AECG

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CETA – Tableau de suivi du plan d’action du Gouvernement

Conformément à l’engagement du Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne,  un tableau a été réalisé afin de dresser l’état des lieux des actions engagées par le Gouvernement depuis de l’adoption du plan d’action CETA jusqu’au 2 mars 2018.À la demande du Président de la République, une commission d’experts indépendants avait été chargée d’éva... Lire la suite

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Gagnez à l'international avec le CETA

Conférence en ligne (Webinaire) co-organisé avec Business France et la direction générale des Douanes et Droits Indirects le 12 décembre 2017Cette conférence a été l'occasion pour les quelques 500 participants de poser de nombreuses questions concrètes relatives à l’application de l’accord commercial UE-Canada (CETA) et aux opportunités qu'il permet à l’export.Les réponses précises aux questions s... Lire la suite

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Accord commercial UE-Canada – Coopération réglementaire : Appel à proposition de la Commission européenne

Le CETA prévoit la création d’un forum de coopération réglementaire qui constitue un cadre de discussion volontaire sur les questions réglementaire d’intérêt commun identifiées par les Parties. Ce forum, qui se réunira une fois par an, vise à favoriser le dialogue sur les questions réglementaires avec l’objectif d’améliorer la qualité de la réglementation. L’accord prévoit que ce dialogue peut po... Lire la suite

Brèves des services économiques - Décembre 2017

Brèves des services économiques français au Canada Sommaire ACTUALITÉ DES ENTREPRISESSII Canada (services informatiques) ouvre un nouveau bureau à TorontoKwanko (marketing numérique) ouvre un bureau à Montréal Le Groupe Canal + lance la chaine Canal + International au QuébecLe groupe français Millet Plastics investit pour la construction d’une usine à Granby (Québec)Décathlon ouvrira un second mag... Lire la suite

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Accord commercial UE-Canada : lancement de la promotion auprès des entreprises

L’accord économique et commercial global (AECG ou en anglais Comprehensive economic and trade agreement / CETA) est entré en application provisoire le 21 septembre dernier. Cette application porte sur l’ensemble des dispositions commerciales, à l’exclusion des dispositions relatives à la protection des investissements et le mécanisme de règlement des différends investisseurs/Etats.Le marché canadi... Lire la suite

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Questions-réponses sur l'accord commercial UE-Canada

Quelle est l’origine de cet accord ?L’Union européenne et le Canada ont une relation économique et commerciale ancienne, fondée à ce stade sur l’accord cadre de 1976 pour la coopération économique et commerciale, ainsi que de nombreux accord sectoriels, tels que le plan d’action commun de 1996, l’accord sur la coopération douanière et l’assistance mutuelle de 1997, l’initiative euro-canadienne pou... Lire la suite