Acteur incontournable de la politique publique en matière de crédit et de garantie de crédit, Oséo, avec ses 569 M€ d'aides à l'innovation en 2011, est également un acteur majeur du soutien à l'innovation. Ce large champ d'intervention lui donne la possibilité d'accompagner les entreprises tout au long de leur développement. Ainsi, une entreprise peut bénéficier d'une aide à l'innovation pour le d... Lire la suite
La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.La Direction générale du Trésor s’est livrée à une analyse comparée des systèmes de protection sociale en France et en Allemagne autour de 9 thématiques : le financement de la protection sociale, l’assurance mala... Lire la suite
La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.Le paysage audiovisuel français a connu une forte expansion au cours des dernières années, ce qui a contribué à aiguiser la concurrence entre les chaînes de télévision. Néanmoins, l’élargissement de l’offre audio... Lire la suite
Under French welfare and tax legislation, real disposable household income for workers on the "Smic" minimum-wage rose faster than the real minimum-wage, for a given family configuration and number of hours worked, between 1999 and 2011, with disposable income rising by over 10% against a 5% rise in the minimum-wage. Various mechanisms introduced to support low-earners' incomes have played a decis... Lire la suite
Entre 1999 et 2011, à configuration familiale et temps de travail donnés, la législation socio-fiscale a permis d'augmenter le revenu disponible réel des ménages au Smic plus rapidement que le salaire minimum réel : le revenu disponible a progressé de plus de 10 % quand le salaire augmentait de 5 %. La création de dispositifs visant à soutenir les revenus des salariés modestes a joué un rôle déter... Lire la suite
The revealed comparative advantage (RCA) indicator estimated by CEPII (Centre d'Études Prospectives et d'Informations Internationales, a Paris-based economics institute) underscores the similar specializations of the five main European Union (EU) exporters (France, Germany, Italy, United Kingdom, and Spain). All five countries studied specialize in mechanical products and/or vehicles and-apart fro... Lire la suite
L'indicateur des avantages comparatifs révélés (ACR) calculé par le CEPII (Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales) souligne la similitude de spécialisation sectorielle à l'exportation des cinq principaux exportateurs européens (France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Espagne). En effet, les cinq pays étudiés présentent une spécialisation sur les produits mécaniques et/ou le... Lire la suite
Reduced rate employers' social security contributions for low-wage workers, first introduced in 1993 and progressively extended since then, are a key component of employment policy in France. Their gross cost to public finances amounted €22.2 billion in 2009 (not including revenues from their positive impact on employment and the resulting lower spending on unemployment benefits). This paper summa... Lire la suite
Les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, créés en 1993 et progressivement étendus depuis, sont une composante essentielle de la politique de l'emploi en France. Leur coût brut pour les finances publiques était de 22,2 Mds€ pour l'année 2009 (sans tenir compte des recettes liées à leurs effets positifs sur l'emploi et des moindres dépenses d'indemnisation chômage qui... Lire la suite
La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.La neutralité de l’Internet est le principe selon lequel les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) doivent proscrire toute forme de discrimination dans la façon dont ils gèrent les flux de données, qu’il s’agisse... Lire la suite