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EDF - EDF Renouvelables au Mexique : Communiqué d'étape du PCN français
Circonstance spécifique "EDF et EDF Renouvelables au Mexique" : suite au retrait des plaignants de la procédure, le PCN français annonce la clôture de ses bons offices. Il annonce qu'il passe à la phase de conclusion de la procédure et qu'il publiera un communiqué final.
Le Point de contact national (PCN) français pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales a été saisi le 8, puis le 12 février 2018 par une organisation non gouvernementale mexicaine ProDESC et par deux membres de la sous-communauté agraire et autochtone de “ Union Hidalgo ” d’une circonstance spécifique concernant le Groupe EDF et sa filiale EDF Renouvelables (ex EDF Energies Nouvelles) au sujet d’un projet de construction d'un parc éolien situé sur le territoire de deux municipalités (Union Hidalgo et la Ventosa) de la commune de Juchitan de Zaragoza dans l’État de Oaxaca au Mexique.
Rappel : le PCN français a publié un communiqué d'évaluation initiale le 12 juin 2018 annonçant l'acceptation de la saisine et l'ouverture de ses bons offices afin d'offrir une plateforme de dialogue aux parties pour discuter des questions soulevées par la saisine.
Rappel : le PCN français a publié un communiqué d'étape le 14 mai 2019 dans lequel il rendait compte des actions menées à ce stade de la procédure. Il annonçant la poursuite de ses bons offices entre les parties.
Le communiqué indique que "lors de la réunion du 18 juillet 2019 entre l'entreprise et les plaignants organisée sous les auspices du PCN, l'entreprise a proposé de poursuivre les disussions dans un cadre bilatéral proche du terrain. En dépit de cette proposition, les plaignants ont informé le PCN le 26 juillet 2019, et ont confimé par communiqué de presse le 29 juillet 2019 qu'ils se retiraient de la procédure". "Le PCN regrette cette situation". "Il rappelle que le respect de la confidentialité et la confiance mutuelle font partie des éléments importants pour la réussite des bons offices et d'une médiation". (...)
"Conséquemment à la décision des plaignants de se retirer de la procédure, le PCN français clôture ses bons offices et passe à la phase de conclusion de la procédure". "Il publiera un communiqué final sur son site internet".
- Communiqué d'étape du PCN français du 17 octobre 2019
- French NCP Intermediate Statement, 17th October 2019
- Comunicado del PCN francés, 17 de octobre 2019
