Le développement des énergies renouvelables électriques est essentiel à l’électrification des usages et à l’atteinte des objectifs de transition écologique de la France. La forte baisse de leurs coûts de production ces dernières années a renforcé leur compétitivité, sans pour autant supprimer le besoin de soutien public. Cette étude compare les politiques actuelles de soutien et indique une baisse... Lire la suite
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est la taxe dont le rendement est le plus élevé en France : 202,7 Md€ en comptabilité budgétaire pour 17% des prélèvements obligatoires en 2022. Pour analyser la composition des recettes de TVA, la DG Trésor utilise un modèle d’estimation qui reconstitue les assiettes taxables à la TVA. Grâce à ces résultats, il est notamment possible d’estimer que le rendement... Lire la suite
En France, le transport aérien contribue à l’activité économique du pays mais génère d’importantes externalités négatives, en particulier climatiques. Il fait l’objet de tarifications spécifiques à différentes échelles (nationale, européenne et internationale). Ce Trésor-Éco compare les coûts externes et le schéma de tarification, afin d’évaluer la couverture de ces coûts par les mécanismes exista... Lire la suite
Tournée à l’origine vers le soutien à la natalité, la politique familiale a aujourd’hui un triple objectif : contribuer à la compensation des charges de famille, aider les familles vulnérables et concilier vie familiale et vie professionnelle. Elle s’est dotée pour cela de nombreux dispositifs, parfois peu lisibles. Elle opère néanmoins une redistribution significative des ménages sans enfants, ve... Lire la suite
Les expériences internationales de politiques industrielles depuis 1945 suggèrent que l’identification de débouchés et de marchés à un stade précoce, la mise en concurrence des acteurs et des options technologiques, ainsi que le maintien d’exigences de performance fortes sont des facteurs de succès importants. En France, la politique industrielle s’est globalement distinguée par le poids des inter... Lire la suite
Le déficit public 2022 s’est établi à -4,7 % du PIB, proche de l’objectif défini par le projet de loi de finances (PLF) à l’automne 2021. Le PLF ne pouvait pourtant prévoir ni l’ampleur du choc énergétique de 2022 ni les mesures de soutien aux ménages et aux entreprises mises en place. En revanche, la capacité à réviser rapidement les prévisions et la fermeté des engagements de solde ont permis d’... Lire la suite
L’accueil formel des jeunes enfants avant leur entrée à l’école maternelle sert un double objectif : soutenir l’activité professionnelle des parents et favoriser le développement cognitif des enfants. Tandis que le déficit actuel d’offre de garde en France constitue un frein à la réduction des inégalités sociales et des inégalités femmes-hommes, différents leviers permettent d’augmenter le recours... Lire la suite
A rapid and massive reduction in greenhouse gas emissions must make it possible to limit the effects of climate change. The success of decarbonisation will depend on the implementation of appropriate public policies aimed at reorienting the decisions of economic actors and supporting them. Given the uncertainties and complexity of the economic issues at stake, the understanding of the economic eff... Lire la suite
Une réduction rapide et massive des émissions de gaz à effet de serre doit permettre de limiter les effets du changement climatique. Le succès de la décarbonation dépendra de la mise en place de politiques publiques adéquates visant à réorienter les décisions des acteurs économiques et à les accompagner. Devant les incertitudes et la complexité des enjeux économiques, la compréhension des effets é... Lire la suite
The Nordic countries (Denmark, Finland, Iceland, Norway and Sweden) have implemented innovative decarbonisation strategies. Pioneers in green public policies (carbon tax since 1990, support measures for low-income households, targeted support for industry, sustainable finance), they now have the four most advanced energy transitions in Europe. They are at the "technological frontier" in terms of i... Lire la suite