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Trésor-Economics No. 74 - The opening of France's labour market to new EU member states: an economic primer

Rédigé par : DG Trésor

As part of the enlargement of the European Union on 1 May 2004 and 1 January 2007, it was agreed that the fifteen existing member states could introduce transitional provisions to regulate the access of NMS citizens (but those of Cyprus and Malta) to their labour markets.Like most of the "old" member states, France implimented these restrictions opening up gradually its labour market to citizens o... Lire la suite

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Document de Travail de la DG Trésor n° 2009/12 - Le solde structurel des administrations se sécurité sociale : méthode et évaluation

Rédigé par : DG Trésor

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.L'évolution du solde des administrations de sécurité sociale (ASSO) reflète à la fois des décisions politiques et l'impact des évolutions conjoncturelles. Il est primordial pour la gestion des finances publiques... Lire la suite

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Trésor-Éco n° 63 - La Prime Pour l'Emploi et ses bénéficiaires de 2001 à 2008

Rédigé par : DG Trésor

La Prime Pour l'Emploi (PPE) a été créée en 2001 pour inciter au retour à l'emploi et au maintien en activité et assurer un soutien financier aux travailleurs modestes.La PPE est un crédit d'impôt accordé aux foyers fiscaux situés sous un plafond de revenu fiscal de référence et assis sur les revenus d'activité de chacun de ses membres. Depuis sa création, le barème en a été plusieurs fois réévalu... Lire la suite

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Trésor-Economics No. 63 - The French employment premium and its beneficiaries, 2001-2008

Rédigé par : DG Trésor

The French employment premium, called "Prime Pour l'Emploi" (PPE), was introduced in 2001 to give incentives to people to go to back to work and to provide financial support to low-paid workers.The PPE is a tax credit granted to households that earn below a specific ceiling for taxable income and is based on labor income of each of its members. The PPE-scheme has been substantially revised since i... Lire la suite

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Trésor-Éco n° 61 - Le Revenu de Solidarité Active : principes de construction et effets attendus

Rédigé par : DG Trésor

La création du revenu de solidarité active (RSA), 20 ans après la mise en place du revenu minimum d'insertion (RMI), vise à corriger plusieurs faiblesses du système de prestations sociales : manque de cohérence et de lisibilité de l'ensemble des transferts et des prélèvements, faiblesse des gains au retour à l'emploi, insuffisance des outils traditionnels de politique sociale ou salariale face au... Lire la suite

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Trésor-Economics No. 61 - The "Revenu de Solidarité Active" or earned income supplement: its design and expected outcomes

Rédigé par : DG Trésor

The introduction of the "revenu de solidarité active" (RSA) or earned income supplement, 20 years after the launch of the "revenu minimum d'insertion" (RMI) or minimum integration income, seeks to correct several shortcomings in the French welfare system. These include a generally inconsistent and confusing maze of transfers and taxes or contributions, weak incentives to return to work, and the in... Lire la suite