Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - ECI

Etude comparative internationale sur le financement de la défense

2025-04-09T00:00:00+02:00

La synthèse s’articule autour de six axes : (i) l’état de la situation financière de la BITD française et les raisons d’une comparaison internationale, (ii) la méthodologie de l’étude, fondée sur un questionnaire transmis aux ambassades dans six pays, (iii) l’accès au financement et les freins spécifiques rencontrés par les entreprises de défense, (iv) l’analyse de la rentabilité des acteurs, notamment les PME et ETI, ainsi que les délais de paiement, (v) les dispositifs publics de soutien au financement de la BITD, en particulier pour la R&D et l’innovation, (vi) enfin, l’existence ou non d’un écosystème financier structuré dédié au secteur de la défense.

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Etude comparative internationale sur les politiques d’égalité professionnelle femmes-hommes

2024-09-10T00:00:00+02:00

L’enquête comparative internationale portait sur trois thèmes principaux : (i) l’égalité professionnelle, (ii) l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, et (iii) l’éducation et les stéréotypes de genre.

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Etude comparative internationale sur les bornes de recharge des véhicules électriques

2024-08-19T00:00:00+02:00

La synthèse s’articule autour de trois axes : (i) les stratégies de développement des bornes de recharge des différents pays, (ii) l’analyse des différents types de bornes et de leur localisation, (iii) les politiques publiques de soutien au déploiement de ces bornes.

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Etude comparative internationale sur la responsabilité élargie du producteur

2024-08-12T00:00:00+02:00

Ce travail de parangonnage permet (i) d’analyser le cadre légal qui structure les filières, (ii) de comparer les modalités de mise en œuvre des REP pour (iii) recenser les défis rencontrés et s’inspirer des bonnes pratiques.

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Etude comparative internationale sur l’apprentissage et la formation professionnelle

2024-07-29T00:00:00+02:00

Cette étude comparative met ainsi en lumière (i) les différences et similitudes de ces systèmes en termes de structures de gouvernance, (ii) de financements et (iii) d'adaptation aux besoins du marché du travail.

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Etude comparative internationale sur la politique industrielle

2024-07-19T00:00:00+02:00

Dans ce contexte, l'analyse des services économiques des huit pays de l’échantillon s'articule autour de trois grandes parties : (i) les objectifs et stratégies industrielles des pays d’accueil, (ii) les instruments et initiatives de soutien et (iii) les résultats et perspectives.

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Etude comparative internationale sur le régime économique de la presse écrite

2024-05-22T00:00:00+02:00

Les travaux s’intéressaient principalement à trois aspects : (i) les enjeux actuels de la presse écrite, (ii) les modalités d’attribution d’aides publiques de ce secteur, (iii) les limites et pistes d’évolutions envisagées pour accompagner l’évolution de ce type de presse.

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Etude comparative internationale sur les mécanismes d’assurance des risques climatiques

2024-04-02T00:00:00+02:00

Cette synthèse dresse un état des lieux de différents modèles d’assurance des risques climatiques, en distinguant les pays ayant développé une couverture assurantielle publique (i) et ceux reposant principalement sur l’assurance privée (ii), et analyse les pratiques des acteurs assurantiels en matière de prévention de ces risques (iii).

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Etude comparative internationale sur la réutilisation des eaux usées

2024-03-05T00:00:00+01:00

Les travaux s’intéressaient principalement à trois aspects :

Le cadre général entourant l’usage de l’eau et les enjeux de réutilisation,
Les aspects réglementaires encadrant la réutilisation des eaux usées,
Le modèle économique de cette filière.

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Etude comparative internationale sur l’accompagnement de la filière automobile dans sa transition

2024-03-05T00:00:00+01:00

Les principales conclusions de cette étude de parangonnage :

La filière automobile, encore largement dominée par la production de modèles à combustion classique, est structurante dans l’ensemble des économies des pays étudiés.
Les engagements pris en faveur de l’électrification de la filière varient selon les géographies.
L’impact de la mutation de la filière en faveur de la transition énergétique est considérable en termes d’emplois.
Des mesures concrètes de soutien à l’offre et à la demande de véhicules électriques sont annoncées dans tous les pays.

