Compte-rendu de la 6ème Réunion Annuelle d’Information du PCN

Bercy, le 9 avril 2019

Le 9 avril 2019 s’est tenue, au Ministère de l’Economie et des Finances, la 6ème Réunion Annuelle d’Information du PCN français, réunissant une centaine de ses parties prenantes de tous horizons (secteur privé, syndicats, secteur public, société civile, milieu académique) ainsi que l'OCDE.

Le PCN publie le compte-rendu de la réunion, la brochure réalisée pour l'occasion ainsi qu'une nouvelle brochure présentant la prcédure de traitmement d'une circonstance spécfique.

La RAI a débuté par une session d’ouverture « à deux voix »  animée par  Sophie Schiller, Professeur à l’Université Paris-Dauphine et Co-Directrice du Centre de Recherche Droit Dauphine, qui a mis en perspective les 18 ans des PCN (créés en 2000) et les deux ans de la loi sur le devoir de vigilance du 27 mars, et Eric David, Président du PCN. La 6ème Réunion du PCN français s’est ensuite articulée autour de trois panels reprenant les temps forts de l’activité du PCN en 2018 et au cours des douze derniers mois.

  • Le premier panel abordait la finalisation du suivi de la revue par les pairs du PCN français. La revue, menée en 2017, a donné lieu à la publication d’un rapport de revue par l’OCDE en juin 2018. Le PCN a rendu compte de sa mise en œuvre en décembre 2018 à l'OCDE puis il a finalisé la révision de son règlement intérieur le 5 février 2019, ce qui clôture le suivi de sa revue par les pairs.

  • Le second panel portait sur les cas d’espèce qui peuvent être soulevés en ce qui concerne la conduite responsable des entreprises. L’agence de notation extra-financière Vigeo Eiris a présenté la synthèse d'une nouvelle l’étude sur la cartographie des controverses en matière de responsabilité sociale des entreprises. Le PCN a fait le point sur les statistiques des circonstances spécifiques avant de présenter les cas qu'il a traité au cours des douze derniers mois.

  • Le troisème panel avait pour objectif de mettre en lumière la mission de la promotion des normes internationales de la conduite responsable des entreprises du PCN. Le PCN français, particulièrement actif en ce domaine, est de surcroît attaché à la construction de synergies avec ses différentes parties prenantes pour la promotion de la conduite responsable des entreprises. L’invitation de l’association Max Havelaar à cette réunion en est l’une des illustrations.

  • En clôture de la sixième réunion annuelle d’information du PCN français, la Directrice générale du Trésor, Odile Renaud-Basso, a rappelé l’importance accrue que revêt dorénavant le sujet de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. En effet, si la RSE est au cœur des politiques économiques et activement promue par les instances internationales, elle fait en outre partie aujourd’hui des conditions de la performance d’une entreprise. L’action du PCN s’inscrit donc dans une dynamique globale. A cet égard, la Directrice générale du Trésor a souligné le caractère à la fois novateur et indispensable du PCN dans la poursuite d’une mondialisation équilibrée.

  • A consulter :
    Communiqué du PCN du 26 mars 2019 « Le PCN termine le suivi de la revue par les pairs et révise son règlement intérieur
    Le PCN français révise son règlement intérieur : page dédiée
    Rapport de la revue par les pairs du PCN français &French NCP Peer Review Report

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