Lancement d'une consultation publique sur le projet de décret relatif au bilan d'émissions de gaz à effet de serre
Le ministère de la Transition écologique et le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance lancent une consultation publique sur le projet de décret relatif au bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Ce projet de décret propose notamment d’élargir le périmètre obligatoire des émissions estimées aux émissions indirectes significatives toutes catégories confondues, et de facili... Lire la suite