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Etude comparative internationale sur les Politiques industrielles et d'innovation

2023-09-11T00:00:00+02:00

Le questionnaire s’intéressait principalement à quatre aspects :

Le soutien public à la recherche et développement et l’écosystème des start-ups
Les aides pour les acteurs émergents
L’existence de dispositifs fiscaux d’incitation à l’investissement des particuliers dans les start-ups
La place montante de la transition écologique dans les politiques industrielles et d’innovation

Cette nouvelle étude comparative internationale s’appuie sur les travaux menés par les services économiques régionaux de Washington, de Londres, de Madrid, de Tokyo, de La Haye, de Berlin, de Pékin, de Stockholm, ainsi que les services économiques de Séoul, de Tel-Aviv et de Montréal.

Les principales conclusions :

Le soutien public à la recherche et au développement varie fortement selon les pays
L’écosystème des start-ups se développe
Les aides sont grandissantes pour les acteurs émergents
Les dispositifs fiscaux d’incitation à l’investissement des particuliers dans les start-ups visent les investissements directs et indirects
La transition écologique occupe une place de plus en plus importante dans les politiques industrielles et d’innovation

Etude comparative internationale sur l'éducation à l'alimentation

2023-09-11T00:00:00+02:00

Les travaux s’intéressaient principalement à quatre aspects :

Le phénomène de « malbouffe »
Les politiques publiques en place pour l’éducation à l’alimentation
La place de l’école dans l’éducation à l’alimentation
L’efficacité globale des dispositifs

Cette nouvelle étude comparative internationale s’appuie sur les travaux menés par les services économiques régionaux de Washington, de Londres, de Madrid, de Tokyo et de Rome, ainsi que les services économiques de Séoul et de Santiago du Chili.

Les principales conclusions :

L’épidémie d’obésité touche surtout les plus défavorisés
Les politiques publiques d’éducation à l’alimentation ont des envergures différentes
La place de l’école dans l’éducation à l’alimentation varie selon les pays
L’efficacité de ces politiques reste encore à prouver

Etude comparative internationale sur les Politiques de tourisme

2023-08-17T00:00:00+02:00

Les questionnaires s’intéressaient principalement à trois aspects :

L’impact de la crise sanitaire sur le tourisme
La gouvernance et la promotion du tourisme
La montée en puissance du tourisme durable

Cette nouvelle étude comparative internationale s’appuie sur les travaux menés par les services économiques régionaux d’Athènes, de Canberra, de Berlin, d’Ottawa, de Madrid, de Washington, de Rome et de Tokyo, ainsi que les services économiques de Séoul, de Vienne, de Dublin, de Lisbonne, de Berne et d’Oslo.

Les principales conclusions :

La crise sanitaire a fait chuter l’activité touristique dans tous les pays étudiés notamment en ce qui concerne le tourisme étranger.
La gouvernance et la promotion du tourisme reposent souvent sur un ministère du tourisme qui travaille en collaboration avec des agences gouvernementales.
Les politiques publiques en faveur d’un tourisme durable se multiplient et s’intensifient.

Etude comparative internationale sur la gouvernance et le financement de la mobilité

2023-08-07T00:00:00+02:00

Ils ont réalisé un travail de parangonnage concernant les systèmes de gouvernance et de financement des transports collectifs dont les résultats ont été rassemblés dans cette synthèse.

Les questionnaires s’intéressaient principalement à deux aspects :

L’organisation de la gouvernance des transports en commun dans les pays et les villes
Les sources actuelles et potentielles de financement des services de mobilités du quotidien

Cette nouvelle étude comparative internationale s’appuie sur les travaux menés par les services économiques et régionaux de Washington, de Londres, de Berlin, de La Haye, de Madrid et de Rome ainsi que les services économiques de Berne, de Bruxelles et de Vienne.

Les principales conclusions :

La gouvernance des transports collectifs est hétérogène et parfois morcelée.
Les sources de financement et les contributions des financeurs des transports en commun varient selon les pays et selon les régions.
La crise sanitaire a perturbé l’équilibre financier des autorités organisatrices de mobilités.
La mise en place de péages urbains et de taxes sur le logement ainsi que la différenciation des prix des transports publics sont des solutions envisagées pour financer les transports en commun et leurs nouveaux projets.

