Communiqué d'évaluation initiale du PCN français : "Perenco en Tunisie"

Le Point de contact national (PCN) français pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales a été saisi le 26 juillet puis le 14 août 2018 par deux ONG, Avocats Sans Frontière et I WATCH, d’une circonstance spécifique concernant l’entreprise multinationale Perenco.

Sont visées par cette saisine les activités de la société Perenco, société anonyme domiciliée en France, (ci-après Perenco France) et de la société Perenco Tunisia Company Ltd établie aux Iles Cayman (PTCL ci-après). La saisine concerne la publication d’informations par ces sociétés, les activités d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures et de gaz de PTCL en Tunisie et le devoir de diligence pour la conduite responsable des entreprises. Les plaignants indiquent solliciter le PCN français du fait, selon la saisine, de la présence du siège de Perenco France. Les plaignants lui demandent de se coordonner avec son homologue tunisien et notent son caractère apparemment non fonctionnel au moment du dépôt de la saisine.

(...)

A l’issue de son évaluation initiale, le PCN accepte la saisine. Le PCN se félicite que Perenco ait finalement accepté de rejoindre le processus de dialogue qu’il lui propose.

  Retrouverez le communiqué du PCN 

1. Procédure suivie par le PCN selon son règlement intérieur
2. Coordination des PCN
3. Présentation de la saisine
4. Synthèse de l'évaluation intiale de la circonstance spécifique "Perenco en Tunisie"
5. Conclusion de l'évaluation initiale