Après le défaut du Sri Lanka sur sa dette externe en avril 2022 les créanciers publics bilatéraux ont développé une coordination originale pour restructurer la dette du pays. La France, l’Inde et le Japon ont co-présidé le comité ad hoc regroupant le Club de Paris, l’Inde et la Hongrie. En parallèle une coordination souple avec la Chine et des échanges réguliers avec les créanciers privés ont permis un traitement de dette respectant les cibles du programme FMI et la comparabilité de traitement.

Le Sri Lanka a déclaré un défaut sur sa dette externe le 12 avril 2022, la crise Covid ayant aggravé une situation d'endettement déjà porteuse de risques. La dégradation de la situation économique a conduit le Sri Lanka à négocier un accord avec le FMI pour une Facilité élargie de crédit de 2,9 milliards de dollars (Md USD) sur 2023-2027 en soutien à un programme de réformes.

Le G20 et le Club de Paris ont adopté en sortie de crise Covid un Cadre commun pour coordonner les restructurations de dette des pays à faibles revenus, mais le Sri Lanka – pays à revenu intermédiaire au moment du défaut – n'y était pas éligible. Néanmoins, les canaux de coordination établis en Cadre commun ont permis de former un comité ad hoc co-présidé par la France, l'Inde et le Japon et regroupant les créanciers du Club de Paris, l'Inde et la Hongrie, représentant 16 % du stock de dette externe. En parallèle, une coordination « souple » a été mise en place avec la Chine, qui détenait 11 % du stock de dette externe.

Les créanciers obligataires, représentant 32 % des créanciers externes, ont restructuré leurs titres en introduisant un instrument financier innovant indexé à la croissance du PIB du Sri Lanka, les macro-linked bonds. Ce traitement de dette contingent a rendu plus complexe l'évaluation par les créanciers publics de l'atteinte d'un effort des créanciers privés au moins aussi important que celui des créanciers officiels (« comparabilité de traitement »).

L'expérience du Sri Lanka démontre la possibilité d'une coordination avec la Chine en dehors du Cadre commun pour avancer en parallèle sur le traitement de la dette et ne pas retarder l'avancée du programme soutenu par le FMI. Avec les créanciers obligataires, des échanges précoces et réguliers ont également permis de converger rapidement vers des traitements de dette respectant à la fois les cibles du programme FMI et le principe de comparabilité de traitement.

 

TE-366
 

 

  

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