Dans le cadre d’une étude portant sur la comparaison des systèmes de TVA dans l’Union européenne, les services économiques de six pays européens ont été sollicités pour éclairer la prise de décision publiques au sujet de cet impôt parfois considéré comme régressif.... Lire la suite
Dans le cadre d’une étude portant sur la transition écologique, les services économiques de 8 pays ont été sollicités pour éclairer la prise de décision publique sur les stratégies de décarbonation adoptées dans le monde.... Lire la suite
Dans le cadre d’une mission de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable portant sur le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité pour 2030 établie en mars 2022 par la France, les services économiques de six pays ont été sollicités pour réaliser un travail de parangonnage concernant les stratégies de financement e... Lire la suite
À la demande des ministres de l’économie, des finances et de la relance et du ministre en charge des petites et moyennes entreprises, MM. Bruno Le Maire et Alain Griset, les Services économiques auprès de huit ambassades de France (Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Suède, Pays-Bas, États-Unis, Chine et Canada) ont analysé entre septembre et novembre 2021 les mutations du secteur du commerce.... Lire la suite
Dans le cadre de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les médicaments conduites par la commission des Affaires sociales, les Services économiques de huit pays (Turquie, Japon, Mexique, Inde, Chine, Taiwan, Allemagne et Etats-Unis) ont été sollicités pour apporter des éléments de comparaison sur les politiques de nos partenaires en matière de R&D pharmaceutique et de gestion des pé... Lire la suite
Les services économiques du Trésor ont été fortement mobilisés depuis le début de la crise pour mener des travaux sur les dispositifs de soutien à l’économie mis en place dans les différents pays d'Europe, afin d’éclairer la prise de décision publique sur les modalités de la gestion de la crise. Retrouvez les principales conclusions de cette veille dans la nouvelle étude économique internationale... Lire la suite
Dans le cadre de la préparation du rapport annuel de l'Observatoire du financement des entreprises (OFE) , les services économiques régionaux du Trésor de six pays européens (Allemagne, Espagne, Italie, Suède, Pays-Bas, Royaume-Uni) ont été sollicités par le Pôle d’analyse économique du secteur financier (PAESF), en charge du rapport, pour réaliser une étude comparative internationale sur l'accès... Lire la suite
Les Ministres de la Transition écologique, des Solidarités et de la Santé, de l’Économie, des finances et de la Relance ainsi que la secrétaire d’État en charge de l’industrie ont saisi, début juillet 2020, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), le Conseil général de l’économie (CGE), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de... Lire la suite
L’étude comparative internationale sur le fonctionnement des commissions sur le salaire minimum a été réalisée pour le compte du Groupe d’experts sur le SMIC. Cette étude vise à recueillir des informations plus détaillées sur ces commissions, et en particulier sur leur composition, le mode de désignation de leurs membres, leur degré d’indépendance vis-à-vis du gouvernement, les responsabilités qui... Lire la suite
L’étude comparative internationale (ECI) sur le système public d’aides à l’innovation a été commanditée par l’Inspection générale des F inances, dans le cadre d’une mission sur les aides à l’innovation lancée par le ministre de l’Économie et des Finances et la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. En effet, le Gouvernement français envisage une refonte du dispo... Lire la suite