Gaz-a-effet-de-serre

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Lancement d'une consultation publique sur le projet de décret relatif au bilan d'émissions de gaz à effet de serre

Le ministère de la Transition écologique et le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance lancent une consultation publique sur le projet de décret relatif au bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Ce projet de décret propose notamment d’élargir le périmètre obligatoire des émissions estimées aux émissions indirectes significatives toutes catégories confondues, et de facili... Lire la suite

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Pacte productif 2025: Présentation des réflexions françaises sur le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'UE à la société civile

Dans le cadre de l'élaboration du Pacte productif 2025, la Direction générale du Trésor a rencontré plusieurs représentants d'ONG, le 19 décembre 2019, à Bercy, pour aborder les enjeux de la mise en œuvre d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'Union européenne.... Lire la suite

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Le système kazakhstanais d’échanges de quotas de gaz à effet de serre

Après avoir ratifié le Protocole de Kyoto en 2009, le Kazakhstan a instauré un Système national d’échange de quotas de CO2 en 2013, « Kaz ETS », pionnier du genre en Asie centrale. Après une phase I (pilote) en 2013, la phase II s’est déroulée en 2014 et 2015. Cependant, la phase III, prévue pour 2016, a été reportée et le Kaz ETS n’a été réactivé que le 1er janvier 2018. Cette nouvelle étape donn... Lire la suite