La distinction entre infraction par objet et infraction par effet est prévue tant en droit communautaire qu’en droit français. Ainsi, l’article L.420-1 du Code de commerce vise les pratiques qui « ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché ».... Lire la suite
In early 2015, global economic growth slowed, with major disparities between economic areas. The advanced economies continued expanding, albeit at a slightly slower pace than at the end of 2014, but the outlook remains positive. In contrast, growth slowed more sharply in the emerging economies.In the United Kingdom and the United States, growth picked up again in the second quarter, after a tempor... Lire la suite
Début 2015, l'activité économique a décéléré au niveau mondial, avec de fortes disparités selon les zones. Dans les économies avancées, l'activité a poursuivi son expansion, quoiqu'un peu moins rapidement que fin 2014, mais reste bien orientée. Dans les économies émergentes en revanche, le ralentissement a été plus marqué.Dans les pays anglo-saxons, au 2e trimestre, l'activité a retrouvé son dynam... Lire la suite
Since 2001, the Ecofin Council gave a mandate to the Ageing Working Group (AWG) made up of the Commission and the Member States to update periodically harmonised projections of age-related public expenditure and other expenditures linked to the sustainability of the Member States' public finances (retirement and disability benefits, health care, long-term care, education and unemployment benefits)... Lire la suite
Depuis 2001, le Conseil Ecofin mandate le groupe de travail sur le vieillissement (Ageing Working Group - AWG) rassemblant la Commission européenne et les États membres, pour mettre à jour à intervalles réguliers des projections harmonisées des dépenses publiques liées au vieillissement et à la soutenabilité des finances publiques des pays membres (retraites, invalidité, santé, dépendance, éducati... Lire la suite
Préfacé par son directeur général, Bruno Bézard, le rapport annuel 2014 illustre de quelques réalisations précises les trois objectifs stratégiques de la direction générale du Trésor :... Lire la suite
There is a close link between economic growth and the business confidence indicators published by the three organisations that conduct economic surveys in France (INSEE - the French national statistical institute, Banque de France and Markit). All three surveys have "reference thresholds" expressing the balance of optimistic/pessimistic answers. The INSEE and Banque de France set their thresholds... Lire la suite
Il existe un lien étroit entre les indicateurs synthétiques de climat des affaires publiés par les trois organismes qui réalisent des enquêtes de conjoncture en France (Insee, Banque de France, Markit) et la croissance économique. À partir de modélisations simples, on peut ainsi déterminer que le seuil de référence des enquêtes Insee et Banque de France (qui est de 100) correspond depuis 2000 à un... Lire la suite
The use of economic sanctions as a tool for diplomacy is nothing new. The benchmark study by Hufbauer, Schott and Elliott published in 2007 inventories more than 200 sanctions episodes instituted since the beginning of the 20th century. More recent developments, such as the sanctions imposed against Russia or the upcoming lifting of sanctions against Iran, show that sanctions are still a very topi... Lire la suite
Le recours aux sanctions économiques comme instrument diplomatique est loin d'être récent. L'étude de référence publiée par Hufbauer, Schott et Elliott en 2007, répertorie ainsi plus de 200 cas de régimes de sanctions mis en place depuis le début du 20ème siècle. Encore récemment, les sanctions prises à l'encontre de la Russie ou la levée à venir des sanctions contre l'Iran montrent l'actualité du... Lire la suite