Dispositifs-fiscaux

Miniature

Trésor-Éco n° 63 - La Prime Pour l'Emploi et ses bénéficiaires de 2001 à 2008

La Prime Pour l'Emploi (PPE) a été créée en 2001 pour inciter au retour à l'emploi et au maintien en activité et assurer un soutien financier aux travailleurs modestes.La PPE est un crédit d'impôt accordé aux foyers fiscaux situés sous un plafond de revenu fiscal de référence et assis sur les revenus d'activité de chacun de ses membres. Depuis sa création, le barème en a été plusieurs fois réévalu... Lire la suite

Miniature

Trésor-Economics No. 63 - The French employment premium and its beneficiaries, 2001-2008

The French employment premium, called "Prime Pour l'Emploi" (PPE), was introduced in 2001 to give incentives to people to go to back to work and to provide financial support to low-paid workers.The PPE is a tax credit granted to households that earn below a specific ceiling for taxable income and is based on labor income of each of its members. The PPE-scheme has been substantially revised since i... Lire la suite

Miniature

Trésor-Éco n° 50 - Les effets économiques de la réforme du Crédit d'Impôt Recherche de 2008

La Recherche et Développement (R&D) et l'innovation constituent les éléments essentiels de la croissance et de la compétitivité dans les économies dites de la connaissance. Le volume des activités en R&D engagées en France apparaît à cet égard insuffisant. En effet, avec 2,1 % de son PIB consacré à la R&D en 2006, la France se situe dans une position intermédiaire : au dessus, certes, de la moyenn... Lire la suite

Miniature

Trésor-Economics No. 50 - The economic impact of the 2008 research tax credit reform (Crédit d'Impôt Recherche)

In so-called knowledge-based economies, both research and development (R&D) and innovation are essential to growth and competitiveness. In this respect, France does not appear to be investing enough in R&D activity. With R&D spending at 2.1% of GDP, France ranks in the middle of the league table, above the European average but well below Germany, the Scandinavian countries, the United States and J... Lire la suite