Les PCN ont pour mission de veiller à l'effectivité des normes internationales de la conduite rseponsable des entreprises portées par les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Pour cela, ils doivent mener deux activités essentielles : promouvoir les Principes directeurs et traiter les questions et les "circonstances spécifiques" qui leur sont soumises. 

Transparence des actions du PCN français

Le PCN français mène de nombreuses actions promotionnelles auprès des parties prenantes afin de diffuser des informations sur l'actualité des Principes directeurs, les normes internationales sur la CRE / RSE et sur les PCN. Ces actions de communication s'inscrivent dans le prolongement de la stratégie de communication adoptée par le PCN en 2014. Le PCN français publie la liste des actions de communication menées depuis mai 2013

Activités à venir

En cours du premier trimestre 2020, le PCN prévoit de tenir sa rencontre de dialogue avec les représentants de la société civile puis sa 7ème réunion annuelle d'information afin de réunir ses parties prenantes et revenir sur le travail accompli au cours des 12 derniers mois. Le PCN participera aux forums sectoriels de l'ODCE sur la CRE dans le textile-habillement et les minerais. La Secrétaire générale poursuivra ses interventions acamédiques et ses échanges avec les partentaires du PCN (club droits humains du Global Compact, Initiative Compliance and Sustainability). Elle devrait participer prochainement à un évènement organisé par le PCN hongrois.

Activités réalisés  -   listes à télécharger ci-dessous -

Le PCN a réuni une quinzaine de ses parties prenantes issues de la société civile (représentants d'ONG et d'associations, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme et des personnalités académiques). Le bilan de l'action du PCN pour l'année 2019 a été dressé dans la réalisation de ses deux missions : la promotion des Principes directeurs de l'OCDE et le devoir de diligence des entreprises et le traitement des circonstances spécifiques au cours des douze derniers mois. Le PCN a  donné la parole à un intervenant extérieur qui a présenté la Chaire Positive Business et le prix "plan de vigilance". Les échanges ont également portés sur les liens entre RSE / CRE et le commerce. Retrouvez le communiqué du PCN sur cette rencontre.

  • En 2019, le PCN français a organisé ou participé à 67 évènements promotionnels  (2019 S1 - 2019 S2)

Plusieurs membres du PCN sont intervenus lors de sa rencontre du 30 janvier 2019 de  dialogue avec la société civile, réunissant une trentaine de personnes. Le PCN a ensuite mis fin au suivi de la revue par les pairs puis il a tenu sa 6ème Réunion Annuelle d'Information (9 avril 2019).

Trois événements ont eu lieu dans le cadre du partenariat avec le Club Droits Humain du Global Compact France (intervention du Président du PCN lors d'un atelier sur les "Plans de vigilance", intervention de la représentante spéciale pour la RSE et la bioéthique à l'Assemblée Générale du Global Compact France). Le PCN a co-organisé avec l’Université Paris-Dauphine et est intervenu lors du colloque du 27 mars 2019 sur « Le devoir de vigilance des entreprises : 2 ans après la Loi ». La Secrétaire générale a réalisée de nombreuses actions promotionnelles dont des interventions lors d'une conférence sur  « Les législations française et britannique : rendent-elles la mondialisation plus avantageuse pour tous ? » à l’Ambassade du Royaume-Uni en France, du séminaire sur les approvisionnements responsables des minerais et métaux des 3TG sur la mise en œuvre du règlement de l'UE, la réalisation d'un webinaire pour le Synabio sur le devoir de diligence dans les chaînes d’approvisionnement agricoles de la bio ou encore lors de la réunion annuelle du Groupe de Thun qui réunit des banques majeures dans la reflexion sur la prise en compte des droits de l'homme par les acteurs du secteur financier.

Par ailleurs, la Secrétaire générale a été auditionné sur la Conduite Responsable des Entreprises et la Loi PACTE, sur la mode durable et sur la mise en eovre de la loi sur le devoir de vigilance. Elle a poursuivi ses interventions dans plusieurs curcus académiques : Paris MinesTech, Université Paris-Dauphine, la Sorbonne, Master Class 21.