Etude comparative internationale sur le Numérique au service de l'écologie

2023-08-07T00:00:00+02:00

Le questionnaire s’intéressait principalement à trois aspects :

La stratégie globale du pays concernant la transition écologique
Le rôle du numérique et des données au service de la transition écologique
La gouvernance associée à ces plans d’action

Cette nouvelle étude comparative internationale s’appuie sur les travaux menés par les services économiques et régionaux de Washington, de Londres, de Tokyo, de Canberra, de New-Delhi, de La Haye ainsi que les services économiques de Copenhague, d’Helsinki, de Berne, de Tel-Aviv, de Montréal et de Riga.

Les principales conclusions :

La transition écologique est une priorité montante pour la majorité des pays étudiés
L’idée de mettre le numérique au service de l’écologie est variable selon les pays, les deux thèmes étant parfois traités de manière distincte
La stratégie de collecte et d’analyse de données, les « smart cities », le verdissement des datacenters et la généralisation de l’usage du cloud sont des mesures opérationnelles partagées par plusieurs pays.

Etude comparative internationale sur la pêche à la légine

2023-07-19T00:00:00+02:00

Le questionnaire s’intéressait principalement à deux aspects :

Les perspectives du marché dans les trois pays qui constituent l’essentiel des ventes de légine française (Etats-Unis, Chine, Japon)
La gestion de la pêche à la légine de quatre pays concurrents de la France (Australie, Chili, Argentine, Corée du Sud)

Cette nouvelle étude comparative internationale s’appuie sur les travaux menés par les services économiques et régionaux de Pékin, de Washington, de Tokyo, de Buenos Aires, de Canberra, les services économiques de Séoul et de Santiago du Chili ainsi que sur le réseau des conseillers pour les affaires agricoles.

Les principales conclusions :

Si le Japon a longtemps été un marché majeur, la Chine et les États-Unis sont aujourd’hui les marchés de premier plan pour la légine
L’Australie, le Chili et l’Argentine ont des modes de gestion plus libéraux des droits de pêche que la France.
La Corée du Sud se distingue en étant le seul des pays étudiés à pêcher exclusivement dans les eaux internationales et à bénéficier récemment d’une hausse significative des captures.

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Les études comparatives internationales du Trésor

Réalisées par le réseau international de la DG Trésor, les services économiques en ambassade, les études comparatives internationales ont pour objectif d’éclairer la décision publique lors de la préparation, la mise en œuvre et/ou le contrôle d’une politique nationale.

Chaque année, le réseau de la DG Trésor réalise plus d’une trentaine d’études à la demande des cabinets ministériels, du Parlement, des corps de contrôle ou d’autres administrations, qui participent directement des réformes mises en œuvre en France.

Etude comparative internationale sur la mixité dans l'industrie

2023-07-06T00:00:00+02:00

Le questionnaire s’intéressait principalement à trois aspects :

(i) l’état des lieux de la diversité dans l’industrie,
(ii) les acteurs et les dispositifs de l’orientation, nationaux et territoriaux ciblant la diversité
et (iii) les moyens mis en place par les pouvoirs publics pour attirer les femmes et les populations issues de la diversité vers l’industrie et pour favoriser le déroulement de leur carrière.

Cette nouvelle étude comparative internationale s'appuie sur les travaux menés par le conseil national de l’industrie ainsi que les services économiques de Rome, de La Haye, de Londres, de Madrid, d’Ottawa, de Stockholm et de Washington.

Les principales conclusions :

La prédominance et l’intensité de l’action de l’administration ou du secteur privé varie selon les pays.
Les initiatives, qu’elles soient centrées sur l’éducation et la formation, la représentation de femmes dans des postes d’encadrement, la conciliation vie professionnelle et vie personnelle, se retrouvent d’un pays à l’autre.

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Les études comparatives internationales du Trésor

Etude comparative internationale sur les systèmes de TVA

2023-07-06T00:00:00+02:00

Le questionnaire s’intéressait principalement à quatre aspects :

(i) les principales caractéristiques de la TVA dans les pays,
(ii) l’importance de la TVA du point de vue des finances publiques des États,
(iii) la réduction des taux selon les secteurs
et (iv) l’utilisation de la TVA comme un outil conjoncturel ou structurel.

Cette nouvelle étude comparative internationale s'appuie sur les travaux menés par les services économiques de Bruxelles, d’Helsinki, d’Athènes, de Dublin, de Londres, de Varsovie, de Bucarest et de Riga, avec des contributions du réseau des attachés fiscaux.

