Reglementation-fiscale-et-taxation

Trésor-Eco

Trésor-Éco n° 61 - Le Revenu de Solidarité Active : principes de construction et effets attendus

Rédigé par : DG Trésor 23 juillet 2009

La création du revenu de solidarité active (RSA), 20 ans après la mise en place du revenu minimum d'insertion (RMI), vise à corriger plusieurs faiblesses du système de prestations sociales : manque de cohérence et de lisibilité de l'ensemble des transferts et des prélèvements, faiblesse des gains au retour à l'emploi, insuffisance des outils traditionnels de politique sociale ou salariale face au... Lire la suite

Trésor-Eco

Trésor-Economics No. 61 - The "Revenu de Solidarité Active" or earned income supplement: its design and expected outcomes

Rédigé par : DG Trésor 23 juillet 2009

The introduction of the "revenu de solidarité active" (RSA) or earned income supplement, 20 years after the launch of the "revenu minimum d'insertion" (RMI) or minimum integration income, seeks to correct several shortcomings in the French welfare system. These include a generally inconsistent and confusing maze of transfers and taxes or contributions, weak incentives to return to work, and the in... Lire la suite