ief

Miniature

Publication du rapport annuel sur le contrôle IEF en 2023

La direction générale du Trésor publie son rapport annuel d’activité relatif au contrôle des investissements étrangers en France (IEF). Il dresse le bilan de la politique de contrôle pour l’année 2023.... Lire la suite

Miniature

Renforcement du contrôle des investissements étrangers en France

Conformément aux annonces de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) sera renforcé au 1er janvier 2024. La mesure de contrôle des franchissements de seuil de 10 % dans les sociétés cotées sera pérennisée et le champ du contrôle sera étendu.... Lire la suite

Miniature

Une nouvelle plateforme pour déposer les demandes en matière de contrôle des investissements étrangers en France (IEF) à partir du 2 octobre 2023

Le site Plateforme IEF est mis en ligne le 2 octobre 2023. Il s’agit d’un outil simple, sécurisé et pédagogique qui permet aux investisseurs de déposer et suivre étape par étape l’instruction de leurs demandes d’autorisation et d’examen préalable en matière d’IEF.... Lire la suite

Miniature

Publication du rapport annuel sur le contrôle IEF en 2022

Le deuxième rapport annuel d’activité de la Direction Générale du Trésor relatif au contrôle des investissements étrangers en France (IEF) dresse le bilan du contrôle pour l’année 2022.... Lire la suite

Miniature

Prorogation en 2023 de la mesure d’abaissement temporaire du seuil déclenchant le contrôle IEF dans les sociétés françaises cotées sur un marché réglementé

Bruno Le Maire et Olivier Becht ont annoncé dans un communiqué que la mesure temporaire d’abaissement du seuil de détention des droits de vote dans les entreprises françaises cotées déclenchant le contrôle des investissements étrangers en France sera prorogée jusqu’au 31 décembre 2023. En effet, le contexte économique actuel ne permet pas d’écarter les risques pour la sécurité nationale liés à des... Lire la suite

Miniature

Publication des lignes directrices relatives au contrôle des investissements étrangers en France

A l’initiative de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la loi PACTE a permis de compléter le régime français de contrôle des investissements étrangers et de l’adapter aux enjeux éconmiques actuels. Depuis, la direction générale du Trésor œuvre pour améliorer la transparence et la lisibilité du dispositif de contrôle des investissemen... Lire la suite

Miniature

Consultation publique sur les lignes directrices 2022 du contrôle des investissements étrangers en France

La DG Trésor lance une consultation publique pour l’élaboration des lignes directrices du contrôle des investissements étrangers en France.... Lire la suite

Miniature

Publication du rapport annuel sur le contrôle IEF en 2021

Le premier rapport d’activité de la direction générale du Trésor sur le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) contient les principales données statistiques et retrace les évolutions de la politique de contrôle IEF en 2021.... Lire la suite

Miniature

IEF | Publication des dossiers types pour le dépôt des demandes d’examen préalable ou d’autorisation, au titre du contrôle IEF

Pour accroître toujours plus la lisibilité et la transparence du dispositif de contrôle des investissements étrangers en France, des dossiers-types sont maintenant publiés sur le site de la direction générale du Trésor et mis à disposition des usagers souhaitant déposer un dossier au titre de la réglementation sur le contrôle des investissements étrangers en France.... Lire la suite

Miniature

Bruno Le Maire et Franck Riester annoncent la prolongation d’un an de l’abaissement exceptionnel du seuil de contrôle des investissements étrangers en France de 25 à 10%

Bruno Le Maire et Franck Riester ont rappelé dans un communiqué de presse ce jour que les deux mesures de renforcement du mécanisme de contrôle des investissements étrangers en France prises en avril 2020 ont montré leur efficacité pour protéger les intérêts nationaux pendant la crise sanitaire, tout en préservant l’ouverture du marché français aux investisseurs étrangers.... Lire la suite