Le PCN a participé aux grands rendez-vous internationaux sur la conduite responsable des entreprises des Nations Unies, de l'UE et de l'OCDE. Le PCN a participé au Forum Mondial sur les Entreprises et les Droits de l'Homme, 25-27 novembre 2019. La Secrétaire générale du PCN et l'OCDE ont rencontré les experts européens pour le commerce et développement durable le 3 octobre 2019 - cf. rapport de la commission europennée "Trade aspects of CSR/RBC : cooperation with the OECD and the EU Nations Contact Points Network. Le PCN a participé au Forum sur es entreprises et les droits de l'homme de la Présidence finlandaise de l'UE (2-3 décembre 2019). Le PCN a participé aux travaux et conférence de l'OCDE sur la CRE rassemblant l'ensemble des parties prenantes. Le PCN a participé au Forum sur le devoir de diligence des entreprises dans le secteur de l'habillement et de la chaussure de l'OCDE, au 13ème Forum sur les chaînes d'approvisionnement en minerais responsable de l'OCDE et à la table ronde sur les chaînes d'approvisionnement agricoles responsables ainsi qu'à un atelier sur la CRE et le digitalisation. Le PCN a également participé aux réunions du réseau international des PCN et du groupe de travail de l'OCDE sur le CRE.

  • En 2018, le PCN franaçais a organisé ou participé à 87 évènements  (2018 S1 - 2018 S2)

Le PCN a organisé sa cinquième réunion annuelle d’information le 5 février 2018 réunissant une centaine de parties prenantes. Il a également finalisé sa revue par les pairs, avec la publication du rapport de revue de l’OCDE.

Les actions de communication du PCN ont porté à la fois sur la CRE, le devoir de diligence et les PCN et  sur l'articulation du droit souple de la RSE avec la mise en oeuvre de la Loi sur le devoir de vigilance. La Représentante permanente pour la RSE et la bioéthique a évoqué la Loi devoir de vigilance lors d'une rencontre internationale sur la négociation et la mise en œuvre des accords-cadres mondiaux à Berlin (25 janvier), lors d'un webinaire "Droits Humains et Devoir de vigilance" de l'ONG RSE & PED (16 février) ainsi qu'à l'atelier sur le devoir de vigilance destiné aux experts juridiques du Ministère de l'Europe et des affaires européennes (21 février). La Secrétaire générale a rencontré le Pole Achat Responsable de la Direction des Achats de l'Etat puis a donné une conférence sur les normes RSE de l'OCDE afin de renforcer la cohérence  des politiques publiques.

Le PCN a poursuivi le suivi du rapport Rana Plaza notamment a particpant aux travaux de l'OCDE  et de l'UE (audition par le Parlement Européen). La Secrétaire générale a été invitée à l'émission radio "Entendez-vous l'éco: de l'éthique dans le dressing" sur France Culture le 6 septembre.

  • En 2017, le PCN français a organisé ou participé à 79 évènements

La Secrétaire Générale est intervenue lors de la Matinale du Club des Entreprises Responsable le 27 janvier, afin d'expliciter le système de plainte et les recommandations du PCN en faveur d'une conduite responsable des entreprises. Elle est également intervenue lors d'un atelier sur la RSE le 20 février dans le cadre du suivi de l'accord de libre-échange UE-Corée du Sud au Conseil Economique et Social Européen, pour présenter l'activité du PCN.

En 2017, le PCN français a effectué sa revue par les pairs. Lors d'une visite sur place les 19 et 20 avril, les PCN belge, canadien et marocain ont pu rencontrer plus de 70 parties prenantes du PCN français: administrations, syndicats français et internationaux, Plateforme Nationale RSE, Commission Nationale Consultative pour les Droits de l'Homme, etc.

  • De mai 2013 à décembre 2016

De 2013 à 2016, le PCN a organisé ou participé à 161 événements.

En 2016 le PCN a poursuivi son action. Le PCN a notamment organisé sa Réunion Annuelle d’Information le 15 novembre en partenariat avec l’Université Paris Dauphine. Le 19 décembre, la Secrétaire Générale est intervenue au cours du Colloque organisé par l’OCDE, la Société Française de Droit International et l’International Bar Association pour les 40 ans des Principes directeurs de l’OCDE. Le 17 octobre, la Secrétaire Générale est intervenu au cycle de conférences « Entreprises et Environnement » organisé par le CREDIMI (Faculté de droit, Sciences économique et politique de Dijon), labellisé COP 21. La Secrétaire générale du PCN a contribué aux actes du colloque du 14 décembre 2015 sur la responsabilité sociale des entreprises. Plusieurs membres du PCN ont participé à la Conférence International du Travail de l'OIT, la Secrétaire Générale est intervenue au colloque "Entreprise responsable: Environnement et Changement climatique" en amont de la COP22.

