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Étude comparative internationale : les politiques de nos partenaires en matière de R&D pharmaceutique et de gestion des pénuries de médicaments

Rédigé par : DG Trésor

Dans le cadre de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les médicaments conduites par la commission des Affaires sociales, les Services économiques de huit pays (Turquie, Japon, Mexique, Inde, Chine, Taiwan, Allemagne et Etats-Unis) ont été sollicités pour apporter des éléments de comparaison sur les politiques de nos partenaires en matière de R&D pharmaceutique et de gestion des pé... Lire la suite

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Étude comparative internationale sur les mesures d'urgence mises en place face à la crise en Europe

Rédigé par : DG Trésor

Les services économiques du Trésor ont été fortement mobilisés depuis le début de la crise pour mener des travaux sur les dispositifs de soutien à l’économie mis en place dans les différents pays d'Europe, afin d’éclairer la prise de décision publique sur les modalités de la gestion de la crise. Retrouvez les principales conclusions de cette veille dans la nouvelle étude économique internationale... Lire la suite

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Étude comparative internationale : accès des TPE et PME européennes au financement en fonds propres

Rédigé par : DG Trésor

Dans le cadre de la préparation du rapport annuel de l'Observatoire du financement des entreprises (OFE) , les services économiques régionaux du Trésor de six pays européens (Allemagne, Espagne, Italie, Suède, Pays-Bas, Royaume-Uni) ont été sollicités par le Pôle d’analyse économique du secteur financier (PAESF), en charge du rapport, pour réaliser une étude comparative internationale sur l'accès... Lire la suite

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Rapport sur les aspects techniques et sanitaires du déploiement de la 5G : les Services économiques fortement mobilisés

Rédigé par : DG Trésor

Les Ministres de la Transition écologique, des Solidarités et de la Santé, de l’Économie, des finances et de la Relance ainsi que la secrétaire d’État en charge de l’industrie ont saisi, début juillet 2020, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), le Conseil général de l’économie (CGE), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de... Lire la suite

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Étude comparative internationale sur le fonctionnement des commissions sur le salaire minimum

Rédigé par : DG Trésor

L’étude comparative internationale sur le fonctionnement des commissions sur le salaire minimum a été réalisée pour le compte du Groupe d’experts sur le SMIC. Cette étude vise à recueillir des informations plus détaillées sur ces commissions, et en particulier sur leur composition, le mode de désignation de leurs membres, leur degré d’indépendance vis-à-vis du gouvernement, les responsabilités qui... Lire la suite

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Étude comparative internationale sur le système public d’aides à l’innovation

Rédigé par : DG Trésor

L’étude comparative internationale (ECI) sur le système public d’aides à l’innovation a été commanditée par l’Inspection générale des F inances, dans le cadre d’une mission sur les aides à l’innovation lancée par le ministre de l’Économie et des Finances et la ministre de l’Enseignement supérieur,  de la Recherche et de l’Innovation. En effet, le Gouvernement français envisage une refonte du dispo... Lire la suite

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Étude comparative internationale sur les stratégies nationales en matière d'intelligence artificielle

Rédigé par : DG Trésor

Cette étude comparative internationale a été réalisée à la demande de la Direction générale des entreprises pour le compte du Secrétariat d’État chargé du Numérique.Ce benchmark international s’inscrit dans le cadre d’une première démarche qui avait été engagée au cours du premier trimestre 2017 et avait conduit à la publication d’un rapport intitulé « #FranceIA ». Une mission a ensuite été confié... Lire la suite

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Étude comparative internationale sur la prévention de la corruption

Rédigé par : DG Trésor

Cette étude comparative internationale (ECI) a été réalisée en octobre 2017 à la demande de l’Agence française anticorruption (AFA), afin d’étudier les dispositifs de prévention de la corruption en Allemagne, au Brésil, en Espagne, en Italie, au Mexique, aux Pays-Bas, en Russie et en Ukraine.Créée par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, l’Agence française anticorruption est un service à compét... Lire la suite

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Étude comparative internationale sur les stratégies nationales en matière d'intelligence artificielle

Rédigé par : DG Trésor

Cette étude comparative internationale (ECI) comprend 8 fiches pays analysant les stratégies nationales en matière d’intelligence artificielle des pays suivants : Allemagne, Chine, Corée, États-Unis, Japon, Royaume-Uni, Suède, Suisse. L'ECI a été réalisée avec les contributions des services économiques présents dans ces pays.... Lire la suite

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Étude comparative internationale des politiques d'achats publics innovants

Rédigé par : DG Trésor

Cette étude comparative internationale (ECI) a été réalisée en octobre 2017 à la demande de la Direction des Achats de l’État (DAE). Elle met en lumière les pratiques en matière d’achat d’innovation au Canada, en Corée du Sud, en Espagne, aux États-Unis, en Italie, au Royaume Uni et en Suisse. Cette ECI a vocation à contribuer à l’amélioration du soutien aux achats d’innovation qui constituent l’u... Lire la suite

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