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Communiqué final du PCN français du 14 mai 2019 dans la saisine "DIAM International en Turquie"

Rédigé par : DG Trésor, Secrétariat du PCN français

Le Point de contact national (PCN) français pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales a été saisi le 2 août 2017 par le syndicat turc Birlesik Metal Is d’une circonstance spécifique visant le Groupe DIAM International au sujet des activités de sa filiale turque DIAM Vitrin suite au conflit social qui s’y est déclenché en mai 2017.... Lire la suite

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6ème Réunion Annuelle d'Information du PCN français

Rédigé par : DG Trésor, Secrétariat du PCN français

Compte-rendu de la 6ème Réunion Annuelle d’Information du PCN... Lire la suite

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Communiqué d'étape du PCN français du 14 mai 2019 : Le PCN poursuit ses bons offices dans la saisine "EDF et EDF EN au Mexique"

Rédigé par : DG Trésor, Secrétariat du PCN français

Circonstance spécifique « EDF– EFD Énergies nouvelles au Mexique» : le PCN poursuit ses bons offices entre le Groupe EDF et à EDF EN, l’ONG mexicaine ProDESC et les représentants de la communauté autochtone de Union HidalgoLe Point de contact national (PCN) français pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales a été saisi le 8, puis le 12 f... Lire la suite

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Le PCN français a finalisé le suivi de sa revue par les pairs

Rédigé par : DG Trésor - PCN

Le Point de Contact National français de l'OCDE pour la conduite responsable des entreprises a terminé le suivi de la revue par les pairs qui avait été conduite par le PCN belge, le PCN canadien et le PCN marocain avec l'appui du Secrétariat de l'OCDE en 2017-2018.Le PCN a adopté le 26 mars 2019 un communiqué qui présente les conclusions de cette revue par les pairs ainsi que les recommandations d... Lire la suite

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Communiqué du PCN français du 12 mars 2019 : Secteur financier au Cameroun

Rédigé par : DG Trésor - PCN

Circonstance spécifique « Secteur financier au Cameroun » : A l’issue de son évaluation initiale, le PCN rejette la saisine qui ne relève pas de sa compétenceLe Point de contact national (PCN) français pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales a été saisi le 23 août 2018 par un plaignant camerounais au sujet des activités de la filiale c... Lire la suite

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Le PCN français révise son règlement intérieur

Rédigé par : DG Trésor- PCN

Le PCN français a procédé à la révision de son règlement intérieur le 5 février 2019 afin de préciser les modalités de traitement des circonstances spécifiques. Règlement Intérieur du PCN français du 5 février 2019French NCP Bylaw, 5th February 201Règlement Intérieur du PCN français 9Autres documents relatifs à la procédure de traitement des circonstances spécifques par le PCN français :Fiche expl... Lire la suite

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Retour sur la réunion de dialogue entre le PCN français et la société civile du 30 janvier 2019

Rédigé par : DG Trésor - PCN

Communiqué du PCN français du 19 mars 2019Le Point de contact national français pour la conduite responsable des entreprises a organisé une nouvelle réunion de dialogue avec la société civile qui s’est tenue le 30 janvier 2019 au Ministère de l’Economie et des Finances et a rassemblé une vingtaine de parties prenantes du PCN issues de la société civile (des représentants  d’ONG et associations, de... Lire la suite

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Activités promotionnelles du PCN français

Rédigé par : DG Trésor - PCN France

Liste des activités de promotion des Principes directeurs, des PCN et des normes internationales de la conduite responsable des entreprises menées  par le PCN français Communiqué du 25 janvier 2019Liste des 43 évènements promotionnels organisés par le PCN français au cours du second semestre 2018 et auxquels il a participé : "De l'éthique dans le dressing" de France Culture, Forum Mondial des Nati... Lire la suite

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Action du Point de Contact National (PCN) français dans l’Après Rana Plaza sur "France Culture" le 6 septembre 2018

Rédigé par : DG Trésor

Le PCN français de l'OCDE, institué en 2000 en vertu des Principes Directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, est une instance publique tripartite animée et pilotée par la Direction Générale du Trésor. Le PCN français est chargé de promouvoir et de veiller à l'effectivité des standards internationaux de la conduite responsable des entreprises ("les Principes directeurs de... Lire la suite

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Nouvelle loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Rédigé par : DG Trésor

La loi n°2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été promulguée le 27 mars 2017.... Lire la suite