La direction générale du Trésor publie son rapport annuel d’activité relatif au contrôle des investissements étrangers en France (IEF). Il dresse le bilan de la politique de contrôle pour l’année 2023.... Lire la suite
Le site Plateforme IEF est mis en ligne le 2 octobre 2023. Il s’agit d’un outil simple, sécurisé et pédagogique qui permet aux investisseurs de déposer et suivre étape par étape l’instruction de leurs demandes d’autorisation et d’examen préalable en matière d’IEF.... Lire la suite
Le deuxième rapport annuel d’activité de la Direction Générale du Trésor relatif au contrôle des investissements étrangers en France (IEF) dresse le bilan du contrôle pour l’année 2022.... Lire la suite
Bruno Le Maire et Olivier Becht ont annoncé dans un communiqué que la mesure temporaire d’abaissement du seuil de détention des droits de vote dans les entreprises françaises cotées déclenchant le contrôle des investissements étrangers en France sera prorogée jusqu’au 31 décembre 2023. En effet, le contexte économique actuel ne permet pas d’écarter les risques pour la sécurité nationale liés à des... Lire la suite
La DG Trésor lance une consultation publique pour l’élaboration des lignes directrices du contrôle des investissements étrangers en France.... Lire la suite
Pour accroître toujours plus la lisibilité et la transparence du dispositif de contrôle des investissements étrangers en France, des dossiers-types sont maintenant publiés sur le site de la direction générale du Trésor et mis à disposition des usagers souhaitant déposer un dossier au titre de la réglementation sur le contrôle des investissements étrangers en France.... Lire la suite
Les investissements réalisés en France par des investisseurs étrangers et qui présentent des enjeux en termes d’ordre et de sécurité publics, ou de défense nationale sont soumis à l’autorisation préalable du ministre de l’Économie et des Finances, par exception au principe général de libre circulation des capitaux.Afin d’adapter le dispositif français aux défis contemporains que peuvent représente... Lire la suite
Alors que la France est au 7ème rang mondial pour les investissements internationaux et que l’Italie y compte environ 2000 filiales, qui représentent plus de 100.000 emplois, l’ambassade de France en Italie et le bureau de Business France Italie (agence publique de soutien à l’export et d’attraction des investissements étrangers) ont organisé le 27 novembre 2017 au Palais Farnèse une conférence su... Lire la suite