Conformément aux annonces de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) sera renforcé au 1er janvier 2024. La mesure de contrôle des franchissements de seuil de 10 % dans les sociétés cotées sera pérennisée et le champ du contrôle sera étendu.... Lire la suite
Le site Plateforme IEF est mis en ligne le 2 octobre 2023. Il s’agit d’un outil simple, sécurisé et pédagogique qui permet aux investisseurs de déposer et suivre étape par étape l’instruction de leurs demandes d’autorisation et d’examen préalable en matière d’IEF.... Lire la suite
Le deuxième rapport annuel d’activité de la Direction Générale du Trésor relatif au contrôle des investissements étrangers en France (IEF) dresse le bilan du contrôle pour l’année 2022.... Lire la suite
Bruno Le Maire et Olivier Becht ont annoncé dans un communiqué que la mesure temporaire d’abaissement du seuil de détention des droits de vote dans les entreprises françaises cotées déclenchant le contrôle des investissements étrangers en France sera prorogée jusqu’au 31 décembre 2023. En effet, le contexte économique actuel ne permet pas d’écarter les risques pour la sécurité nationale liés à des... Lire la suite
A l’initiative de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la loi PACTE a permis de compléter le régime français de contrôle des investissements étrangers et de l’adapter aux enjeux éconmiques actuels. Depuis, la direction générale du Trésor œuvre pour améliorer la transparence et la lisibilité du dispositif de contrôle des investissemen... Lire la suite
La DG Trésor lance une consultation publique pour l’élaboration des lignes directrices du contrôle des investissements étrangers en France.... Lire la suite
Le premier rapport d’activité de la direction générale du Trésor sur le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) contient les principales données statistiques et retrace les évolutions de la politique de contrôle IEF en 2021.... Lire la suite
Pour accroître toujours plus la lisibilité et la transparence du dispositif de contrôle des investissements étrangers en France, des dossiers-types sont maintenant publiés sur le site de la direction générale du Trésor et mis à disposition des usagers souhaitant déposer un dossier au titre de la réglementation sur le contrôle des investissements étrangers en France.... Lire la suite
Bruno Le Maire et Franck Riester ont rappelé dans un communiqué de presse ce jour que les deux mesures de renforcement du mécanisme de contrôle des investissements étrangers en France prises en avril 2020 ont montré leur efficacité pour protéger les intérêts nationaux pendant la crise sanitaire, tout en préservant l’ouverture du marché français aux investisseurs étrangers.... Lire la suite
Afin d’adapter le dispositif français de contrôle des investissements étrangers en France (IEF) aux évolutions et enjeux actuels du secteur des énergies renouvelables, l’arrêté du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France inclut désormais les technologies intervenant dans la production d’énergies renouvelables dans la liste des technologies critiques.... Lire la suite