 En 2015, le PCN a continué son action, notamment en diffusant son travail et son savoir en RSE à l'international. Le PCN a participé au Forum multipartite du G7 sur le travail décent et les chaînes mondiales de production à Berlin le 10 mars. Le Président du PCN a introduit le colloque "Changer la mode pour le climat" dans le cadre de la COP21, le 7 décembre. La Secrétaire Générale est intervenue devant le Comité "Droits humains" du Collège des directeurs du développement durable, le 18 décembre. Le PCN a participé à une réunion de travail des Etats membres de l'UE et de la Commission Européenne sur l'initiative européenne pour la filière textile le 3 novembre. Le 22 octobre 2015, la Secrétaire Générale du PCN a participé à un colloque organisé par le Centre Français de Droit Comparé sur « la responsabilité sociétale des entreprises : Approche environnementale ». Le 14 avril, le PCN a tenu sa troisième Réunion Annuelle d’Information.  

En 2014, le PCN s'est attelé à faire le suivi du rapport Rana Plaza et à en faire la promotion : présentation au groupe de travail de haut niveau sur la responsabilité sociale des entreprises de l'Union Européenne, au Secrétaire Général de l'OCDE et au Directeur du programme Better Work de l'OIT lors d'une conférence des ministres du commerce extérieur de la France et des Pays Bas, à la Caisse des Dépôts, à l'Initiative Clause Sociale, etc. Le 15 mai, le PCN a tenu sa deuxième Réunion Annuelle d’Information, réunissant plus d’une centaine de ses parties prenantes.

En 2013, le PCN a remis son rapport Rana Plaza, suite à la saisine de la Ministre du commerce extérieur, Nicole Bricq, et l'a présenté aux 46 délégations des Etats membres du groupe de travail sur la conduite responsable des entreprises à l’OCDE le 5 décembre, en présence du BIAC et du TUAC. En 2013, le PCN a également commencé à tenir ses réunions annuelles d'informations, afin de pouvoir revenir avec ses parties prenantes sur son activité. 

Retrouvez:

 Partenariats du PCN afin de promouvoir la CRE

Stratégie de communication du PCN français adoptée en 2014

Après avoir analysé les actions de communication menées par le passé, le PCN français a adopté en 2014 une stratégie de communication dont le socle comporte plusieurs axes:

  • L'enrichissement continu du site internet du PCN.
  • La tenue de réunions régulières avec les parties prenantes du PCN : organisation d'une réunion annuelle d'information et d'une consultation annuelle avec des représentants de la société civile (ici dialogue du 30/01/2019). Ces rendez-vous annuels sont prévus par le règlement intérieur du PCN (article 15). Suite à sa revue par les pairs, le PCN s'est engagé à organiser deux rencontres par an avec des représentants de la société civile (ONG, associations, milieux académiques).
  • La sensibilisation du secteur privé : l'établissement de quatre rendez-vous par an avec des organisations patronales et / ou avec des associations d'entreprises. Selon les sollicitations, la participation aux réunions d'associations d'entreprises en lien avec l'avancée des travaux internationaux sur les chaînes d'approvisionnement et la filière textile-habillement.
  • La participation aux rencontres internationales portant sur la CRE/RSE :  réunions annuelles des PCN de l'OCDE (2 réunions par an),  Forum Mondial de l'OCDE sur la CRE,  forums et travaux de l'OCDE, du G7, du G20, de l'Union Européenne, de l'OIT et des Nations Unies (dont le forum mondial sur les entreprises et les droits de l'homme).
  • La sensibilisation de la société civile: rencontres avec des ONG, échanges avec la CNCDH, participation à des colloques, enseignements sur la CRE et les PCN (Paris Dauphine, Panthéon Sorbonne, Sciences Po Paris, Supelec).
  • La sensibilisation des opérateurs de l'Etat : à titre d'exemple, l'AFD.
  • L'implication dans des travaux législatifs en lien avec la RSE.

 

Retrouvez la liste des activités promotionnelles du PCN français:

Liste des activités promotionnelles du PCN de 2019 : Semestre 1 - Semestre 2

Liste des activités promotionnelles du PCN de 2018 : Semestre 1Semestre 2

Liste des activités promotionnelles du PCN de 2017

Liste des activités promotionnelles de mai 2013 à décembre 2016

 

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