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CIRCONSTANCE SPECIFIQUE « EDF– EDF ENERGIES NOUVELLES AU MEXIQUE»

Communiqué du Point de contact national français du 14 mai 2019

Le PCN poursuit ses bons offices entre le Groupe EDF et à EDF EN, l’ONG mexicaine ProDESC et les représentants de la communauté autochtone de Union Hidalgo

 Le Point de contact national (PCN) français pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales a été saisi le 8 puis le 12 février 2018 par une organisation non gouvernementale mexicaine ProDESC[1] et par deux représentants de la communauté agraire et autochtone de Union Hidalgo d’une circonstance spécifique concernant le Groupe EDF et sa filiale EDF Energies Nouvelles (EDF EN) au sujet d’un projet de construction d'un parc éolien situé sur le territoire de deux municipalités (Union Hidalgo et la Ventosa) de la commune de Juchitan de Zaragoza dans l’Etat de Oaxaca au Mexique.
  • Rappel : A l'issue de l'évaluation initiale de la saisine, le PCN a accepté la saisine et a offert ses bons offices aux parties afin de les aider à résoudre les questions posées par la circonstance spécfique sur l'application des Principes directeurs dans le cas d'espèce. Cette décision a fait l'objet d'un communiqué du PCN adopté le 12 juin 2018 (cf ci-dessous).
  • Le PCN publie un communiqué d'étape : Le PCN rend compte des actions menées à ce stade de la procédure. Il annonce la poursuite de ses bons offices entre l'entreprise et les plaignants, avec l'appui du PCN mexicain.  Cette décision a fait l'objet d'un communiqué du PCN adotpé le 14 mai 2019 (cf ci-dessous).

Le PCN français présente la conclusion intermédiaire suivante :

"Le PCN remercie les parties de leur participation à la procédure. Il se félicite de la tenue d’une rencontre entre elles. Il estime que ce dialogue, qui résulte directement de ses bons offices, constitue une étape importante de la procédure. Le PCN poursuit donc son action dans le cadre de cette circonstance spécifique y compris en continuant d’offrir une plateforme de dialogue aux parties afin de les aider à résoudre les questions posées par la saisine. Conformément à son règlement intérieur et aux Lignes directrices de procédures fixées par l’OCDE, il publiera un communiqué ou un rapport à l’issue de la procédure.

Le PCN est informé de l’existence de plusieurs procédures administratives et contentieuses parallèles à la saisine (cf. communiqué du 12 juin 2018). Il note que la procédure de consultation préalable, libre et éclairée concernant le projet de parc éolien Gunaa Sicaru développé par l’entreprise est en cours et qu’elle est diligentée par les autorités mexicaines compétentes".

  • Communiqué d'évaluation initiale du PCN en français du 12 juin 2018 (FR, EN, ES)
  • Communiqué d'étape du PCN français du 14 mai 2019 (FR, EN, la traduction espagnole est en cours).

[1] Project of Economic, Social and Cultural Rights, ProDESC