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Étude comparative internationale sur le système public d’aides à l’innovation
L’étude comparative internationale (ECI) sur le système public d’aides à l’innovation a été commanditée par l’Inspection générale des F inances, dans le cadre d’une mission sur les aides à l’innovation lancée par le ministre de l’Économie et des Finances et la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. En effet, le Gouvernement français envisage une refonte du dispositif des aides à l’innovation et a d’ores et déjà mis en place en janvier dernier un fonds de 10 milliards d’euros dont les dividendes financeront le soutien à l’industrie et à l’innovation.
Ce benchmark a été réalisé par les services économiques du réseau international de la DG Trésor en Allemagne, au Canada, en Corée du Sud, aux États-Unis, en Finlande, en Israël, au Japon et au Royaume-Uni. Il permet d’analyser le fonctionnement des systèmes d’innovation de ces pays, d’expliquer leur performance et d’identifier ce qui pourrait être transposé utilement en France afin de contribuer à la réflexion des pouvoirs publics sur la performance du système français d’innovation.
L’étude permet d’avoir une vue d’ensemble des principaux dispositifs d’aide publique à l’innovation dans les pays ciblés et de faire un bilan synthétique des éléments disponibles d’évaluation des politiques publiques.
Les études comparatives internationales (ECI), ou "benchmarks" internationaux, réalisées par les services économiques, contribuent à la préparation de prises de décision ou de projets de loi. Commandées principalement par des ministères dont leurs corps de contrôle ainsi que des institutions (ex. Parlement, Cour des Comptes, Conseil d’État), les études comparatives internationales permettent d’éclairer les autorités françaises sur ce qui se pratique à l’étranger. Elles portent toujours sur des sujets d’actualité économique du Gouvernement et couvrent un large panel de secteurs (ex. numérique, transports, environnement,…).