Les principales conclusions :

La réglementation européenne de la TVA rend les caractéristiques de cet impôt globalement similaires d’un pays à l’autre.
La TVA tient une place importante dans le système fiscal des pays sous revue tant par son rendement qu’au regard du système redistributif.
La TVA apparaît dans les pays sous revue comme un outil conjoncturel permettant de limiter les conséquences des crises comme la pandémie de COVID-19 ou l’inflation.
L’utilisation de la TVA comme outil structurel est variable selon les pays en ce que son efficacité pour faire évoluer le comportement des ménages est discutée.

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Les études comparatives internationales du Trésor

Etude comparative internationale sur les stratégies de long terme de décarbonation et leurs applications sectorielles

2023-01-18T00:00:00+01:00

Le questionnaire s’intéressait à un éventail de caractéristiques propres aux politiques de décarbonation menées dans les pays concernés. De manière générale, il portait sur : (i) la stratégie de long terme, (ii) l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi, (iii) l’efficacité et l’évaluation, (iv) les plans de financement consacrés à la transition, (v) l’adaptation des politiques publiques aux objectifs climatiques et (vi) les politiques sectorielles.

Cette nouvelle étude comparative internationale s'appuie sur les travaux menés par les services économiques de Pékin, Copenhague, Ottawa, La Haye, Londres, Stockholm, Berlin et Washington.

Les principales conclusions

Les pays ont pris des engagements en faveur de la décarbonation de leur économie ;
L'atteinte des objectifs prévus dans les stratégies nationales de décarbonation est variable selon les pays, mais démontre dans l'ensemble une tendance à la baisse en termes d'émissions ;
Le secteur des transports, particulièrement émetteur, est au coeur des stratégies de décarbonation ;
Les stratégies de décarbonation du secteur des bâtiments visent une massification des travaux de rénovation et un renforcement de l'efficacité énergétique ;
A ce stade, les stratégies de décarbonation du secteur numérique ne sont globalement pas formalisées et reposent essentiellement sur des mesures volontaristes.

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Les études comparatives internationales du Trésor

Etude comparative internationale sur le financement des politiques en faveur de la biodiversité

2022-11-18T00:00:00+01:00

Le questionnaire s’intéressait principalement à quatre aspects : (i) les politiques publiques adoptées par les États concernés en faveur de la biodiversité, (ii) les financements publics ou privés portant la réalisation des projets, (iii) le cadre stratégique mis en place au titre des National Biodiversity Strategy and Action Plan et (iv) les mécanismes de financement innovants.

Cette nouvelle étude comparative internationale s'appuie sur les travaux menés par les services économiques de Berlin, Copenhague, Madrid, Helsinki, Varsovie et Londres.

Les principales conclusions

Les degrés d'atteinte aux écosystèmes varient en fonction des pyas, mais sont tous liés aux activités humaines ;
Face au déclin de la biodiversité, tous les pays concernés par l'étude ont renforcé les mesures pour limiter les dégâts causés aux milieux naturels ;
L'origine des financements en faveur de la biodiversité est variée mais se situe essentiellement du côté des dépenses publiques ;
Des solutions innovantes sont développées pour encourager le développement des bonnes pratiques et réduire les atteintes à la biodiversité.

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Les études comparatives internationales du Trésor

Étude comparative internationale : les mutations dans le secteur du commerce

2021-12-02T00:00:00+01:00

L'étude est présentée dans le cadre des Assises du commerce qui ont lieu du 1er au 16 décembre, au ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance.

L'étude montre qu'il existe un ensemble de dispositifs, mais les moyens consacrés et les réponses aux évolutions du commerce apportées par les pays étudiés sont hétérogènes. Aides à l’investissement, adaptation de la fiscalité, aménagement commercial, stratégie quant à la logistique urbaine ou à la formation de la main d’œuvre et à la gestion des compétences, constituent autant de leviers possibles.

La difficulté à articuler ces dispositifs de façon lisible semble être commune aux pays étudiés, d’autant plus que différents échelons (national et local) sont impliqués.

