Plaza et à en faire la promotion : présentation au groupe de travail de haut niveau sur la responsabilité sociale des entreprises de l'Union Européenne, au Secrétaire Général de l'OCDE et au Directeur du programme Better Work de l'OIT lors d'une conférence des ministres du commerce extérieur de la France et des Pays Bas, à la Caisse des Dépôts, à l'Initiative Clause Sociale, etc. Le 15 mai, le PCN a tenu sa deuxième Réunion Annuelle d’Information, réunissant plus d’une centaine de ses parties prenantes.

En 2013, le PCN a remis son rapport Rana Plaza, suite à la saisine de la Ministre du commerce extérieur, Nicole Bricq, et l'a présenté aux 46 délégations des Etats membres du groupe de travail sur la conduite responsable des entreprises à l’OCDE le 5 décembre, en présence du BIAC et du TUAC. En 2013, le PCN a également commencé à tenir ses réunions annuelles d'informations, afin de pouvoir revenir avec ses parties prenantes sur son activité. 

• Le 12 avril 2017, le secrétariat du PCN a noué un partenariat avec le groupe de travail Droits Humains du réseau français du Global Compact. Ce partenariat est centré sur la présentation de leurs activités respectives et permet au Global Compact France de solliciter l'expertise du secrétariat du PCN sur les normes internationales de la CRE.
• Le secrétariat du PCN est partenaire du Centre Droit de l'université PSL - Paris Dauphine. Il a participé aux travaux pluri-disciplinaires sur le devoir de vigilance des entreprises conduites entre 2016 et 2019. Il intervient dans plusieurs cursus universitaires sur la compliance et la conformité (certificat compliance anti-corruption, vigilance, protection des données et (executive master expert conformité et . Des colloques sont organisés conjointement comme le colloque du 27 mars 2019 "Le devoir de vigilance des entreprises".
• Le secrétarait du PCN est partie prenante de l'Initiative for Compliance and Sustainability afin de faire le suivi du Rapport Rana Plaza et de recommandations du PCN et de l'OCDE pour la conduite responsable des entreprises dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.