Westminster & City News du 3 au 9 septembre 2021
Publication du SER... Lire la suite
Trésor-Info
investissement
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Règlement des litiges investisseur-Etat « intra-européens » dans le cadre du Traité sur la Charte de l’Energie (informations à destination des entreprises)
Point d'information sur les conséquences juridiques de l'arrêt "Komstroy" rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 2 septembre 2021 à propos de l’application intra-européenne du mécanisme d’arbitrage investisseur-Etat du Traité sur la Charte de l’Energie (TCE)... Lire la suite
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Entrée en vigueur de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement intra-européens
L'accord organisant le démantèlement des traités bilatéraux d'investissement conclus entre Etats membres de l'Union européenne, en application de l'arrêt Achmea de la Cour de justice de l'Union européenne, est entré en vigueur pour la France le 28 août 2021.... Lire la suite
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Lancement du projet de modernisation de la gestion du foncier urbain dans le Grand Abidjan
Afin de répondre aux difficultés rencontrées par la Côte d’Ivoire en matière de gestion des droits de propriété, l’entreprise française IGN-FI accompagne le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat (MBPE) dans la mise en place d’un Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU).... Lire la suite
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Brèves de l'ASEAN semaine 32 (2021)
Faits saillants: Singapour : les prévisions de croissance du PIB revues à la hausse à 6-7% pour 2021| Malaisie : augmentation du taux de chômage en juin à 4,8% | Vietnam : anticipation d’une forte hausse des exportations de produits électroniques en 2021... Lire la suite
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Le régime des investissements étrangers aux EAU
Afin d’attirer davantage d’IDE et d’accélérer leur diversification économique, les EAU ont modifié la réglementation concernant la participation au capital des entreprises par les étrangers hors des zones franches. Jusqu’ici limités à 49%, les investisseurs étrangers peuvent désormais détenir 100% du capital de leurs entreprises. Les annonces du gouvernement en la matière se succèdent mais les con... Lire la suite
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Tenue du 4ème Sommet Choose France le 28 juin 2021 au Château de Versailles
Événement phare de l’attractivité française, le Sommet a rassemblé 120 dirigeants d’entreprises étrangères et 50 dirigeants de grandes entreprises et licornes françaises autour du Président de la République et des membres du Gouvernement, dont Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l'Industrie.... Lire la suite
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Brèves de l'OMC n° 06 - Juin 2021 : Une équipe dirigeante au grand complet
Brèves de l'OMC n° 06 - Juin 2021 : Une équipe dirigeante au grand complet... Lire la suite