La synthèse analyse les points suivants :

La crise sanitaire de 2020-2021, un accélérateur et un révélateur de tendance
Des transformations du secteur dont le rythme est également à associer à des situations disparates et des particularités locales
Les initiatives publiques mettant l’accent sur les aides à l’investissement pour la numérisation des TPE/PME
Les initiatives publiques concentrées sur la revitalisation des territoires les moins attractifs

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+ Consulter les notes des Services économiques : Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Suède, Pays-Bas, États-Unis, Chine et Canada

>> Retrouvez l'ensemble des informations sur les Assises du commerce

Étude comparative internationale : les politiques de nos partenaires en matière de R&D pharmaceutique et de gestion des pénuries de médicaments

2021-07-09T00:00:00+02:00

Les travaux des Services économiques s’articulent autour de 4 axes principaux de la mission d’information :

la recherche et l’innovation
la fixation des prix,
la souveraineté sanitaire,
la gestion des pénuries.

Les principales conclusions

Ces travaux ont permis de montrer que :

si en France le budget alloué à la R&D pharmaceutique tend à diminuer, en Allemagne, en Inde, en Chine et aux États-Unis, le soutien public est conséquent et en augmentation, et que les mesures de soutien public à la R&D prennent le plus souvent, comme en France, la forme de subventions, d’incitations fiscales et de mise en relation d’acteurs publics et privés, certains pays visent plus particulièrement à améliorer les conditions de travail des chercheurs, à valoriser la prise de risque et à protéger davantage la propriété intellectuelle ;
la diversité des systèmes nationaux de tarification et de remboursement des médicaments souligne la complexité d’une harmonisation de la fixation des prix au niveau européen ;
le système français dispose d’atouts non négligeables, notamment l’égal accès aux médicaments et la prise en charge par l’Assurance maladie. En Allemagne, le morcellement du système de santé, avec 109 caisses d’assurance maladie publiques, tend à augmenter le prix des médicaments, en renforçant le pouvoir de négociation des industriels. Aux États-Unis, le prix est le résultat d’une négociation entre l’assureur et le fabricant, et en fonction des assureurs et des contrats, le reste à charge pour le patient peut lui aussi être différent ;
sauf en Allemagne où il ne s’agit pas d’une priorité politique, tous les pays ont pris des mesures visant à relocaliser la production de médicaments sur le territoire national,
des tensions dans un pays peuvent générer des pénuries à l’étranger. Par exemple, la recrudescence des fermetures d’usines chinoises de principes actifs du fait du durcissement des contrôles environnementaux depuis 2015 a généré des pénuries dans les autres pays.

Le rapport de la mission d’information formule 31 recommandations - certaines directement inspirées des analyses fournies par les SE/R - destinées à renforcer la gouvernance de la chaîne des médicaments, rééquilibrer les rapports de force avec les industriels et assurer une reconquête de notre souveraineté sanitaire.

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+ Consulter le rapport d’information de l'Assemblée nationale >>

Les études comparatives internationales du Trésor

Étude comparative internationale sur les mesures d'urgence mises en place face à la crise en Europe

2021-04-30T00:00:00+02:00

Depuis le début de la pandémie de la Covid-19, les services économiques de la DG Trésor renseignent de manière très fine, dans une veille hebdomadaire, les mesures de soutien mises en place dans les différents pays européens.

Cette nouvelle étude comparative internationale s'appuie sur les travaux menés par les services économiques de Berlin, Londres, Vienne, Bruxelles, Sofia, Zagreb, Copenhague, Madrid, Helsinki, Athènes, Budapest, Dublin, Rome, La Haye, Varsovie, Lisbonne, Prague, Bucarest, Bratislava, Stockholm et Berne.

Similarité des actions prises en faveur des entreprises, rôle crucial des dispositifs d’activité partielle

L'étude souligne la similarité des actions prises par la plupart des pays européens en faveur des entreprises, ainsi que le rôle crucial des dispositifs d’activité partielle pour stabiliser le revenu des ménages et protéger l’emploi.

Les mesures recensées par les services économiques sont classées en trois catégories :

mesures budgétaires avec un impact direct sur le déficit public ;
reports de charges et assimilé (ayant un impact direct sur la dette publique, mais non sur le déficit) ;
garanties de prêts et assimilé (sans impact direct ni sur le déficit, ni sur la dette).

Ces mesures sont ensuite ventilées selon plusieurs catégories macroéconomiques : mesures sanitaires ; préservation de la main d’œuvre et soutien au revenu des ménages ; soutien à la liquidité des entreprises ; aides aux secteurs les plus affectés.

