Brèves de l'OMC N° 1 Janvier-Février 2025 : "« Que signifie vraiment la réciprocité en matière de politique commerciale ? »

« Que signifie vraiment la réciprocité en matière de politique commerciale ? »

La nouvelle administration américaine, dans le cadre du repositionnement de sa politique commerciale à travers le mémorandum « America First » et les mesures unilatérales de rehaussement de ses droits de douane, vient profondément bouleverser le système commercial multilatéral. Il est en particulier un mémorandum signé par le Président Trump intitulé « Fair and Reciprocal Trade » qui vient heurter de plein fouet les principes mêmes sur lesquels le système commercial multilatéral est fondé. Les Etats-Unis annoncent en effet leur intention de déterminer, pour chaque partenaire commercial des Etats-Unis et chaque produit, « l’équivalent d’un droit réciproque » qui viendrait ainsi « compenser » les droits et barrières non tarifaires imposés par ces partenaires aux exportations américaines, et ce dans une acception très large qui irait jusqu’aux politiques fiscales ou monétaires en passant par toutes les mesures réglementaires. Ce projet de « droits réciproques », en appliquant à chaque partenaire commercial des Etats-Unis un droit différent, vient donc balayer le principe de la nation la plus favorisée consacré à l’article I du GATT, qui implique que tout avantage consenti à une partie sera immédiatement et inconditionnellement consenti à l’ensemble des parties.

Il vient aussi mettre à mal la notion de réciprocité des concessions. Rappelons que le concept de réciprocité est bien au cœur du projet multilatéral, mais qu’il s’entend de façon bien différente de celui aujourd’hui proposé par l’administration américaine. A l’origine du système commercial multilatéral, il est admis que celui-ci est composé de pays qui disposent de conditions et d’intérêts économiques différents et que ces conditions et intérêts justifient des droits de douane différents. Les négociations tarifaires, au cours de cycles successifs ont visé à trouver un équilibre global entre les Membres via des concessions réciproques et ont conduit à la réduction des droits de douane depuis la création de l’OMC en 1995. C’est la combinaison du principe de la nation la plus favorisée avec celui de concessions réciproques qui a permis à de petits pays de participer au système multilatéral dans un cadre prévisible et stable, indispensable à la prospérité des échanges...