Le PCN français accepte la circonstance spécifique déposée par l'association AhTop concernant la fiscalité de Airbnb en France. Airbnb ne souhaite pas rejoindre la procédure de dialogue proposée par le PCN. Dès lors, le PCN passe directement à la phase de conclusion de la procédure. Il publiera un communiqué final à l'issue de son action.... Lire la suite
Le PCN a terminé l'évaluation initiale de la circonstance spécifique déposée par UNI Global Union concernant les activités du Groupe Teleperformance en France et le monde au sujet du Covid 19. Le PCN français accepte la saisine et débute ses bons offices avec les parties. Il agit avec l'appui des PCN de Colombie, des Etats-Unis, de Grèce, du Mexique, du Portugal et du Royaume-Uni.... Lire la suite
CRE & COVID 19 : Le Directeur général adjoint de la DG Trésor, Bertrand DUMONT, représentait la France lors de la première journée du Forum mondial de l'OCDE sur la Conduite Responsable des Entreprises organisée par l'OCDE le 19 mai 2020 qui était consacrée à la crise du Covid 19.... Lire la suite
Le PCN français accuse réception de la circonstance spécifique concernant TELEPERFORMANCE au sujet du Covid 19.... Lire la suite
Le PCN français rend compte des démarches qu'il a menées depuis mai 2016.... Lire la suite
Le PCN français a adopté le 10 mars 2020 le communiqué final de la circonstance spécifique concernant EDF et EDF Renouvelables au sujet d'un projet de parc éolien dans l'Etat d'Oaxaca au Mexique. Le PCN clôture la saisine. Il remercie les parties pour leur participation à la procédure. Il adresse plusieurs recommandations à EDF et à EDF Renouvables dont il fera le suivi.... Lire la suite
Le PCN publie les listes des actions de promotion des Principes directeurs de l'OCDE, de la Conduite Responsable des Entreprises et des PCN menées en 2019... Lire la suite
A l’issue de son évaluation initiale, le PCN accepte la saisine. Le PCN se félicite que Perenco ait finalement accepté de rejoindre le processus de dialogue qu’il lui propose.... Lire la suite
Rapport d'activité du PCN français 2018... Lire la suite
Circonstance spécifique "EDF et EDF Renouvelables au Mexique" : suite au retrait des plaignants de la procédure, le PCN français annonce la clôture de ses bons offices. Il annonce qu'il passe à la phase de conclusion de la procédure et qu'il publiera un communiqué final.... Lire la suite