Les principales conclusions

L’ensemble des mesures d’urgence annoncées mi-février pour 2020 et 2021, hors mesures de trésorerie et garanties, totalise à ce stade 5,8 % du PIB 2019 en moyenne en zone euro.
Les mesures d’activité partielle, qui représentent plus du quart du montant des mesures d’urgence en zone euro, ont été essentielles pour stabiliser le revenu des ménages pendant la crise et protéger l’emploi.
Les mesures de soutien aux entreprises ont été relativement similaires du point de vue des instruments utilisés.
Les mesures de trésorerie et de garanties ont aussi permis de soulager la trésorerie des entreprises pendant la crise.

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Les études comparatives internationales du Trésor

Étude comparative internationale : accès des TPE et PME européennes au financement en fonds propres

2021-03-30T00:00:00+02:00

La nouvelle étude comparative internationale du Trésor s'intéresse aux sources de financement externe en fonds propres des entreprises. Elle a été réalisée sur la base des contributions de six services économiques à l'international (Berlin, Stockholm, Madrid, Rome, La Haye, Londres) autour de quatre thèmes :

études économiques ;
infrastructures et institutions en place ;
perceptions des entreprises vis-à-vis de ce mode de financement ;
impact de la crise.

Les principales conclusions

Cette étude a permis de montrer que :

Les modes dominants de financement externe en fonds propres sont très différents selon les pays ;
Le degré d'ouverture aux capitaux étrangers varie en fonction des modes de financement ;
Les pouvoirs publics ont dans la plupart des pays une action de soutien au financement en fonds propres des PME nationales ;
L'impact de la crise a poussé les investisseurs en fonds propres à revoir leur stratégie ;
Des mesures de soutien public au financement en fonds propres ont été mises en places dans tous les pays concernés par l'étude.

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Les études comparatives internationales du Trésor

Réalisées par le réseau international de la DG Trésor, les services économiques en ambassade, les études comparatives internationales correspondent ont pour objectif d’éclairer la décision publique lors de la préparation, la mise en œuvre et/ou le contrôle d’une politique nationale.

Rapport sur les aspects techniques et sanitaires du déploiement de la 5G : les Services économiques fortement mobilisés

2020-09-16T00:00:00+02:00

Leur rapport, remis hier aux ministres, est le fruit des travaux conduits par la mission sur le plan national et international au cours des mois de juillet et d’août 2020. Il s’appuie sur un grand nombre de retours d’expériences et sur un large corpus scientifique (26 pays comparables à la France ont été étudiés, dont 21 ont déjà lancé la 5G).

Pour les données à l’international, la Direction générale du Trésor a sollicité 23 de ses Services économiques sur la base d’un questionnaire portant sur les aspects techniques et sanitaires autour du déploiement de la 5G dans leurs pays respectifs de résidence. Les SE/R et antennes de Berlin, Berne, Canberra, Vienne, Ottawa, Pékin, Madrid, Séoul, La Haye, Bruxelles, Washington, Riga, Tallinn, Vilnius, Budapest, Rome, Tokyo, Bucarest, Londres, Dublin, Stockholm, Oslo et Helsinki ont ainsi remonté au cours de l’été des informations essentielles à la rédaction du rapport présenté hier.

Le rapport rappelle les principales caractéristiques de la 5G, dernière-née des générations de téléphonie mobile (1), évalue la position de la France au regard du déploiement international de cette technologie et examine les dispositifs d’information auprès des populations (2), passe en revue le sujet des valeurs limites d’exposition aux ondes électromagnétiques et de leurs évolutions du fait du déploiement de la 5G (3) et traite enfin de l’analyse comparée des agences sanitaires sur les effets de la 5G sur la santé (4).

A la lumière de ces constatations, le rapport formule sept recommandations s’agissant des modalités d’information de la population, de la recherche et de la surveillance de l’exposition aux ondes électromagnétiques (5).

Lire le rapport

Étude comparative internationale sur le fonctionnement des commissions sur le salaire minimum

2018-05-12T00:00:00+02:00

L’étude comparative internationale (ECI) sur le fonctionnement des commissions sur le salaire minimum a été réalisée pour le compte du Groupe d’experts sur le SMIC. Cette étude vise à recueillir des informations plus détaillées sur ces commissions, et en particulier sur leur composition, le mode de désignation de leurs membres, leur degré d’indépendance vis-à-vis du gouvernement, les responsabilités qui leur sont confiées et les moyens dont elles disposent. Ce benchmark a été réalisé par les services économiques du réseau international de la DG Trésor en Allemagne, Australie, Belgique, Irlande et au Royaume-Uni.

