L’équipe de la lutte contre la criminalité financière de la Direction générale du Trésor, accompagnée de la délégation interministérielle française (Tracfin, ACPR, Affaires Etrangères, Justice) a représenté la France lors de la réunion plénière du Groupe d’Action Financière (21-25 juin 2021). Cette réunion a été l’occasion d’aborder de nombreux sujets de premier plan pour la lutte contre le blanch... Lire la suite
L’accès aux informations relatives aux beneficiaires effectifs constitue un volet important de notre dispositif national de transparence financière. Déterminantes pour identifier les personnes physiques derrière les personnes morales, ces données qui étaient déjà accessibles à toutes les autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme son... Lire la suite
Outil clé pour mettre en œuvre les mesures de gels des avoirs applicables en France, cette modernisation permet un accès immédiat, simple et fluide aux mesures de gel des avoirs en vigueur sur le territoire français. Il peut désormais également être disponible sous la forme de données interopérables, délivrées via une API.... Lire la suite
Organisation du séminaire macroéconomique bilatéral le 18 février 2021... Lire la suite
L’équipe de la lutte contre la criminalité financière de la Direction générale du Trésor, accompagnée de la délégation interministérielle française (Tracfin, ACPR, Affaires Etrangères, Justice) a représenté la France lors de la réunion plénière virtuelle du Groupe d’Action Financière (22-25 février 2021). Cette réunion a été l’occasion d’aborder de nombreux sujets de premier plan pour la lutte con... Lire la suite
Le 9 décembre 2020 a été adoptée en conseil des ministres, une ordonnance renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) applicable aux actifs numériques.... Lire la suite
Pour faciliter la mise en œuvre des mesures de gels d’avoirs sans délai et fiabiliser l’application de ces mesures, le registre national des gels se modernise. Objectifs : mettre à disposition des fichiers interopérables pour faciliter l’intégration du registre dans les systèmes informatiques et améliorer la consultation des informations en ligne.... Lire la suite
L’équipe de la lutte contre la criminalité financière de la Direction générale du Trésor, accompagnée de la délégation interministérielle française (Tracfin, ACPR, Affaires Etrangères, Justice) a représenté la France lors de la réunion plénière virtuelle du Groupe d’Action Financière (21-23 octobre 2020).... Lire la suite
L’équipe de la lutte contre la criminalité financière de la Direction générale du Trésor, accompagnée de la délégation interministérielle française (Tracfin, ACPR, Affaires Etrangères, Justice) a représenté la France lors de la réunion plénière virtuelle du Groupe d’Action Financière (24 juin 2020).... Lire la suite
L’équipe de la lutte contre la criminalité financière de la Direction générale du Trésor, accompagnée de la délégation interministérielle française (Tracfin, ACPR, Affaires Etrangères, Justice) a représenté la France à la réunion plénière du Groupe d’Action Financière, à Paris (16-21 février 2020).... Lire la suite