Trésor-Éco n° 187 - Analyse économique de l'Accord de Paris

Si les approches économiques traditionnelles des accords climatiques internationaux divergent sur certains points, elles reposent largement sur trois principes communs :

- le principe d'universalité : les causes et les effets du changement climatique étant globaux, il est nécessaire que l'ensemble des pays participent aux efforts de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, en évitant le phénomène du passager clandestin.
- le principe d'efficience : pour atteindre l'objectif de réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) au moindre coût, la mise en place d'outils économiques cohérents avec un prix du carbone mondial uniforme est indispensable.
- le principe d'équité : dans le cadre d'une négociation au niveau mondial d'un mécanisme aboutissant à un prix unique du carbone, la question de la répartition des efforts entre États se pose et doit être tranchée selon un principe d'équité agréé par tous.

Or, l'échec des négociations sur le climat à Copenhague a montré qu'une discussion internationale sur le partage d'un budget carbone mondial ou sur un prix mondial du carbone n'a que très peu de chance d'aboutir dans un monde composé d'États souverains disposant d'un droit de veto de fait. En effet, les négociations climatiques s'inscrivent dans une réalité contrainte et une négociation internationale n'est pas de nature à permettre de trouver facilement un accord sur le principe d'équité à retenir.
Une approche polycentrique, se fondant sur des actions de réduction des émissions de GES immédiates à plusieurs niveaux (mondial, national, infranational), peut être justifiée par l’analyse économique, même si celle-ci ne repose pas sur l'approche traditionnelle. Elle permet de multiplier les types de politiques mises en œuvre et d'éviter ainsi de faire reposer la résolution du problème sur une unique solution, dont le possible échec serait catastrophique. Enfin, des co-bénéfices locaux à la réduction des émissions de GES (réduction de la pollution de l'air, réduction de la facture énergétique…) limitent le risque du passager clandestin.

L'Accord de Paris, qui est entré en vigueur le 4 novembre 2016, s'inscrit dans une telle approche polycentrique. Il permet une participation universelle en dépassant l'obstacle du juste partage de l'effort, chaque État déterminant la contribution qu'il estime juste. Il prend acte de l'impossibilité de mettre en place un système international de sanction et recourt donc à l'incitation, via la pression par les pairs et la société civile. Le bilan mondial tous les cinq ans permet de faire le point sur l'ambition des contributions nationales et d'inciter à les rehausser pour atteindre l'objectif de long terme de l'Accord (plafonnement rapide des émissions, puis émissions nettes nulles ou négatives au cours de la seconde moitié du siècle).

Toutefois, le succès de l'Accord de Paris pour atteindre son objectif de long terme reposera d’abord sur le renforcement de la confiance entre les pays, et donc la transparence des actions menées. Il suppose aussi la recherche d'une efficience accrue par la mobilisation effective des instruments économiques.