Étude comparative internationale sur le système public d’aides à l’innovation

2018-03-28T00:00:00+02:00

L’étude comparative internationale (ECI) sur le système public d’aides à l’innovation a été commanditée par l’Inspection générale des F inances, dans le cadre d’une mission sur les aides à l’innovation lancée par le ministre de l’Économie et des Finances et la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. En effet, le Gouvernement français envisage une refonte du dispositif des aides à l’innovation et a d’ores et déjà mis en place en janvier dernier un fonds de 10 milliards d’euros dont les dividendes financeront le soutien à l’industrie et à l’innovation.

Ce benchmark a été réalisé par les services économiques du réseau international de la DG Trésor en Allemagne, au Canada, en Corée du Sud, aux États-Unis, en Finlande, en Israël, au Japon et au Royaume-Uni. Il permet d’analyser le fonctionnement des systèmes d’innovation de ces pays, d’expliquer leur performance et d’identifier ce qui pourrait être transposé utilement en France afin de contribuer à la réflexion des pouvoirs publics sur la performance du système français d’innovation.

L’étude permet d’avoir une vue d’ensemble des principaux dispositifs d’aide publique à l’innovation dans les pays ciblés et de faire un bilan synthétique des éléments disponibles d’évaluation des politiques publiques.

Les études comparatives internationales (ECI), ou "benchmarks" internationaux, réalisées par les services économiques, contribuent à la préparation de prises de décision ou de projets de loi. Commandées principalement par des ministères dont leurs corps de contrôle ainsi que des institutions (ex. Parlement, Cour des Comptes, Conseil d’État), les études comparatives internationales permettent d’éclairer les autorités françaises sur ce qui se pratique à l’étranger. Elles portent toujours sur des sujets d’actualité économique du Gouvernement et couvrent un large panel de secteurs (ex. numérique, transports, environnement,…).

Étude comparative internationale sur les stratégies nationales en matière d'intelligence artificielle

2018-03-28T00:00:00+02:00

Cette étude comparative internationale a été réalisée à la demande de la Direction générale des entreprises pour le compte du Secrétariat d’État chargé du Numérique.

Ce benchmark international s’inscrit dans le cadre d’une première démarche qui avait été engagée au cours du premier trimestre 2017 et avait conduit à la publication d’un rapport intitulé « #FranceIA ». Une mission a ensuite été confiée par le Premier ministre au député Cédric Villani, afin de proposer des mesures de politique publique permettant de favoriser le développement d’acteurs français de l’intelligence artificielle, de déterminer les applications de ces technologies dans le secteur public et d’identifier les implications éthiques du développement de systèmes automatiques.

La finalité de cette étude comparative était d’une part d’alimenter les travaux de Cédric Villani, et d’autre part de préparer la stratégie du Gouvernement pour l’intelligence artificielle. Le Premier ministre a en effet demandé au Secrétaire d’État chargé du Numérique de définir une stratégie nationale sur le sujet. Cet exercice a permis de mettre en lumière des opportunités de coopération ou d’action conjointe entre la France et les huit pays interrogés.

Plus précisément, l’Allemagne a été sélectionnée, notamment pour sa stratégie sur l’industrie du futur et le Royaume-Uni, du fait de ses capacités historiques de recherche (DeepMind). L’Estonie est un pays en avance sur l’utilisation du numérique particulièrement au sein des pouvoirs publics. L’Italie a des capacités de recherche avancées, en matière de santé notamment.

Des stratégies nationales en matière d’intelligence artificielle ont été lancées récemment aux États-Unis et au Canada qui comptent des centres de recherche de référence. En Israël, existent des capacités de recherche importantes, notamment dans les secteurs de la santé et de la défense. Quant à la Russie, le pays a développé une stratégie de défense en intelligence artificielle.

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Étude comparative internationale sur la prévention de la corruption

2018-03-12T00:00:00+01:00

Cette étude comparative internationale (ECI) a été réalisée en octobre 2017 à la demande de l’Agence française anticorruption (AFA), afin d’étudier les dispositifs de prévention de la corruption en Allemagne, au Brésil, en Espagne, en Italie, au Mexique, aux Pays-Bas, en Russie et en Ukraine.

