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CIRCONSTANCE SPECIFIQUE « EDF– EDF ENERGIES NOUVELLES AU MEXIQUE»

Communiqué du Point de contact national français du 12 juin 2018

A l’issue de son évaluation initiale, le PCN offre ses bons offices au Groupe EDF et à EDF EN, à l’ONG mexicaine ProDESC et aux représentants de la communauté autochtone de Union Hidalgo

Le Point de contact national (PCN) français pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales a été saisi le 8 puis le 12 février 2018 par une organisation non gouvernementale mexicaine ProDESC[1] et par deux représentants de la communauté agraire et autochtone de Union Hidalgo d’une circonstance spécifique concernant le Groupe EDF et sa filiale EDF Energies Nouvelles (EDF EN) au sujet d’un projet de parc éolien situé sur le territoire de deux municipalités (Union Hidalgo et la Ventosa) de la commune de Juchitan de Zaragoza dans l’Etat de Oaxaca au Mexique.

1. Procédure suivie par le PCN selon son règlement intérieur (...)

2. Synthèse de l’évaluation initiale de la circonstance spécifique EDF & EDF EN au Mexique (...)

3. Conclusion de l’évaluation initiale  

En application de l’article 18 du règlement intérieur, le PCN estime que les questions soulevées par la saisine sur l’effectivité des Principes directeurs méritent d’être approfondies. Il rappelle que l’acceptation de la saisine ne détermine pas si l’entreprise a agi ou pas en conformité avec les Principes directeurs de l’OCDE.

Le PCN a offert ses bons offices aux parties qui les ont acceptés. Il espère qu’il pourra contribuer de manière positive à la résolution des questions soulevées par cette circonstance spécifique en offrant aux parties une plateforme de dialogue (cf. art 25). (...)

Retrouver le Communiqué du PCN :

[1] Project of Economic, Social and Cultural Rights, ProDESC