Trésor-Eco
Analyse de la composition des recettes de TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est la taxe dont le rendement est le plus élevé en France : 202,7 Md€ en comptabilité budgétaire pour 17% des prélèvements obligatoires en 2022. Pour analyser la composition des recettes de TVA, la DG Trésor utilise un modèle d’estimation qui reconstitue les assiettes taxables à la TVA. Grâce à ces résultats, il est notamment possible d’estimer que le rendement net d’une augmentation de l’ensemble des taux de 1 point de pourcentage est de 11,4Md€.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été introduite pour la première fois par la France en 1954, et représente 17 % des prélèvements obligatoires en 2022. Environ la moitié des recettes bénéficie à l'État, tandis que l'autre moitié est affectée aux collectivités locales et à la sécurité sociale.
Le modèle d'estimation de la TVA théorique est un outil qui combine les données fiscales et celles de la comptabilité nationale pour analyser la composition des recettes de TVA. Il vise à reconstituer les assiettes taxables à la TVA, c'est-à-dire répartir les dépenses à l'origine des recettes de TVA par produit, par taux, par emploi et par type de consommateur. Il permet par exemple de déterminer le niveau de la consommation des ménages d'un produit spécifique tel que les boissons et d'obtenir la répartition entre boissons non alcoolisées, soumises au taux réduit de TVA (5,5 %) et boissons alcoolisées, soumises au taux normal (20 %).
Le modèle permet d'estimer l'impact budgétaire de réformes de la TVA par produits ou le coût de dépenses fiscales existantes, hors effets induits sur les comportements de consommation. Par exemple, le rendement net d'une variation d'un point de tous les taux de TVA est estimé à 11,4 Md€ en 2025.
La TVA est un impôt de rendement et sa portée en termes de redistribution est limitée. Son rendement pèse principalement sur les ménages les plus aisés, mais elle représente une part légèrement plus importante du revenu des ménages modestes. Certains taux réduits bénéficient davantage aux ménages aisés.
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+ Autres publications à consulter sur le sujet :
- Andrivon J-A. et al. (2016), « Le modèle d'estimation de la TVA théorique », Document de travail de la DG Trésor, n° 2016/02.
- Geay C. (2015), « La taxe sur la valeur ajoutée l'incidence économique de la TVA », Rapport particulier n° 3, Conseil des Prélèvements obligatoires.
- Lafféter Q. et Sillard P. (2014), « L’addition est-elle moins salée ? La réponse des prix à la baisse de TVA dans la restauration en France », Insee, Document de travail, n° F1404.
- CPO (2023), « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques ».