Trésor-Éco n° 61 - Le Revenu de Solidarité Active : principes de construction et effets attendus

La création du revenu de solidarité active (RSA), 20 ans après la mise en place du revenu minimum d'insertion (RMI), vise à corriger plusieurs faiblesses du système de prestations sociales : manque de cohérence et de lisibilité de l'ensemble des transferts et des prélèvements, faiblesse des gains au retour à l'emploi, insuffisance des outils traditionnels de politique sociale ou salariale face au phénomène des « travailleurs pauvres ». Cette nouvelle prestation a ainsi vocation à lutter contre la pauvreté laborieuse et accroître l'incitation à l'activité.

Le RSA a été construit de façon à ce que le revenu disponible augmente linéairement avec le revenu d'activité : le revenu minimum garanti en cas d'inactivité (RSA « socle ») correspond, selon la situation familiale, aux anciens RMI et allocation de parent isolé (API) ; quand les revenus d'activité progressent, il se cumule avec une fraction (62 %) des revenus d'activité (RSA « chapeau »). Le dispositif d'insertion sera également renforcé : les bénéficiaires seront orientés prioritairement vers Pôle Emploi où ils seront suivis par un référent unique.

La composante nouvelle, le RSA « chapeau », concernerait 1,8 million de ménages chaque trimestre (5,1 millions d'individus) et 2,4 millions au moins une fois par an. Le complément de revenu moyen apporté par le RSA « chapeau » serait de 130 € par mois. Le gain à travailler sera ainsi accru, notamment pour les couples monoactifs et les familles monoparentales. Le taux de pauvreté devrait être réduit de 0,8 point, permettant à 500 000 personnes de sortir de la pauvreté. Sans éradiquer le risque de pauvreté laborieuse, le RSA améliorera le niveau de vie des travailleurs modestes. Ces effets seraient observés en supposant des comportements inchangés. Le RSA devrait aussi affecter les comportements d'offre et de demande de travail ; ces « effets dynamiques » ne sont pas étudiés dans ce document.

L'efficacité et la lisibilité du système de prestations pourraient toutefois encore être améliorées : une meilleure articulation du RSA avec les allocations logement, la prime pour l’emploi (PPE) et les autres mécanismes d'indemnisation pourrait notamment être envisagée.