Document de Travail de la DG Trésor n° 2009/12 - Le solde structurel des administrations se sécurité sociale : méthode et évaluation

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.

L'évolution du solde des administrations de sécurité sociale (ASSO) reflète à la fois des décisions politiques et l'impact des évolutions conjoncturelles. Il est primordial pour la gestion des finances publiques et pour la conduite des politiques macroéconomiques d’effectuer le départ entre ces deux effets. De l’analyse menée sur les quinze dernières années, il ressort nettement deux périodes de nette amélioration de la situation structurelle des ASSO, l’une sur la deuxième moitié de la décennie 90 et l’autre de 2004 à 2007. Entre-temps, les ASSO ont connu une forte dégradation de leur solde structurel liée à une envolée des dépenses de santé. La forte dégradation anticipée des déficits sociaux en 2009 est majoritairement imputable à la conjoncture.

L’analyse développée dans ce document met en exergue la forte sensibilité du niveau du solde structurel à l’estimation qui est faite de l’écart de production (output gap). Elle permet par ailleurs de retrouver que la situation structurelle des régimes sociaux a spontanément tendance à se dégrader : des mesures d’économies ou de recettes sont nécessaires pour simplement éviter une dégradation. Sur les trois années 2007-2009, les mesures nouvelles contribuent à améliorer le solde structurel des finances sociales : l’effort de redressement est chaque année positif et atteint un montant cumulé d’environ 4,5 Md€ en trois ans sur les ASSO. Les mesures prises sur l’ONDAM (dont les franchises en 2008) et quelques mesures en recettes en sont les principaux moteurs.