Créée par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, l’Agence française anticorruption est un service à compétence nationale. Elle a pour mission d'aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme.
Cette étude permet d’apprécier le système français au regard des législations et dispositifs dans les pays ciblés, afin de permettre à l’agence de renforcer le dispositif de prévention de la corruption, notamment dans ses actions de formation et ses interventions à l’international.

Il ressort de ce benchmark qu’il existe, dans les pays interrogés, divers outils mis à la disposition des entreprises et des administrations pour prévenir efficacement la corruption, là où la règlementation les y oblige (Italie, Russie et Ukraine). S’agissant des États ne disposant pas de dispositif législatif de prévention de la corruption (Allemagne, Brésil, Espagne, Mexique et Pays-Bas), l’étude s'intéresse principalement aux moyens mis en œuvre pour lutter efficacement contre les cas de corruption avérés.

Étude comparative internationale sur les stratégies nationales en matière d'intelligence artificielle

2018-02-21T00:00:00+01:00

Cette étude comparative internationale (ECI) comprend 8 fiches pays analysant les stratégies nationales en matière d’intelligence artificielle des pays suivants : Allemagne, Chine, Corée, États-Unis, Japon, Royaume-Uni, Suède, Suisse. L'ECI a été réalisée avec les contributions des services économiques présents dans ces pays.

Étude comparative internationale des politiques d'achats publics innovants

2017-12-18T00:00:00+01:00

Cette étude comparative internationale (ECI) a été réalisée en octobre 2017 à la demande de la Direction des Achats de l’État (DAE). Elle met en lumière les pratiques en matière d’achat d’innovation au Canada, en Corée du Sud, en Espagne, aux États-Unis, en Italie, au Royaume Uni et en Suisse. Cette ECI a vocation à contribuer à l’amélioration du soutien aux achats d’innovation qui constituent l’un des cinq axes de la performance achat de l’État

Dans le cadre du Pacte de compétitivité et de croissance, le Gouvernement s'est fixé comme objectif d'accroître les achats d'innovation dans la commande publique (État, ses établissements publics, hôpitaux), en ciblant notamment les achats effectués auprès de PME et des entreprises de taille intermédiaire, la commande publique étant un levier majeur pour la croissance des entreprises innovantes. Ainsi, en 2020, les achats d'innovation devraient représenter 2% de la commande publique.

Pour mémoire, le décret créant la DAE en mars 2016 a fixé les objectifs de politiques publiques de l’achat incluant, dans les cinq axes de la performance achat de l’État, l’accès des PME à la commande publique et le recours, pour les services de l’État et ses établissements publics, à des solutions innovantes pour répondre à ses besoins d’achat.

L’étude permet d’éclairer sur ce qu’est la politique générale de l’État en matière d’innovation dans les sept pays retenus ; elle examine s’il existe une politique nationale d’achat d’innovation et comment s'y définit l’innovation. Elle répond également à des questions précises sur l’organisation des structures publiques dédiées à l’innovation, les méthodes de travail, les procédures, le cahier des charges, l’analyse de l’offre et l’accompagnement au changement.

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Étude comparative internationale - Traitement des plateformes numériques

2017-10-12T00:00:00+02:00

Cette étude comparative internationale a été réalisée en septembre 2017 à la demande du Conseil national du numérique pour les pays suivants : Allemagne, Chine, Danemark, Espagne, États-Unis, Italie, Royaume-Uni et Russie.

L’étude permet d’aborder dans ces 8 pays les principaux enjeux que représente le traitement des plateformes numériques en termes de leur place dans l’économie du pays, d’enjeux économiques et fiscaux liés à ces pratiques et d’implications éventuelles sur le marché du travail et la protection sociale.

Cette étude a pour objectif d’alimenter les réflexions du gouvernement sur la proposition du Président de la République de créer une agence européenne pour la confiance dans l’économie numérique, chargée de réguler les grandes plateformes numériques et d’analyser leurs pratiques à partir des remontées des utilisateurs. Elle s’inscrit dans la continuité des travaux législatifs menés lors de la loi pour une République numérique (7 octobre 2016), qui a abouti à l’inscription d’un principe de loyauté des plateformes dans le droit français.

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